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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 005 ADG Envrionnement le Grand Pli)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Institutions publiques,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de ADG ENVIRONNEMENT (M. Damien GOBIN)
l Village Artisanal de la Mothe
85140 CHAUCHÉ
M. Nicolas BUTON
8le Grand Pli
85170 BELLEVIGNY
ADG ENVIRONNEMENT
l Village Artisanal de la Mothe
85140 CHAUCHÉ
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovaux
Durée des trovoux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse ofi cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 1-5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demande d'arrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni oux formolités à occomplir auprès des concessionnoires
de réseaux (DICT...)
2025
PV 202sl00s Réf dossier : /
Date réception demande : 28103./2025
Complément dossier :/
Le Grand Pli (VC n" 39)
Réalisation d'une tranchée pour le raccordement à la fibre
Du 03/02/2025 au 05/03 /202s
3 jours
ippe BRIAUD
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr