Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance CM 18oct2023
Procès Verbal - PV CM 07 04 2023
Procès Verbal - PV CM seance 22 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM du 3dec21
Procès Verbal - CM PV du 07 12 2022
Procès Verbal - PV du 12 12 2022
Procès Verbal - PV Seance CM 08sept2023
Procès Verbal - PV seance CM 14dec2023
Procès Verbal - PV CM 15 03 2023
Procès Verbal - PV CM 14j 06 2023
Procès Verbal - PV CM 07 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Logement, Budget,
ARIÈGE
,
,
République
Française
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
07
décembre
2022
en
exercice:
15
L'an
deux
mille vingt-deux
et
le sept
décembre
à 18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 01
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la présidence
Présents
: 9
de
Christian
CARRERE.
Votants:
1i
Sont
présents:
Christian
CARRÈRE,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Yves
CAUBET,
Pierrette
ICART,
Bernard
CAU,
Michèle
AGOSTINI,
Jean-Marc
PUYRAIMOND,
Sylvie
CAU
Représentés:
Noël
LE
GOFF,
Claudette
FERRETRA
Excuses:
Maxime
DÉGEILH,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Josiane
TEULÉ, Ludovic PENNETIER Absents: Secrétaire
de
séance:
Michèle
AGOSTINI
Procès-verbal
de
la
précédente
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 septembre
2022
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
Objet:
Astreintes
filière
technique
hiver
2022/2023
-
DE
2022
033
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: {1
Contre
: 0
Abstention
: Ô
Refus
: 0
Vu
le
Décret
n°
2005-5642
du
19
mai
2005,
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27
septembre
2019
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
agents
des
Collectivités
Territoriales
bénéficient
d'une
indemnité
non
soumise
à retenue
pour
pension :
—
lorsqu'ils
sont
appelés
à participer
à une
période
d'astreinte,
—
lorsque
des
obligations
liées
au
travail
imposent
à un
agent
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
en
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de service,
sans
qu'il
y aît travail
effectif.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu
de
travail
habituel,
ou
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
un samedi,
un dimanche
ou
lors
d'un jour
férié.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
de
valider
la
mise
en
oeuvre
de
périodes
d'astreintes
dans
les
cas
suivants,
les
week-ends
du
3
décembre
2022
au
19
mars
2023
inclus
:
Conditions
météorologiques
susceptibles
de
perturber
dangereusement
la
circulation
et/ou
la
sécurité
des
habitants. sont
concernés
les
emplois
suivants
: Filière
technique
: tous
les
agents
de
la
filière
technique,
titulaires
ou
non,
pour
effectuer
le
déneigement
et
le
dégagement
des
voies,
des
rues,
des
chemins
des
villages,
des
hameaux
et
lieux-dits
de
la
commune
avec
tous
les
moyens
appropriés.
Ces
périodes
pourront
être
effectuées
par
des
agents
titulaires
ou
leurs
remplaçants.
Oui
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
Décide
de
valider
la
mise
en
oeuvre
de
périodes
d'astreinte
en
cas
de
conditions
météorologiques
susceptibles
de
perturber
dangereusement
la
circulation
et/ou
la
sécurité
des
habitants
du
3
décembre
2022
au
19
mars
2023
Inclus
;
Précise
que
sont
concernés
TOUS
les
emplois
de
la
filière
Technique-voirie
:
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
rémunérer
les
périodes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur,
+
Précise
que
les
heures
effectuées
durant
les
périodes
d'asfreintes
feront
l'objet
prioritairement
d'un
repos
compensateur.
Elles
pourront
exceptionnellement
être
rémunérées
en
cas
d'impossibilité
justifiée
de
récupération.
+
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
de
prendre
et
signer
tout
acte
y
afférent.
Objet:
Adhésion
au
Sydicat
Mixte
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
en
Ariège
(SMAGVA)
-
DE_2022
034
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: O
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées,
en
date
du
8
juin
2022,
a
délibéré
pour
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
en
Ariège
(SMAGVA).
Il
informe
que
dans
le cadre
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
l'Ariège,
il a été
rappelé
les
obligations
et
les
préconisations
pour
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
(CCCP)
d'avoir
une
aire
de
grand
passage
et
une
aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage.
