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Déliberation - 27. 20230919 ora pisc delib 700 convention modif art i vd
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 27. 20230919 ora pisc delib 700 convention modif art i vd)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit,
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DEPARÏEMENÏ DE VALICLLISE
No 700/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt-trois,le dix-neufseptembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e délibération peu[ faire
l'obje[ d'un recours devant le
Tribunal Adminislralif de )Wmes
dans un délaf de deux mois à
comp[er de sa publication
Acte publié le :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, Mme Valérie
ANDRES, M. Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, Mme Aline LANDRIN, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
M. Michel BOUYER représente par M. Jean-Michel BOUDIER
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
M. Christian GASTOU représenté par M. Bernard VATON
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Pierre MARQUESTAUT représenté par Mme Joëlle EYCKMAYER
M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Jonathan ARGENSON à partir de
jO heures
M. Armand BEGUELIN représenté par Mme Céline BEYNEIX à partirdell
heures et 35 minutes
Absents
Mme Marie-France LORHO
M. Ronan PROTO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 700/2023
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
PISCINE L'ATTENTE - QUARTIER QUEYRADEL - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE L'ECOLE MUNICIPALE DE NAT ATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
26.09.2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu le règlement intérieur de l'école municipale de natation adopté par délibération du Conseil Municipal
en date du 29 septembre 2017.
Considérant que l'activité de l'Ecole Municipale se développe et propose une section d'aisance aquatique
destinée aux enfants de 6 ans en capacité d'apprendre à nager.
ll est proposé de modifier l'article 2, alinéa 2.1 pour fixer ces modalités d'accueil en ces termes :
2.1 Les activités de I'EMN sont accessibles aux enfants de 6 à12 ans, aptes physiquement à la
pratique de la natation.
Considérant que le certificat médical n'est plus obligatoire pour l'inscription des mineurs aux activités
sportives, seul le questionnaire relatif à l'état de santé du mineur sportif est nécessaire (arrêté du 7 mai
2021).
ll est proposé de modifier l'article 4, alinéa 4.2 pour fixer ces modalités d'inscription en ces termes :
4.2 Un questionnaire relatif à l'état de santé du mineur sportif sera demandé dans le dossier
d'inscription (arrêté du 7 mai 2021).
A la majorité (1 opposition : M. Patrick PAGE),
DECI[)E
Article I : d'approuver les termes des articles 2 (alinéa 2.1) et 4 (alinéa 4.2) modifiés du règlement
intérieur de l'Ecole municipale de natation tel que précisé ci-dessus ;
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Celine BEYNEIX
Le Maire
Y B ARD
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