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Arrêté - ar 2024 007
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
portant occupation du domaine public
en raison de la mise en place d’une grue
Place Robert MAUGER à Ormes
AR_2024_07_VH.docx
Le Maire de la commune d'Ormes (Loiret),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I 8°" partie, signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
Considérant l’enlèvement par la Mairie d’Ormes d’un sapin, place Robert MAUGER le vendredi 19
janvier 2024, nécessitant la présence d’une grue,
Considérant que pour assurer la préparation du site par les services municipaux,
Considérant que pour assurer la sécurité du personnel en charge des préparations, et du bon déroulement de la mise en place de la grue,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 19 janvier 2024 de 06h00 à 12h00, la place Robert MAUGER sera interdite à tout stationnement, afin de permettre l'enlèvement d’un sapin par les services municipaux.
Article 2 : Pendant la durée de l'interdiction, seuls les agents municipaux, seront autorisés à emprunter la
place Robert Mauger.
Article 3 : La signalisation routière nécessaire sera mise en place et retirée par les services municipaux de
la commune d’'Ormes.
Article 4 : Toutes les infractions constatées seront poursuivies par les services de police et seront verbalisées. Une mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être effectuée. La police municipale sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Président d'Orléans Métropole
> Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Orléans.
> Monsieur le Responsable du Centre de Secours Ormes-Saran.
> Monsieur le Directeur des Services Techniques d'Ormes.
> Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Ormes, le mercredi 10 janvier 2024 Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le : 1 0 JAN. 202,