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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ARIÈGE
,
,
République
Française
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
15
mars
2023
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quinze
mars
à 18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 09
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Présents
: 14
Christian
CARRÈRE.
Votants:
14
Sont
présents:
Christian
CARRÈRE,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOTS,
Yves CAUBET,
Pierrette TCART,
Bernard
CAU,
Maxime
DÉGEILH,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Noël
LE GOFF,
Josiane TEULÉ,
Michèle
AGOSTINT,
Jean-Marc
PUYRAIMOND,
Sylvie
CAU,
Ludovic
PENNETIER
Représentés: Excusés:
Claudette
FERREIRA
Absents: Secrétaire
de
séance:
Jean-Marc
PUYRATMOND
Procès-verbal
de
la
précédente
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7 décembre
2022
est
adopté
à l'unanimité.
Objet:
Rénovation
énergétique
du
centre
Escalusse
-
DE
2023
001
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le Maire
expose :
La commune
possède
un
centre
de
vacances
à l'Escalusse
dont
l'aménagement
date
des
années
1990.
Aujourd'hui, il
s'avère
qu'il
n'est
plus
en
conformité
avec
les
normes
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie.
De
plus,
les
locaux,
après
30
ou
40
ans
sont
devenus
vétustes.
Une
rénovation
totale
s'impose
et
ce
pour
l'ensemble
des
trois
bâtiments.
Un
estimatif
des
travaux
a été
réalisé.
T| s'élève
à 1 291
697,05
HT€
qui se décline
ainsi
:
—
Installation
et
frais
de
chantier
51
023,83
€
—
Bâtiment
À
556
057,30
€
—
Bâtiment
B
216
472,15
€
—
Bâtiment
C
349
961,95
€
—
Honoraires
MOE
118
181,82
€
Il convient
de
demander
un subventionnement
le plus
large
possible,
la commune
n'ayant
pas
les
moyens
de
financer
la
totalité
de
l'opération
qu'il
conviendra
de
réaliser
en
plusieurs
tranches
-
un
bâtiment
par
tranche
-
sur
plusieurs
exercices
comptables. Il est
demandé
au
conseil
municipal :
—
de
valider
le projet
relatif
à l'opération
de
rénovation
énergétique
du
centre
de
l'Escalusse
—
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à la mise
en
oeuvre
de
cette
opération
—
d'approuver
les
montants
estimatifs
proposés
—
de
solliciter
les subventions
auprès
de
l'Etat,
la Région
et
le Département
—
d'approuver
un
plan
de
financement
prévisionnel
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal
:
—
Valide
le
projet
relatif
à
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
centre
de
l'Escalusse
;
—
autorise
l'engagement
des
démarches
préalables
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
opération
;
—
approuve
les
montants
estimatifs
pour
un
total
de
1
291
697,05
€
HT
;
—
sollicite
les
subventions
dans
le
cadre
du
financement
“Fonds
vert"
mise
en
place
par
l'état
;
—
Approuve
le
plan
de
financement
suivant :
—
DETR
sollicitée
50%
645
858.53€
—
Région
sollicité
15%
193
754,55€
—
FDAL
sollicité
15%
193
754,55€
—
autofinancement
20%
258
329,42€
—
Charge
Monsieur
Le
maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
-
DE
2023
_002-1
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
169
de
la loi 3DS
n°
2022-217
promulguée
le
21
février
2022,
l'adressage
devient
obligatoire
pour
toutes
les
communes.
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à la
dénomination
des
voies,
des
voies
privées
ouvertes
à la circulation
et
des
lieux-dits.
Le
numérotage
des
maisons
est
dorénavant
exécuté
par
arrêté
du
maire.
En
outre,
établir
un
plan
d'adressage
de
la commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies)
permet
une
meilleure
identification
des
lieux-dits
et
des
maisons,
faciliterait
à
la
fois
l'intervention
des
services
de
secours,
mais
également
la gestion
des
livraisons
en tous
genres.
Par
ailleurs,
cet
adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
en
permettant
notamment
la localisation
de
100%
des
foyers
ou
locaux
professionnels.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la réalisation
de
ce
plan
d'adressage
peut
être
confié
à un
prestataire
ou
réalisé
en
interne. I] propose
au
conseil
municipal
de
confier
cette
prestation
à LA
POSTE.
La dénomination
et
le numérotage
des
voies
relèvent
de
la compétence
du
conseil
municipal
qui, dans
le cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l'article
L.2121-29
du
CGCT,
règle
par
délibérations
les affaires
de
la commune.
En
vertu
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT,
“dans
toutes
les
commune
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
soit se
conformer
aux
instructions
ministérielles".
