Déliberation - deliberationscm22fevrier2017 15110

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Déliberation - deliberationscm22fevrier2017 15110 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - deliberationscm22fevrier2017 15110)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, V2 ZA LS

RÉPUBLIQUE FPANCAISE

DELIBERATION 02 MARS 20 Séance

du 22 Février 2017 5

Recu à la Sous-Prétert re

de BARCELONNETTE

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

2016

L’an Deux Mil dix sept et le vingt deux Février à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine ( procuration à STUPNICKI

Josiane ), DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian, FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA

Charles }

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Conseil Municipal

Après l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, préposé aux finances,

APPROUVE le résultat de chaque compte de gestion présenté par le Receveur Municipal pour

lexercice 2016.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

L. GILLY - Rèf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

RÉPUBLIQUE FRA NÇAISE

0 2 MARS 2017 DELIBERATION

| ms Séance du 22 Février 2017 de BARCELONNETTE

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS -

EXERCICE 2016

L’an Deux Mil dix sept et le vingt deux Février à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances.

sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine ( procuration à STUPNICKI Josiane ), DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian, FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA

Charles )

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Conseil Municipal

Après l’exposé de Jacques PELLOUX, préposé aux finances,

Monsieur COLLOMB a été élu Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2016 Monsieur le Maire quitte la séance afin que l’assemblée délibère sur la gestion 2016 - approuve le résultat de chaque compte administratif pour l’exercice 2016 :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2016 + 274 826.52

Report 2015 + 274 654.25

Résultat cumulé + 549 480.77

Investissement

Résultat de l’exercice 2016 - 212 747.97

Report 2015 + 43 158.21

Résultat cumulé - 169 589.76

BUDGET SEA

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2016 + 33 507.70

Report 2015 + 713 231.63

Résultat cumulé + 746 739.33 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Investissement Résultat de l’exercice 2016 + 181 781.22 Report 2015 : 243 145.82 Résultat cumulé - 61 364.60 BUDGET ZONE DE LOISIRS Fonctionnement Résultat de l’exercice 2016 + 44 148.45 Report 2015 + 18 511.30 Résultat cumulé + 62 659.45 Investissement Résultat de l’exercice 2016 - 8 429,27 Report 2015 - 44 858.62 Résultat cumulé - 53 287.89 BUDGET CAISSE DES ECOLES Fonctionnement Résultat de l’exercice 2016 - 179.24 Report 2015 + 190.69 Résultat cumulé + 11.45 BUDGET ZONE ARTISANALE LES NITES Fonctionnement Résultat de l’exercice 2016 + 0,28 Report 2015 0 Résultat cumulé + 0,28 Investissement Résultat de l’exercice 2016 - 32 840.62 Report 2015 - 73 158.14 Résultat cumulé - 105 998.76 Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire, L. GILLYDEUI

SU/UU

UZES

(1102)

- Réf.

309355

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2017 0 ? MARS 2017

Reçu à ia Sous-Préfecture

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - MODIFICATION N°1 DU PLAN LOGn-BARCELONNETTE D'URBANISME (PLU)

L'an mille deux mil dix-sept et le vingt deux février à dix neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, STUPNIKI Josiane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, CAMARA Charles, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian, FREDENUCCHI Sandrine (procuration à CAMARA Charles, BURLET Francine (procuration à STUPNICKI Josiane)

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur le Maire expose que le PLU approuvé le 8 décembre 2008 a fait l'objet de différentes évolutions, notamment d'une révision simplifiée en date du 8 Décembre 2010, d'une première modification simplifiée en date du 30 Mars 2010 et d'une seconde modification simplifiée en date du Ter Juin 2015 portant sur des points réglementaires.

Huit ans après son approbation, la Commune de JAUSIERS souhaite adapter son PLU aux

conditions actuelles.

En effet, à l'usage, la Commune a rencontré un certain nombre de difficultés, notamment dans l'application du règlement et dans l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones AU (urbanisation future) au travers des orientations d'aménagement existantes.

D'autre part, en cohérence avec l’évolution du règlement, le zonage a dû être adapté. Concernant les annexes quelques actualisations sont nécessaires notamment concernant les

emplacements réservés.

