Arrêté - ar 2024 010

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Arrêté - ar 2024 010 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 010)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE

Portant occupation du domaine public

94 rue de la Borde à Ormes

AR_2024_010_LM

Le Maire de la Commune d'ORMES (Loiret),

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, gème partie, signalisation temporaire 8 8 p

approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,

Vu la demande présentée par madame Geneviève LE STUNFF, propriétaire de de la maison au 94 rue de la Borde à Ormes, pour la mise en place d’un échafaudage à cette même adresse par l’entreprise TILLY DUSTY 4 passage de la râpe 45000 Orléans à partir du lundi 29 janvier 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux, estimée à 30 jours calendaires.

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, suite à la pose d’un échafaudage sur le domaine public au niveau du numéro 94 de la rue de la Borde à Ormes, il y lieu de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1: A partir du lundi 29 janvier 2024, et ce jusqu’à la fin des travaux estimée à 30 jours calendaires, la société TILLY DUSTY est autorisée à occuper le domaine public.

La même société est autorisée à implanter un échafaudage en vue d’une rénovation de la toiture au numéro 94 rue Nationale à Ormes.

Article 2: La piste cyclable sera interdite aux vélos au droit du chantier. Les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de la zone de travaux et le stationnement de tous les véhicules au droit du chantier sera interdit, hormis ceux de l’entreprise.

Article 3 : La signalisation réglementaire, afin de baliser l’emprise de l’échafaudage sera à la charge de la société TILLY DUSTY.

Une signalisation sera également mise en place par la société TILLY DUSTY pour informer les piétons d'emprunter le trottoir situé en face de la zone de travaux ainsi qu’une signalisation pour les cyclistes ne pouvant emprunter la piste cyclable.Article 4: Tous les services de Police seront chargés de faire appliquer les dispositions du présent arrêté. Toutes les infractions constatées seront poursuivies par les services de police et seront verbalisées. Une mise en fourrière des véhicules en infractions pourra être effectuée.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Président d'Orléans Métropole.

Monsieur le Directeur de la sécurité Publique à Orléans

Monsieur le responsable du PANOS à Ormes

Monsieur le directeur des Services Techniques de la Commune d'Ormes Monsieur le Chef de la Police Municipale d’Ormes

Société TILLY DUSTY VVYVVYYYYV

Ormes, le lundi 29 janvier 2024

Le Maire,

Alain TOUCHARD

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

- Publication électronique le : 3 0 JAN. 207%