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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 09 015 petite enfance autorisation de depot de dossier a lappel a projet fonds dinnovation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 09 015 petite enfance autorisation de depot de dossier a lappel a projet fonds dinnovation)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 S L C7
ID : C07-200039808-20230912-2023_09_ 015-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 septembre 2023
Convocation du 05 septembre 2023
N° 2023_09_015
Objet : Petite Enfance - Autorisation de dépôt de dossier à l’appel à projet Fonds d’innovation
Le 12 septembre 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à PRADONS, salle polyvalente, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Lison BOICHUT, Max DIVOL, Denise GARCIA, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Françoise
PLANTEVIN, Maryse RABIER, René UGHETTO
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Françoise HOFFMAN à
Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à Yvon VENTALON, René UGHETTO à Richard ALZAS.
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 36
Vote contre : pour: 36 abstention :
Guy Clément, Vice-Président en charge de l’enfance et des actions sociales rappelle aux conseillers
communautaires que la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche s'engage dans le déploiement du service public de la petite enfance et la parentalité sur le territoire avec le relais petite enfance, les rendez-vous du Lieu d'Accueil Parents Enfants itinérant et les permanences du lieu
ressources parentalité.
Le dépôt du dossier repose sur la mise en place d’un espace d’accueil enfant/parent/professionnel itinérant et mutualisé. Il est constitué de l'achat d’un véhicule aménagé et équipé pour “allers vers” les habitants et ayant la capacité de se déployer soit sur un espace extérieur, soit intérieur, et
augmenter sa capacité d’accueil ou s'installer dans des locaux mis à disposition (salle des fêtes, accueils de loisirs, espace de garderie, centre social...). Les accueils pourront s'effectuer sur des temps et des horaires atypiques. Cet espace hybride mettra à disposition différents types de jeux, de la documentation relative au public ciblé, un espace convivial et un accueil inconditionnel. Le véhicule et le matériel seront mutualisés entre différents services.
Le projet se déploie sur 3 ans en investissement et en fonctionnement à hauteur de 76 674 euros la
première année et 7 576 euros la deuxième et troisième année.
La demande de subvention est faite à hauteur de 80% soit 61 339 euros la première année et 6 060
euros la deuxième et troisième année.
Ce qui représente un reste à charge pour la collectivité de 15 334 euros la première année et 1 515
euros les années suivantes. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S L
Publié le 27/09/2023 G
ID : 007-200039808-20230912-2023_09_015-DE
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur là demande de renouvellement de
l'agrément du relais petite enfance s’y rapportant,
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Président à solliciter et signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention auprès du Service Départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport et de la CAF.
Le Président Le Secrétaire
Jean- Yvon MAUDUIT Luc PICHON