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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - extension siege ccbs mission amo adi01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'AIN fEnVéyé en prétértuie lé 17/10/2024 1? Reçu en préfecture le 17/1 0/2022
Affiché le 17/10/2022
Communauté de Communes Bressin:éri2o18712621010-10102022 163-0E
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 >» pour : 33
> présents : 31 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 4 octobre 2022
Séance du 10 octobre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Boz, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERON)I Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT à donné pouvoir à Madame Andrée TIRREAU pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN à donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom.
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Dominique SAVOT et Agnès PELUS.
Monsieur Jean-Louis MALATERRE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET: Extension du siège de la CC Bresse et Saône : convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain.
L'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain a été saisie d'une demande de proposition de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner la Communauté de Communes Bresse et Saône à la passation des marchés de prestations intellectuelles pour le projet d'extension des locaux de son siège.
Les conditions d'accompagnement seraient les suivantes : Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le 17/10/2022 ER
ID : 001-200071371-20221010-10102022_163-DE
Prestations — Convention n° 2022-109-BATI Temps jours Coût HT Assistance à la passation des marchés : CT, SPS, étude géotechnique … 2.5 1125€ Assistance à la passation des marchés de maitrise d'œuvre — Analyse des offres 4 1 800€
Appui technique en phase conception 10 4 500 € Ingénierie financière 4 1 800 €
Appui administratif (suivi de la MOE) 3 1 350€ Assistance à la passation des marchés de travaux 6 2700€
Prestation globale pour le projet HT 13275€ Prestation globale pour le projet TTC 15 930€
Durant toute sa mission, l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain assurera une assistance d'ordre technique, juridique et financière.
La réception de la convention signée par l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain vaudra ordre de service de démarrage des prestations.
Vu les éléments ci-dessus énoncés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les modalités de la convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence départementale d'ingénierie de l'Ain - coût total 15 930 € TIC - afin d'accompagner la Communauté de Communes Bresse et Saône à la passation des marchés de prestations intellectuelles pour le projet d'extension des locaux de son siège,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.