Conformément
aux
statuts
de
la
CCCP,
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
»
est
inscrite
au
titre
des
compétences
obligatoires. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
au
SMAGVA
:
—
Approuve
les
statuts
du
SMAGVA.
Objet:
Mise
à
disposition
de
partie
de
parcelle
B
1300
sise
sur
la
commune
d'Aulus-Les
Bains
au
SMDEA
-
DE_
2022
035
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: O
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2017
portant
déclaration
d'utilité
publique,
le
prélèvement
de
l'eau
de
la
source
de
Gérac
située
sur
la
commune
d'USTOU,
une programmation
de
mise
en
conformité
technique
et
foncière
du
réseau
d'eau
potable
a été
prévue
par
le SMDEA.
La faisabilité
du
projet
est
conditionnée
à la signature
d'une
mise
à disposition
qui a pour
objet
de
définir
les
biens
immeubles
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
en eau
potable
au profit
du
SMDEA.
La
commune
d'Ercé
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1300
sise
sur
la
commune
d'AULUS-LES-BAINS
au
lieu-dit
“tails
de
fouillet"
sur
laquelle
se
trouve
une
partie
du
bien
immobilier
clôturée
et
affectée
à l'implantation
de
l'ouvrage
de stockage
appelé
réservoir
du
tuc
de fouillets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
—
Accepte
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1300
sise
sur
la
commune
d'AULUS-LES-BAINS
au
lieu-dit
“tails
de
fouille
correspondant
à
l'emprise
de
l'installation
de
traitement
réservoir
du
Tuc
des
fouillets
de
Guzet
:
—
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
la
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
conventions
de
mise
à
disposition
de
terrain
"Saouzeinquets"
-
DE
2022
036
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O0
Refus
: 0
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
acte
en
date
du
3
mars
1993,
Orange
(anciennement
France
Télécom)
a signé
avec
la commune
un
bail
commercial
lié à l'occupation
d'un
bien
sis au
lieu-dit
"Saouzeinquets"
afin
d'y
installer
un
pylône
nécessaire
aux
opérations
de téléphonie
et
d'internet.
Aux
termes
d'un
traité
d'apport
déposé
au
rang
des
minutes,
Orange
a
apporté
sa
branche
d'activité
liée
aux
infrastructures
passives
(Pylônes
notamment)
à sa
filiale
dénommée
TOTEM
France
dont
la mission
principale
est
exclusivement
dédiée
à la gestion
des
infrastructures
des
sites
mobiles.
Le
site
abrite
un
pylône
relevant
désormais
de
l'activité
de
TOTEM
par
suite
de
l'apport
et
une
activité
de
téléphonie/internet
restant
dans
le
champs
du
domaine
d'Orange.
C'est
pourquoi
sont
prévus
deux
actes
différents
à savoir :
—
Un
avenant
entre
la
commune
et
Orange
(ex
France
Télécom)
pour
réduire
l'assiette
de
la convention
initiale
(25,42
m°
pour
être
portée
à 20,42
m°)
avec
un montant
de
redevance
inchangé :
—
Une
nouvelle
convention
à durée
déterminée
de
12
ans
entre
la commune
et
TOTEM
France.
Pour
ce site et son
matériel
implanté,
la redevance
proposée
pour
les
5 m°
d'emprise
est
de
350
€ annuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
— Prend
acte
de
l'apport
par
Orange
de
sa
branche
d'activité
liée
aux
infrastructures
passives
à
sa
filiale
dénommée
TOTEM
France:
—
Approuve
l'avenant
entre
la
commune
et
Orange
:
—
Approuve
la
nouvelle
convention
proposée
entre
la
commune
et
TOTEM
France
—
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
Projet
d'implantation
d'une
cabane
secondaire
au
Séron
-
DE
2022
037
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: O Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Groupement
Pastoral
de
Coumebière
a exprimé
le besoin
d'une
cabane
pastorale
secondaire
au
Séron,
La
Fédération
Pastorale
de
l'Ariège
propose
d'intégrer
ce
projet
à
une
opération
groupée
pour
7
cabanes
actuellement
à l'étude
dont
le coût
approximatif
par
cabane
serait
de
25
000
€ HT.
