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Déliberation - 25. 20230919 ora affsco delib 698 sectorisation carte scolaire i vd
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 25. 20230919 ora affsco delib 698 sectorisation carte scolaire i vd)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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OEI"ARÏEMEN'Ï DE VALICluSË
No 698 /2023
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EXÏRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente dèlrbération peu[ fake
l'obje[ d'un recours devant le
Tôbunal Admrnis[ratif de Nîmes
dans un déla/ de deux moïs à
compterde sa publica[ron
Acte publfie le :
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, Mme Valérie
ANDRES, M. Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, Mme Aline LANDRIN, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
M. Michel BOUYER représente par M. Jean-Michel BOUDIER
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
M. Christian GASTOU représenté par M. Bernard VATON
M. CédricARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Pierre MARQUESTAUT représenté par Mme Joëlle EYCKMAYER
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Jonathan ARGENSON à partir de
10 heures
Absents
M. Ronan PROTO
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 698 /2023
Rapporteur : Mme Marcelle ARSAC
SECTORISATION DES CARTES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES - RENTREE 2023-2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif àl'implantation des écoles et
classes élémentaires et maternelles d'enseignement public.
26.09.2023 Vu l'article L.212-1 et suivants du Code de l'Education relatifs aux compétences des communes en
matière d'écoles et de classes élémentaires et maternelles.
Vu la circulaire no 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du ler degré.
Considérant que la carte scolaire est un système d'affectation des élèves dans une école en fonction du
secteur géographique où ils sont domiciliés.
Considérant l'objectifde la carte scolaire est d'équilibrer les effectifs dans les écoles du territoire au regard
des attributions de postes d'enseignants par l'Education Nationale, de la capacité d'accueil des bâtiments.
Considérantque le dispositifde sectorisation applicable aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville
est organisé en 10 secteurs : chaque école appartenant exclusivement à un secteur géographique
d'habitations.
Considérant que les secteurs sont les suivants :
1- SecteurAlbert Camus 6- Secteur Grés
2- Secteur Castel 7- Secteur Martignan
3- Secteur Coudoulet 8- Secteur Mistral
4- Secteur Croix-Rouge 9- Secteur Pourtoules
5- Secteur Deymarde 10- Secteur Sables
La carte de sectorisation de la commune est jointe en annexe de cette délibération.
Considérant que dans ce cadre, chaque élève est scolarisé dans l'école de secteur où sa famille est
domiciliée, à l'exception des dérogations et en application des critères de droit. Le suivi de fratrie,
l'admission en classe spécialisée ULIS permettent à l'élève d'être scolarisé dans l'école du secteur
identifié.
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la sectorisation de la carte scolaire, applicable à la rentrée 2023/2024.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Celine BEYNEIX
Le M are
Yan BOM