Arrêté - ar 2024 021

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Arrêté - ar 2024 021 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, ARRETE

Réglementant la circulation

Pour la réalisation de travaux de terrassement

Pour le raccordement des Eaux Usées et Télécom

4 allée Saint-Exupéry à Ormes.

AR_2024_021_MR.docx

Le Maire de la commune d’'Ormes (Loiret),

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre I,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I 8% partie, signalisation temporaire

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée,

Vu la demande d’arrêté en date du 23 février 2024, formulée par madame PIGEON Laetitia pour le compte

de l’entreprise BLOT située, 1 boulevard des frères BOULIVEAU - 28200 CHATEAUDUN, pour des

travaux de terrassement et de raccordement des Eaux Usées et des Télécoms, au 4 allée Saint-Exupéry à

Ormes.

Vu l'autorisation de monsieur ROBIN Yoann portant accord d'Orléans métropole en date du 23 février 2024.

Considérant que pour assurer la sécurité des ouvriers, des usagers et pour la réalisation de travaux d’un

terrassement de raccordement des eaux usées et Télécom, au 4 allée Saint-Exupéry à ORMES, il y a lieu de

réglementer la circulation de la façon suivante.

LC ARRÊTE

Article 1 : A partir du 06 mars 2024, jusqu’à la fin des travaux estimée à 08 jours calendaires, l’entreprise

BLOT est autorisée à occuper le domaine public, en raison de travaux de terrassement et de

raccordement des Eaux Usées et Télécom, au 4 allée Saint-Exupéry à ORMES.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules légers et lourds est

interdit aux abords du chantier.

La rue St Exupéry sera fermée à la circulation dans sa partie comprise entre l’entrée du parking

de la résidence et l’intersection de la rue des trois Cornets.

Une circulation alternée, par feux tricolores, pourra être mise en place par l’entreprise BLOT.

Article 3 : La mise en place de la signalisation routière réglementaire temporaire sera installée et retirée par

l’entreprise BLOT en charge des travaux

Article 4: La Police Municipale d'ORMES et tous les services de police seront chargés de faire appliquer les dispositions du présent arrêté.Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

&

-

>

.

Y

v

Monsieur le président d'Orléans Métropole à Orléans

Monsieur le Directeur de la sécurité publique à Orléans

Monsieur le responsable du Panos

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune d'ORMES

Monsieur le Chef de la Police Municipale d'ORMES

Entreprise BLOT

Ormes, le 23 février 2024

Le Maire,

Alain TOUCHARD

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Q 4 MARS 2074 - Publication électronique le :