Compte-Rendu - CM7 du 05 11 2015

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Compte-Rendu - CM7 du 05 11 2015 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM7 du 05 11 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

_____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Novembre 2015

L’an deux mille quinze, le 05 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.

Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.

Absent : Monsieur CORBIERE Bernard

Mme BORDES Stéphanie a été élue secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR :

Le compte rendu de la séance du 09 septembre 2015 est adopté à l’unanimité ainsi que celui du 01 octobre 2015 après rectification faite sur une erreur matérielle de transcription des pouvoirs donnés pour cette séance.

1°) Travaux divers pour la circulation et l’aménagement du village : Choix du Maître d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de divers travaux pour la circulation et l’aménagement du village.

Une consultation sommaire a été lancée par la SEMATeG, mandataire, en vue de la désignation du maître d’œuvre.

Après analyse des offres réalisée par la SEMATeG, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des conclusions de l’analyse et propose de désigner :

- Monsieur RASPAUD comme maître d’œuvre du projet et accepte sa proposition d’honoraires d’un taux de 7,64 % sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de 530 000 € HT, soit un forfait d’honoraires de 40 492 € HT.Page 2 sur 4

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Président de la SEMATeG, mandataire de la commune, à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant pour la somme forfaitaire de 40 492 € HT pour un marché de base dont les missions sont définies dans l’acte d’engagement (sont compris le Diagnostic et les métrés).

2°) Projet de circulation et aménagement du village mission du géomètre :

Cette délibération annule et remplace la délibération du 04/02/2015 concernant les relevés complémentaires à réaliser par le cabinet XMGE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de circulation et aménagement de village.

Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de réaliser différentes missions :

- plan topographique pour un montant de 1 650 € HT,

- division de parcelle pour un montant de 890 € HT,

- récolement pour nouvelle voie pour un montant de 350 € HT.

Il propose de désigner le bureau d’études XMGE pour ces missions d’un montant total de 2 890 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Président de la SEMATeG à signer le contrat avec le bureau d’études XMGE.

3°) Echange de Parcelles :

Monsieur le Maire indique que le futur projet de rénovation du centre bourg, nécessiterait d’acquérir de nouvelles parcelles au centre du village permettant ainsi une réalisation plus harmonieuse. Il rappelle également que le monument aux morts est située sur une parcelle appartenant à la famille DAVIDENKO au Conseil Municipal qu’afin de mener à bien la rénovation intégrale du centre bourg et de régulariser la situation du monument aux morts, il conviendrait de faire des échanges de parcelles avec Madame VILLEMUR Marie-Thérèse veuve DAVIDENKO propriétaire de plusieurs parcelles au centre du village.

4°) Déclassement du bâtiment communal dénommé « Marché aux Huitres » situ sur la parcelle cadastrée Section AO n°26 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».Page 3 sur 4

CONSIDERANT que le bien communal sis « Au village » sur la parcelle cadastrée AO 26 et dénommé « Marché aux huitres » était à l'usage de toilettes publiques

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où les toilettes publiques ont été fermées depuis plus de 5 ans.

CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation du bien sis sis « Au village » sur la parcelle cadastrée AO 26 et dénommé « Marché aux huitres »

DECIDE à l’unanimité, du déclassement du bien sis « Au village » sur la parcelle cadastrée AO 26 et dénommé « Marché aux huitres » du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

5°) Tarif des Concessions au cimetière communal :

Monsieur le Maire rappelle que le tarif des concessions est établi à 1.52 € /M², il demande donc au Conseil Municipal de réfléchir à une éventuelle augmentation de ce tarif. Le Conseil Municipal demande à ce qu’une enquête soit réalisée auprès des communes voisines pour connaitre les tarifs pratiqués avant de prendre une décision.

6°) Choix de la photo pour le calendrier des villages fleuris :

Après examen le Conseil Municipal décide de choisir la photo n°2349 présentant le devant de la mairie et de la salle des fêtes.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à 22h45Page 4 sur 4

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 05/11/2015:

- Délibération N° 2015-05/11-01 : Travaux divers pour la circulation et l’aménagement du village : Choix du Maître d’œuvre

- Délibération N° 2015-05/11-02 : Projet de circulation et aménagement du village mission du géomètre

- Délibération N° 2015-05/11-03 : Déclassement du bâtiment communal dénommé « Marché aux Huitres » situ sur la parcelle cadastrée Section AO n°26

Signatures Membres du Conseil Municipal :

TRIFFAULT Claude MAIRE

BORDES Denys 1er Adjoint

FAISANT Isabelle 2ème Adjoint

VILLADIEU Claudine 3ème adjoint

BORDES Stéphanie Conseiller

CANDELON Pierrette Conseiller

CORBIERE Bernard Conseiller Absent

DONNET Christian Conseiller

GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller

SERRES Christian Conseiller

WINGTAN Véronique Conseiller