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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 03 004 petite enfance modification reglement du guichet unique 1)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L C7
ID : 007-200039808-20240319-2024_03_004-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 mars 2024
Convocation du 12 mars 2024
N° 2024_03_004
| Objet : Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement du guichet unique
Le 19 mars 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON
PONT D’ARC, salle de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie
CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Patrice FLAMBEAUX,
Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Monique
MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Louise LACOSTE, PLANTEVIN Françoise
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Denise GARCIA à Nicolas
CLEMENT, Françoise HOFFMAN à Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à Monique MULARONI, Patrick MEYCELLE
à Nadège ISSARTEL, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 7 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre : pour : abstention :
Luc PICHON expose aux conseillers que pour l'attribution des places en EAJE (Crèche), une commission
est mise en place appelée guichet unique. Celle-ci a pour objectif de permettre à l’ensemble des familles de faire des vœux pour la garde de leur enfant de moins de 6 ans Certains points étant à améliorer, en particulier pour tenir compte de la situation des familles, il est donc proposé de revoir le règlement intérieur et d'ajuster les critères d'attribution des places pour plus d'équité auprès des
usagers.
Le Président donne lecture des modifications suivantes à apporter au règlement intérieur du guichet
unique :
Actualisation des membres constituant la commission
Ajustement des critères d'admission des places en crèche selon :
- Lieu de résidence
- Situation des parents
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur ces propositions.
Le Conseil, entendu l’exposé du Président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement du guichet unique
Autorise le Président à signer ledit règlement et tous documents s’y rapportant.
Le Président, Le secrétaire de séance
Luc PICHON Claude BEM