Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dig mis
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - extensi
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - constru
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - extensi
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - extensi
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - constru
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - bib pdv
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 5 om
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - concour
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - contene
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - amenagement dec pdvx mission amo adi01
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - amenagement dec pdvx mission amo adi01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN LEAVDyE Eh préfécture le 1p/10/20222 1 Si Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le 17/10/2022 EE
Communauté de Communes Bress :éoi-600%187126%2101010102022 164-0e
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour : 33
> présents : 31 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 4 octobre 2022
Séance du 10 octobre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Boz, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Efaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Ashières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Madame Andrée TIRREAU pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom.
Eftaient absents les délégués suivants :
Monsieur Dominique SAVOT et Agnès PELUS.
Monsieur Jean-Louis MALATERRE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Aménagement d’une déchetterie sur le secteur nord : convention de mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage avec l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain.
Afin de mener à bien la réflexion sur le projet d'aménagement d’une déchetterie sur le secteur nord du territoire, la Communauté de Communes Bresse et Saône a sollicité les services de l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain pour une mission d'assistance à maître d'ouvrage.
La proposition d'accompagnement regroupe en prestations de base les étapes de définition des besoins et d'étude de faisabilité, puis différentes options aux conditions ci-après :
É Temps Coût Prestations (jours) (euros HT)
BASE
Définition des besoins: organisation de visites de sites, réunion de travail, 4 1 800€ données d'entrées en termes d'urbanisme, raccordement aux réseaux, topographie, définition des besoins. Ë
Etude de faisabilité : esquisses graphiques en deux versions, chiffrage somn.Envoyé en préfecture lé 17/10/2022 des solutions envisagées, élaboration d'un planning d'opération, réunion réçu len préféciüre le 17/10/2022 5 = présentation. = arc le 17/10/2022: DE
Total prestations de base LOIRE EOTSE | Option 1 : Etude de programmation ID : 001:200071371:20221010:10102022_164-DE
Option 2 : Assistance la passation du marché de maîtrise d'œuvre - MAPA 8 3 600 €
Option 3 : Appui technique en phase conception 9.5 4275€ Option 4 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles 3 1 350€
Option $£ : Assistance à la passation des marchés de travaux 4 1 800€ Option 6 : Ingénierie financière — Recherche de financements 2.5 1125€ Total des options 30 13 500€
Total prestation AMO HT 19 575 €
TOTAL PRESTATION AMO {avec toutes les options) TTC dr. = _ #4 _ 23 490 €
Durant toute sa mission, l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain assurera une assistance d'ordre technique, juridique et financière.
La prestation sera réalisée selon les modalités fixées ci-dessus, toutes options retenues. La réception de la convention signée par l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain vaudra ordre de service de démarrage des prestations.
Vu les éléments ci-dessus énoncés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les modalités de la convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain pour l'aménagement d’une déchetterie sur le secteur nord du territoire pour un montant de 23 490 € TTC,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et fous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.