Enfin une adaptation législative du règlement (toilettage) est nécessaire au vu de l’évolution de la réglementation appliquée à l'urbanisme depuis 2008.

Conformément à l'article L 153-37 du Code de l'Urbanisme, l’engagement de cette procédure se fait

à l’initiative du Maire.

Cependant, l'article L 153-38 du Code de l'Urbanisme impose une délibération motivée vue que la modification porte entre autres sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone (une partie de la zone AU3).

En effet, une partie de zone AU3 à l'Adroit du clocher, zone d'urbanisation future stricte, doit être

déclassée pour être reclassée en U3, sur un terrain communal, afin de permettre la création d'une résidence seniors (foyer pour personnes âgées), permettant ainsi de garder les personnes âgées sur la commune et de créer de l'emploi sur place.

Ce projet vient s'inscrire dans une optique de renforcement du centre en apportant un service actuellement inexistant, il vient compléter une offre dans les services à la personne et conforter à la fois la commune sur le plan de l'emploi, de l'habitat et des commerces et services existants.

Une procédure de modification du PLU est adaptée à cette évolution.DEUI

SU/UU

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE l'exposé du Maire

DECIDE d'entériner l'engagement de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

DONNE tout pouvoir au Maire pour procéder à tous actes nécessaires à cette procédure

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

N° Sod? - AS

RÉPUBLIQUE Fra NÇAISE

DELIBERATION

Séance du 22 février 2017 D2 MARS 2017

Reçu à Ia Sous-Préiecture

de BARCELONNETTE

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS —- HAMEAU DE L'UBAC - EGLISE SAINT SEBASTIEN — CONSERVATION DES RUINES - VALORISATION - DEMANDE DE SUBVENTIONS

L'an Deux Mil seize et le vingt deux février à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU, Bénédicte RICAUD, Charles CAMARA, Jacques FORTOUL, Michel FORTOUL, Jacques PELLOUX.

ABSENTS : Bernard BISIAUX, Valérie BOURGEOIS, Stéphanie DE LIMA, Christian DUMONT, Sandrine FREDENUCCI ( procuration à Charles CAMARA),

Francine BURLET (procuration à Josiane STUPNICKI).

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane COLLOMB

En vu de sécuriser et maintenir les murs de l'église Saint Sébastien, Le Maire propose au Conseil Municipal de programmer une opération de conservation des murs de l'édifice et de valoriser ce site par l'installation de panneaux relatant l'histoire particulière des habitants de ce hameau. Ce lieu de mémoire à ciel ouvert est situé au départ du vallon des Sagnes, lieu touristique incontournable de la commune, sur un sentier de randonnée, ce qui confortera l’attractivité du lieu.

Le Maire propose de solliciter le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et de lancer une

souscription auprès de La Fondation du Patrimoine.

Le devis estimatif des travaux est chiffré à 14 566 € HT

Le devis estimatif des panneaux est chiffré à 450 € HT

Le Conseil Municipal

Après l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet et le montant de l'investissement

ACCEPTE le plan de financement présenté

PARTENAIRES TAUX DE PARTICIPATION (%) MONTANT HT (euros)

Région PACA

Restauration et Valorisation du 50 7 508

Patrimoine Rural non protégé

Fondation du Patrimoine 30 4 504

Autofinancement 20 3 004

TOTAL 100 15 016 SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

SOLLICITE la participation du Conseil Régional de la région P.A.C.A., dans le cadre du programme « Restauration et valorisation du patrimoine non rural protégé ».

DECIDE de lancer une souscription auprès de La Fondation du Patrimoine

PRECISE que les dépenses et les subventions seront inscrites au budget communal.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents liés à ce dossier.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

ALT Lo A FI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

DELIBERATION nes

Séance du 22 février 2017 0 2 MARS 2017

Reçu à lat Sous-Prét tire

de BARCELONNETTE

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — VALIDATION DU PROJET CRECHE AU NIVEAU DE L'APS — ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

L'an Deux Mil seize et le vingt deux février à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU, Bénédicte RICAUD, Charles CAMARA, Jacques FORTOUL, Michel FORTOUL, Jacques

PELLOUX.