Afin
de
pouvoir
prendre
rang
pour
espérer
bénéficier
d'un
financement
à hauteur
de
80
%,
il est
indispensable
de
définir
l'emplacement
retenu
pour
son
implantation,
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
et
préciser
si
la commune
en
accepte
la maîtrise
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
—
Accepte
le
projet
présenté
par
la
Fédération
Pastorale
de
l'Ariège
—
Valide
l'emplacement
proposé :
—
Accepte
la
maîtrise
d'ouvrage :
—
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Observation
:
Toutefois,
le
conseil
municipal
émet
les
réserves
suivantes
qui
seront
soumise
au
vote
lors
de
la
délibération
de
validation
du
projet
à
arrêter
définitivement
:
+
Ce
projet
étant
lié
à la nécessaire
protection
des
bergers
par
rapport
à la présence
de
l'ours,
+
La
présence
de
l'ours
étant
directement
sous
la responsabilité
de
l'état,
«Cette
cabane,
d'un
montant
de
25000€
ht,
n'étant
subventionnée
qu'à
80%
par
l'état,
les
20%
restant
incombant
à la commune,
soit
6000
€
Le
conseil
municipal,
considérant
que
la dépense
devrait
incomber
tout
entière
à l'état,
demande
qu'une
demande
de
dégrèvement
soit
adressée
au
Préfet
de
l'ours.
Objet:
avenant
1
au
service
de
Santé
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
-
DE
2022
038
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0
Refus
: O0
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
{983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
22
à 26-1
et
108-1
à 108-4,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
4987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
Décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifie
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
29
septembre
2041
créant
un
Service
de Santé
Sécurité
au
Travail,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
fixant
les
tarifs
du
service
à
compter
du
8
décembre
2011,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Ît avril
2022
précisant
les
nouveaux
tarifs
d'adhésion
au
Service
Santé,
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion.
s
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Considérant
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à un
service
créé
par
un
Centre
de
Gestion,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
a
mis
en
place
un
pôle
santé
sécurité
au
travail
regroupant
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
un
service
de
prévention
des
risques
relatifs
à l'hygiène
et à
la sécurité, Considérant
que
les
parties
ont
préalablement
signées
une
convention
en
date
du
9 juin
2021,
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
l'avenant
N°1
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège,
*
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d'adhésion
au
Service
de
Santé
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège.
Objet:
Décision
modificative
n°
3
-
budget
général
-
DE
2022
039
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: Q
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
66111 |
Intérêts
réglés
à l'échéance
800.00
60632!
Fournitures
de
petit
équipement
-800.00
TOTAL :
0.09
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1641!
Emprunts
en
euros
2300.00
2131-16 |
Hôtel
de
ville
2700.00
2138 |
Autres
constructions
-6000.00
TOTAL :
0.00
0.00
OT
Le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
modifications
de
crédits
ci-dessus. Objet:
Amortissement
des
immobilisations
2022
du
réseau
chaleur
-
DE
2022
040
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 Monsieur
Le
maire
informe
que
dans
le
cadre
de
l'instruction
comptable
M4,
applicable
au
budget
"Réseau
chaleur",
l'amortissement
des
immobilisations
est
obligatoire.
Ti
précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan,
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
il précise
que
:
—
la base
est
le coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l'immobilisation
:
—
la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire.
Toutefois,
une
commune
peut,
par
délibération
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif,
variable
ou
réel :
—
la durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
Le
Maire
propose
les amortissements
suivants
:
compte |
n°
inventaire
n° inventaire
désignation
du
bien
date
valeur
durée
année
début
comtune
trésorerie
acquisition
initiale
|amortissement | d'amortissement
enéet
HT
21568 |
2022-66-cablage
|2021-66-cablage|Réfection
du
câblage
07/09/2022
5
405,50
5ans
2023
chaufferie
21568
|
2022-66-circul
|
2022-66-cireul
|circulateur
collectif
16/11/2022
4
140,00
5ans
2023
chaufferie
Out
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
+
retient
les
durées
d'amortissement
des
biens
selon
la
proposition
ci-dessus
:
+
charge
Monsieur
Le
Maire
de
faire
le
nécessaire,
Objet:
ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2023
-
DE_2022_
041
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
11
Pour :
41
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 L'article
Li612-1
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
Loi
n°
2021-1510
du
29
décembre
2012
art
37
dispose
que
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la colectifité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
Mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au budget
lors
de son
adoption,
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissment,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessous
:
crédits
votés
Crédits
2023
par
opération
{libellés
Budget
2022
préalables
au vote
(25%
max.)
