Arrêté - ar 2024 025

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Arrêté - ar 2024 025 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

Permission de voirie

occupation du domaine public

7 rue Descartes à Ormes

AR_2024_025_MR.docx

Le Maire de la commune d'Ormes (Loiret),

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 8" partie, signalisation temporaire

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.

Vu la demande d’arrêté formulée par l’entreprise SOL STRUCTURE TS, 205 rue de l’industrie, 77176

Savigny le Temple

Considérant que pour assurer l'intervention au 7 rue Descartes à Ormes, pour le stationnement d’une benne

et un abri de chantier, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public.

Considérant que pour assurer la sécurité du personnel en charge de l’intervention et des usagers de la route, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 : Du 26 février 2024 au 11 mars 2024, la société SOL STRUCTURE TS est autorisée à occuper le domaine public en raison de l’intervention pour la consolidation d’un pavillon au niveau du 7 rue Descartes à Ormes. L'entreprise est autorisée à stationnement une benne et un abri de chantier.

Article 2 : Pendant la durée de l'intervention au niveau du 7 rue Descartes, le stationnement des véhicules

légers et lourds, hormis ceux des ouvriers est interdit sur l'emprise du chantier.

Article 3 : La benne stationnée mis route mis trottoir, devra être signalé en amont et en aval, afin d’éviter

tout accident.

L'entreprise Sol Structure TS est responsable tous désagrément pouvant avoir lieu sur l'emprise

du stationnement.

Article 4 : Toutes les infractions constatées seront poursuivies par les services de police et seront

verbalisées. Une mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être effectuée.

La police municipale sera chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

> Monsieur le Président d'Orléans Métropole

> Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Orléans.

> Monsieur le Responsable du Centre de Secours Ormes-Saran.

> Monsieur le Directeur des Services Techniques d'Ormes.

> Monsieur le Chef de la Police Municipale.

> Entreprise Sol Structure TS.

Ormes, le mardi 27 février 2024

Le Maire,

Alain TOUCHARD

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excè de deux mois à compter de la présente notification.

- Publication électronique le { k MARS 2024