ABSENTS : Bernard BISIAUX, Valérie BOURGEOIS, Stéphanie DE LIMA,

Christian DUMONT, Sandrine FREDENUCCI ( procuration à Charles CAMARA), Francine BURLET (procuration à Josiane STUPNICKI).

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane COLLOMB

Par délibérations du 11 avril et du 16 novembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'une nouvelle crèche installée à proximité du centre scolaire de Jausiers.

Après une étude approfondie du projet afin qu'il obtienne un avis favorable des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental, sur l'Avant Projet Sommaire (APS) et donc pris en compte par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF), Monsieur Le Maire propose de valider ce projet, sa note de présentation et la nouvelle estimation qui se présente

comme suit :

e coût de la construction (estimation au niveau de l'APS) 858 250 € HT

e coûts inhérents à la construction, Étude de Faisabilité,

Assistance Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d’œuvre,

Bureau de Contrôle et divers : 243 922 €HT

soit un coût global de 1 102 172 € HT

Le plan de financement proposé est le suivant :

PARTENAIRES TAUX DE PARTICIPATION % MONTANT € HT

CAF 27% 300 000

ETAT - SIPL 15% 160 000

Soutien à l'Investissement Public

Local

ETAT — FNADT 9% 100 000

ETAT -— DETR 2018 5% 60 000

REGION PACA -— FRAT 2018 19% 212 000

AUTOFINANCEMENT 25% 270 172

TOTAL 100% 1 102 172SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE l'APS du 13/02/2017 avec la validation de la PMI du 20/02/2017

ACCEPTE le Plan de financement proposé,

SOLLICITE l'aide financière la plus élevée possible de la CAF, de l’État et de la Région Provence

Alpes Côte d'Azur.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Le Maire

Lucien GILLY SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

AT Lo À; F- 22

RÉPUBLIQUE FPANÇAISE

DELIBERATION 0 2 MARS 2017

Séance du 22 Février 2017 Reçu à la Sous-Préfeciure de BARCELONNETTE

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ANNULATION DE LA DELIBERATION DECIDANT LA VENTE DES TERRAINS DE LA ZONE ARTISANALE

L’an Deux Mil dix sept et le vingt deux Février à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine ( procuration à STUPNICKI Josiane ), DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian, FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles )

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

En application de la loi Notre, Monsieur le Sous-Préfet a demandé à Monsieur le Maire d’annuler la

délibération N° 2017 - 03 décidant la vente de 2 lots cadastrés section 2577 et 2578 à Monsieur CAIRE Hendrick.

Au ler janvier 2017, la compétence zone artisanale est désormais exercée par la Communauté de

communes de la Vallée de l’Ubaye Serre - Ponçon.

Le Conseil Municipal prend acte et annule la délibération N° 2017 - 03.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

L. GILLY SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

A? dodF -4Z

RÉPUBLIQUE FPANÇAISE

DELIBERATION 0 2 MARS 2011 Séance du 22 Février 2017 Reçu à fa Sous HIER de BARCELONNETTE

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - VENTE DE GRUMES

L'an Deux Mil dix sept et le vingt deux Février à dix neuf heures trente

le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire

dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD

Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX

Jacques

ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET

Francine ( procuration à STUPNICKI

Josiane ), DE LIMA Stéphanie, DUMONT Christian, FREDENUCCI

Sandrine ( procuration à CAMARA

Charles )

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur BATTALIER Michel, exploitant forestier, a sollicité la Commune pour acquérir du bois

stocké en grumes ( bois d'oeuvre ) sur le site des Nîtes ( ex Teknoparké

} au prix de 65 € / M3 cubé

contradictoirement lors du chargement des camions, dans la limite de

réserver 25 grumes de mélèze

pour les besoins du service technique et 300 stères de bois de chauffage

pour les besoins d’affouage

aux particuliers.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

DECIDE de vendre à Monsieur BATTALIER Michel des grumes

stockés au prix de 65 € / M3.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

L. GILLY