2151-11
Travaux
sur
Réseau
de
voirie
195
000
€
48
750€
Le
conseil
municipal
s'engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
Décide Article
1
: d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
ainsi
que
proposé
ci-dessus.
Article
2
:
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la
présente.
DETR
ET
FDAL
2023
La
commune
va présenter
3 dossiers
prioritaires
:
+
5
citernes
de
défense
secours
incendie,
+
des
travaux
de
voirie
+
mur
chemin
du
presbytere
Un
4ème
projet,
le mur
de
l'allée, sera
présenté
l'an
prochain.
TI s'insèrera
dans
le projet
d'aménagement
du
cœur
du
village
pour
l'étude
duquel
Un
rendez-vous
avec
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
est
prévu
le
12
janvier
2023. Objet:
défense
secours
incendie
installation
de
citernes
-
demande
de
subventions
-
DE_2022 042 Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: O
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'importance
pour
la
commune
d'implanter
différentes
citernes
incendies
sur
les
zones
qui
ne
peuvent
être
desservies
par
d'autres
moyens
tels
que
le
réseau
d'eau
potable
ou
l'aménagement
de
points
de
puisage
sur
les cours
d'eau.
En
outre,
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
est
conditionnée
à
la
mise
en
oeuvre
de
ces
dispositifs
afin
d'assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Il
rappelle
la délibération
DE_2022_031
du
9
septembre
2022
relative
au
groupement
de
commandes
de
citernes
incendie
par
convention
avec
la communauté
de
communes
qui
assure
le rôle
de
coordonnateur.
La
commune
s'est
engagée
pour
l'année
2023
à
installer
cinq
citernes
et
les
sites
d'implantation
seront
déterminés
en
collaboration
avec
le
SDTS
sur
les
hameaux
suivants
: La
Bouche-Lascostes-Serres-La
Rivière-Cominac
Le
coûtestimatif
de
l'ensemble
des
travaux
comprenant
le
matériel,
le
terrassement
et
les
clôtures
s'élève
à
41726,70€
HT.
(quarante-et-un
mille
sept
cent
vingt-six
euros
et
soixante-dix
cents).
Il
propose
également
que
le plan
de
financement
suivant
soit
arrêté
:
+
Etat
DE.TR.
2023
sollicitée
(dossier
n°
1)
20
000,00
€
+
Conseil
Général
FDAL
2023
sollicité
10
431,00
€
+
autofinancement
‘
11 295,70
€
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
+
Accepte
la
proposition
de
monsieur
le
maire
pour
un
montant
HT
de
41
726,70
€
(quarante-et-un
mille
sept
cent
vingt-six
euros
et
soixante
dix
cents)
;
+
Soillicite
les
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2023
et
du
FDAL
2023
pour
cette
opération
:
+
Approuve
les
modalités
de
financement
présentées :
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
Travaux
de
voirie
2023
-
demande
de
subventions
-
DE._2022
043
Résultat
du
vote
: Adaptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: O
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
est
indispensable
de
réaliser
des
travaux
sur
les
voies
communales
suivantes
:
VC
n°
1
- Chemin
de
La Coumanie
U
n° 4+5
- impasses
du
Freyché
et de
l'église
VC
n°
29
- Chemin
de
Caroulets
VC
n°7
- Chemin
de
La
Casque
en
cours
de
classement
- Chemin
des
Escoutnanies
(goulos)
en
cours
de
classement
- Chemin
de
La
Carole
- Chemin
d'accès
au
garage
communal
Le
coût
estimatif
s'élève
à 106
853,50
€
H.T.
(cent
six
mille
huit
cent
cinguante-trois
euros
et
cinquante
cents).
Il
propose
également
que
le plan
de
financement
suivant
soit arrêté
:
+
Etat
DETR.
2023
sollicitée
(dossier
n°2)
30
500,00
€
+
Conseil
Général
FDAL
2023
sollicité
21
370,00
€
+
autofinancement
54
983,50
€ Oui
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération:
+
Accepte
la
preposition
de
monsieur
le
maire
pour
un
montant
HT
de
106
853,50
€
{cent
six
mille
huit
cent
cinquante
trois
euros
et
50
cents);
e
Sollicite
les
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2023
et
du
FDAL
2023
pour
cette
opération
:
+
Approuve
les
modalités
de
financement
présentées :
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
Réfection
mur
de
soutènement
chemin
longeant
l'ancien
presbytère
-
demande
de
subventions
-
DE
2022
G44
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Reñus
: 0
Monsieur
Le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
périodes
de
pluie
importantes
et
intempéries
de
ces
derniers
mois
ont
dégradé
différents
murs
de
soutènement
le long
de voies
communales
et
notamment
le mur
longeant
le chemin
de
l'ancien
presbytère
du
village.
Ce
chemin
situé
au
coeur
du
village
est
très
souvent
emprunté
par
les
riverains.
Afin
d'assurer
la sécurité
des
utilisateurs,
il convient
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
et
de
consolidation
de
ce
mur
en
pierre
qui
s'est
partiellement
éboulé.
Le
coût
estimatif
s'élève
à 10
671,26
€ HT.
(dix mille six cent soixante-et-onze
euros
et vingt-six cents).
Il propose
également
que
le plan de financement
suivant
soit
arrêté
:
«Etat
D.ET.R.
2023
sollicitée
(dossier
n°3)
3
200,00
€
«Conseil
Général
FDAL
2023
sollicité
2
134,00
€
+
autofinancement
533726€
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
+
Accepte
la
proposition
de
monsieur
le
maire
pour
un
montant
HT
de
10
671,26
€
(dix
mille
six
cent
soixante-et-onze
euros
et
vingt-six
cents):
+
Sollicite
les
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2023,
du
FDAL
2023
pour
cette
opération
:
+
Approuve
les
modalités
de
financement
présentées
:
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
Echange
de
terrains
au
lieu-dit
“Courtiou
de
Faoure"
-
DE
2022
045
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
consorts
MAHENC
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
2251
- 2252
- 2253
et
2254
sises
au
lieu-dit
"Courtiou
de
Faoure”
ont
accepté
de
les
céder
à
la
commune
d'Ercé
en échange
des
parcelles
cadastrées
section
B n°
1656
et n°
1657.
Ces
parcelles
figurent
au cadastre
rénové
de
la commune
d'Ercé
ainsi qu'il suit
: Parcelles
appartenant
aux
consorts
MAHENC
Section
|
N°
parcelle
Lieu-dit
nature
contenance
8
2251
Courtiou
de
Faoure
terre
18
ca
8
2252
Courtiou
de
Faoure
terre
94
ca
8
2253
Courtiou
de
Faoure
Pré
27
ca
B
2254
Courtiou
de
Faoure
Pré
1a70
ca
Superficie
totale
:
3
a 09
ca
Parcelles
appartenant
à la Commune
d'Ercé
Section
|
N°
parcelle
Lieu-dit
nature
contenance
8
1656
Courtiou
de
Faoure
Pré
13
a 55
ca
8
1657
Courtiou
de
Faoure
Pré
2a68ca
Superficie
totale
:
16
a 23
ca
Monsieur
le Maire
propose
à la présente
assemblée
de
fixer
l'évaluation
des
terrains
à la somme
de
309€
(trois
cent
neuf
euros)
pour
chaque
lot
de
terrains
échangés.
