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Arrêté - AM2025 12 386 PERMANENT Travaux regie de leau
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h17 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 12 386 PERMANENT Travaux regie de leau)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1 1a •••
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal Permanent n°AM2025_12_386
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux urgents et de courte durée effectués par« La Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maitrise d'ouvrage Régie », sur l'ensemble de la Ville, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur la commune.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
La Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maitrise d'ouvrage Régie sont autorisés à intervenir sur la voirie et les trottoirs du territoire de la commune afin de mener à bien ses interventions de travaux. L'entreprise mettra en œuvre toutes les mesures de mise en sécurité par la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur sur le domaine public.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu. L'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 3: Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maitrise d'ouvrage Régie, responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux chaque année.
Article 5 : Infractions
Cet arrêté ne vaut pas pour des coupures totales de circulation, ni pour le s interventions Avenue Pasteur.
Les infractions au présent arrêté seront co nstatées et poursuivies confo rm ément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publica ti on et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6: Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* La Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maitrise d'ouvrage Régie
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 04/12/2025
aire,
Andrea KISS
Le présent arrêté peut fa ire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte