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Convocation - Convocation et ODJ CM 22 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
Egalité
Fraternité
République
Française
-
Liberté
LL
NN ER
RS D
ER
EP
OR
EEe
À
Ramonville
Saint-Agne,
le 16
mai
2025
|
eo
Seint-Agne
ÙY
E
>
Cabinet du maire
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
Affaire
suivie
par
:
Cathy TALOU Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel : cathy
.talou@mairie-ramonville.fr
CONVOCATION
N/Ref
: 2025/38
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le :
Jeudi
22
mai
2025
à
20H
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
ORDRE
DU
JOUR
1.
Projet
culturel
de
territoire
2025-2029
Rapporteur
: Pascale
MATON
2.
Candidature
de
la
commune
en
faveur
de
la
Charte
«
engagé
pour
le
végétal
»
- Suite
de
l'objectif
zérophyto
Rapporteur
: Alain
CARRAL
3.
Avis
de
la
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
sur
le
projet
de
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
du
Parc
du
Canal
du
Midi
en
extension
du
parc
d'activités
existant
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
4.
Versement
de
subvention
a
l'association
HAMAP-Humanitaire
dans
le
cadre
d'un
projet
de
coopération
décentralisée
avec
les
communes
de
Kobayat
et
Andaket
- Liban
Rapporteur
: Alain
CARRAL
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/ CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: 05
61
75
2121
/ www.ramonville.fr 5.
Compte
de
gestion
2024
budget
principal
Rapporteur
: Pablo
ARCE
6.
Compte
de
gestion
2024
budget
annexe
Port
technique
et
quartier
fluvial
Rapporteur
: Pablo
ARCE
7.
Compte
de
gestion
2024
budget
annexe
Port
de
plaisance
Port-Sud
Rapporteur
: Pablo
ARCE
8.
Compte
de
gestion
2024
budget
annexe
Restaurant
inter-entreprises
Rapporteur
: Pablo
ARCE
9.
Compte
de
gestion
2024
budget
annexe
Régie
de
transport
Rapporteur
: Pablo
ARCE
10.
Bilan
annuel
des
cessions
et
acquisitions
opérées
sur
le
territoire
de
la
commune
- Année
2024
Rapporteur
: Pablo
ARCE
11.
Compte
administratif
2024
-
Budget
principal
Rapporteur
: Pablo
ARCE
12.
Compte
administratif
2024
-
Budget
Annexe
Port
technique
et
quartier
fluvial Rapporteur:
Pablo
ARCE
13.
Compte
administratif
2024
-
Budget
annexe
Port
de
plaisance
Port-Sud
Rapporteur
: Pablo
ARCE
14.
Compte
administratif
2024
-
Budget
annexe
Restaurant
inter-entreprises
Rapporteur
: Pablo
ARCE
15.
Compte
administratif
2024
-
Budget
annexe
Régie
de
transport
Rapporteur
: Pablo
ARCE
16.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
Rapporteur
: Pablo
ARCE
17.
Vote
des
budgets
supplémentaires
2025
-
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes Rapporteur:
Pablo
ARCE
60
18.
Autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
-
Budget
supplémentaire
2025
Rapporteur
: Pablo
ARCE
19.
Garantie
d'emprunt
à
la
société
CDC
Habitat
Social
- Résidence
le
solstice
Rapporteur
: Pablo
ARCE 20.
État
des
travaux
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
l'année
2024
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
21.
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Rapporteur: M.
LE
MAIRE
22.
Convention
de
transfert
d'espaces
communs
liés
à
l'opération
de
construction
de
logements
sis
rue
Lucien
NEUWIRTH
à
conclure
avec
Promologis
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
23.
Vidéo-résolution
des
zones
économiques
-
Analyse
d'impact
sur
la
protection
des
données
Rapporteur
: Laurent
SANCHOU
24.
Centre
Social
Couleurs
et
Rencontre
: renouvellement
d'agrément
auprès
de
la
CAF
: animation
globale
et
coordination
(AGC)
et
animation
collective
familles
(ACF)
Période
2025-2029
Rapporteur
: Véronique
BLANSTIER
25.
Adhésion
a
la
plate
forme
Occit’alim
Rapporteur
: Céline
CIERLAK-SINDOU
26.
Relevé
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
conseil
municipal
Rapporteur: M.
LE
MAIRE
27.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC
RON.
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pPMONV/;
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FE.
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à
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DÉS
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