Ouf
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
Décide
de
procéder
à
un
échange
de
terrains
sans
soulte :
Accepte
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
2251,
n°
2252,
n°
2253
et
n°
2254
d'une
superficie
totale
de
309
m°
d'une
valeur
arrêtée
à
la
somme
de
309
€
(trois
cent
neuf
euros).
e
Accepte
en
échange
d'aliéner
au
profit
des
consorts
MAHENC,
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
1656
et
n°
1657
d'une
superficie
totale
de
1623
m°
d'une
valeur
arrêtée
à
la
somme
de
309
€
(trois
cent
neuf
euros).
Précise
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
:
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
CARRÈRE,
Maire
pour
sigher
tout
document
relatif
à
cette
affaire
et
notamment
le
ou
les
actes
notariés
liés
à
cet
échange.
°
Charge
de
cette
affaire
Me
LEGUES,
notaire
à
Saint-Girons.
Objet:
Demande
d'aliénation
d'une
partie
de
chemin
rural
au
lieu-dit
"Cap
de
la
Court"
-
DE
2022
047
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
11
Pour :
11
Contre
: O0
Abstention
: 0
Reîus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la demande
formulée
par
Madame
Nadine
DEJENTE,
relative
à la cession
d'une
partie
du
chemin
rural
jouxtant
sa
propriété.
Elle
porte
sur
le lieu-dit
"Cap
de
la Court"
en
prolongement
de
la partie
que
la commune
a accepté
de
céder
à
Madame
Pascale
JEANJEAN
lors
de
la séance
du
22
juin
2022
le long
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n° 4813
Après
s'être
rendu
sur
site
pour
évaluer
l'impact
de
cette
éventuelle
cession,
il semble
qu'il
n'y
ait
pas
d'inconvénient
à accéder
à cette
demande.
Il
précise
en
outre
que
cette
voie
fait
partie
du
domaine
privé
de
la commune
et
qu'elle
peut
être
daliénée
après
enquête
publique
dans
la mesure
où
elle cesse
d'être
affectée
à l'usage
du
public.
Ouf
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+
Accepte
la
demande
formulée
par
Madame
Nadine
DÉJENTE
: +
Précise
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
Madame
Nadine
DETENTE,
e
Précise
que
les
frais
d'enquête
publique
qui
se
déroulera
concomittement
avec
le
dossier
de
Madame
JEANJEAN
seront
à
la
charge
de
la
commune.
+
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Observations
: les
parcelles
seront
cédées
au
prix
de
K€
par
m°
Objet:
Subvention
exceptionnelle
à
la
résidence
Couserans-Pyrénées
-
DE
2022
048
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Reïus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'à
l'occasion
du
vote
du
budget
primitif
2022,
il avait
été
acté
le principe
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à la Résidence
Couserans-Pyrénées
pour
un
montant
de
6 OO0
€.
Les
crédits
nécessaires
avaient
été
inscrits
au
compte
65738.
Il
propose
le versement
cette
subvention
au
titre
de
l'exercice
2022.
Ouï
son
exposé,
le
Conseit
Municipal,
après
délibération
:
+
bDécide
d'apporter
son
soutien
financier,
en
participant
au
fonctionnement
du
budget
de
la
résidence
Couserans-Pyrénées
par
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
6
000,00
€
au
titre
de
l'exercice
2022
;
+
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
compte
65738
du
Budget
Général
2022.
Objet:
Biens
immeubles
-
conditions
de
mise
en
vente-
annule
et
remplace
la
délibération
DE
_2022
046
-
DE
2022
049
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
Annule
et
remplace
la délibération
n° DE_2022_046
du
7 décembre
2022
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la séance
du
25
septembre
2021
au
cours
de
laquelle,
l'assemblée
délibérante
avait
acté
le
principe
de
la
mise
en
vente
de
différents
biens
immeubles
appartenant
à
la commune
suite
à une
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maître.
Il s'agit
des
biens
suivants
:
Références
cadastrales
lieu-dit
nature
du
bien
section
À
n° 3506
Les
Icarts
grange
section
À
n°
3510
Les
Icarts
Maison
section
B
n°
578+580+2252+2254
Courtiou
de
Faaure
grange
section
B n°
2243+2244+1658+1659
Courtiou
de
Faoure
Maison
section
D
n° 951+953
Les
Berges
maison
Il rappelle
que
les
biens
avaient
fait
l'objet
d'une
estimation
par trois
agences
immobilières.
Ces
dernières
ont
été
contactées
pour
leur
proposer
de
mettre
en
vente
les
biens
sans
exclusivité,
les
frais
d'agence
restant
à la charge
des
acquéreurs
ce
qu'elles
ont
accepté. Oui
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal
:
—
Décide
de
confier
la
vente
des
biens
par
l'intermédiaire
d'agences
immobilières
sans
exclusivité
:
—
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
négocier
les
offres
d'achats
qui
seront
proposées
pour
ces
biens
;
—
Charge
Monsieur
Le
maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
toute
convention,
proposition
d'achats
et
actes
de
vente
des
biens
exposés
ci-dessus,
Objet:
accroissement
temporaire
d'activité
-
recrutement
d'un
agent
contractuel
-
DE
2022
050
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O0
Refus
: 0
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
L 332-23-1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
les travaux
et tâches
requises
dans
le cadre
d'emploi
d'un
agent
technique
polyvalent
de
la commune
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
:
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE : +
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
Îer
mars
2023
au
31 décembre
2023
inclus.
+
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Adjoint
Technique
polyvalent
à temps
complet,
«
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
du
1er
échelon
du
grade
de
recrutement
(échelle
de
rémunération
C1).
+
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Questions
diverses
—
Situation
financière
et
projets
2023/2024
À
mi-mandat,
il convient
d'établir
la prospective
de
notre
situation
financière
jusqu'en
2026,
et de
construire
nos
cacacités
d'auto-financement
pour
ces
3 années.
En
2023
:
+
Travaux
de voirie,
«
Musée
de
l'ours,
+
Reflexion
et
construction
du
projet
de rénovation
de
l'Escalusse,
pour
réalisation
en
2024
+ aménagement
du
village
en
2024/2025
S'iln'y
a pas
de
nouveaux
emprunts
en
2023,
nous
pourrons
en
réaliser
en
2024,
Il
convient
de
maîtriser
les
dépenses
énergétiques,
notamment
en
sensibilisant
les
utilisateurs
de
la
salle
municipale. Pas
d'augmentation
des
impôts
prévue
sur
2023,
même
s'ils
augmentent
automatiquement
avec
l'évolution
annuelle
de
la valeur
locative. —
Convention
mairie-Estive
Michèle
demande
à Marie
Vidal,
responsable
de
l'Estive-cinéma,
d'adresser
à
la mairie
la convention
de
partenariat
et
de
mise
à disposition
de
la salle
du
foyer
municipal,
pour
signature.
—
Conseil
de
santé
mentale
Information
donnée
par
Sylvie
Cau)
La gestion
des
conseils
de
santé
mentale
locaux
passe
sous
l'autorité
des
Communautés
de
Communes.
Des
travaux
de
recherche
sont
entrepris
par
le CNRS
de
Bordeaux
sur
la précarité
en
milieu
rural.
Les
communes
seront
sollicitées
—
Achat
des
7 familles
La
signature
chez
le notaire
a eu
lieu
le
5 décembre.
L'ancien
propriétaire
et
la mairie
feront
l'échange,
au
prorata
temporis,
des
trop
perçus
de
loyer
et
de
taxes
foncières.
Le
loyer
permettra
d'effectuer
les travaux,
notamment
l'isolation.
—
Préparation
de
la
réunion
publique
du
6
janvier
2023
La réunion
de
préparation
est
fixée
au
mercredi
21 décembre,
à 18
heures,
salle
de
la mairie.
—
Information
de
Michèle
AGOSTINT
&
Pierrette
ICART
:
le
Collectif
de
la souveraineté
alimentaire
de
la
haute-vallée
de
l'Arac
a
lancé
une
étude
des
ressources
de
nos
vallées,
avec
l'aide
d'une
équipe
d'étudiants
en
master
de
l'UFR
Temps
et
Territoires
de
Lyon
2,
pour
qu'un
jour
nous
puissions
réellement
créer
un
réseau
de
circuits
courts
alimentaires
dans
nos
villages
et hameaux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h
Le
Maire, éistian CARRÈRE
Michèle AGOSTINI La
secrétaire
de
séance,