La
dénomination
et
le
numérotage
consituent
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
exercer
pour
des
motifs
d’intéret
général.
Par
la suite,
le conseil
municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
la dénomination
et
le numérotage
des
voies. Le
montant
estimatif
de
la prestation
proposé
par
LA
POSTE
s'élève
à
4 691,53
€ HT
se déclinant
ainsi :
—
Rapport
méthodologique
703,73
€ HT
_-
audit
et
conseil
1920,00
€
HT
—
Réalisation
plan
d'adressage
1833,00
€ HT
—
frais
de
prestation
23458€
HT
Le
montant
estimatif
proposé
par
LA
POSTE
relatif
à
la signalétique
(panneaux,
plaques
et
poteaux)
s'élève
à
11
0O80,31€
HT
Le
coût
estimatif
global
du
projet
s'élève
à 15 771,84
€
HT.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
de
valider
le principe
général
de
dénomination
et
numérotage
des
voies
de
la commune
—
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à la mise
en
oeuvre
de
cette
opération
—
d'approuver
les montants
estimatifs
proposés
par
LA
POSTE
—
d'arrêter
le plan
de
financement
} Out
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal :
—
Valide
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotage
des
voies
de
la
commune
:
—
autorise
l'engagement
des
démarches
préalables
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
opération :
—
approuve
les
montants
estimatifs
proposés
par
LA
POSTE
pour
un
total
de
15
771,84
€
HT
:
—
sollicite
les
subventions
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
du
FDAL
2023 ;
—
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
—
DETR
sollicitée
50%
7
885.92
€
—
FDAL
sollicité
20%
3
154,37
€
—
autofinancement
30%
4
731,55
€
—
Charge
Monsieur
Le
maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
Désignation
du
délégué
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
-
CLECT
-
DE
_2023_003
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT}
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Le
IV
de
l'article
1609
nonies
C de
code
général
des
impôts
fixe
les
modalités
de
création
et
de
composition
de
la CLECT
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Celui-ci
a
procédé
par
délibération
N°
DEL-2020-73
du
3
septembre
2020
à
sa
création
et
a
désigné
le
nombre
de
délégués
par
commune.
L'article
L.
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
confie
au
conseil
municipal
la compétence
de
principe
de
désignation
de
ses
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs,
Le
juge
administratif
a
confirmé
cette
interprétation
en
rappelant
que
le seul
conseil
municipal
est
habilité
à désigner
les
membres
appelés
à siéger
à la CLECT. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
le soin
de
désigner
son
représentant
à la CLECT.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
e
De
désigner
M.
Christian
CARRÈRE
comme
membre
de
le
CLECT
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées.
°
de
mandater
Monsieur
le
maire
pour
instruire
l'ensemble
du
dossier
et
réaliser
les
décisions
de
cette
délibération.
Objet:
Création
d'emploi
service
animation
-
DE
_ 2023
004
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: O
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I] appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
missions
confiées
au
pesonrel,
il
convient
d'adapter
les
effectifs
du
service
animation. Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1:
de
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
pour
les
fonctions
d'animation
de
la
commune
: expositions,
espace
muséal,
relations
avec
les
associations,
gestion
et
animation
des
enfants
durant
les
périodes
péri
scolaire
sous
couvert
de
la
communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées,
surveillance
de
la cantine,
entretien
courant
de
locaux
communaux,
à compter
du
Îer
juin
2023,
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
animation,
au
grade
de
d'adjoint
d'animation
principal
de
1° classe.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Obiet:
Gardiennage
des
églises
-
indemnités
2022
et
2023
-
DE_2023
005
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: O0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
verse
chaque
année
des
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises. e
Vu
la circulaire
n° NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
;
+
Vu
la circulaire
n° NOR/IOC/D/11/21246C
du
29 juillet
2011 ;
°
Considérant
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennnage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en valeur
absolue
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité
;
°
Vu
l'instruction
ministérielle
du
19 avril
2022
e
Vu
l'instruction
ministérielle
du
24 janvier
2023
e
Considérant
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
a été
revalorisé
de
3,5%
depuis
la dernière
instruction
en
date
du
19
avril
2022
;
Pour
l'année
2022,
les
plafonds
indemnitaires
applicables
sont
les suivants :
—
Pour
un gardien
résident
dans
la collectivité
où
se trouve
l'édifice
du
culte
: 479,86
€
—
Pour
un
gardien
non
résident
dans
la localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 120,97
€
Pour
l'année
2023,
les
plafonds
indemnitaires
applicables
sont
les suivants
:
—
Pour
un
gardien
résident
dans
la collectivité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 496,09
€
—
Pour
un
gardien
non
résident
dans
la localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 125,06
€
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
e
Considérant
que
la commune
comporte
deux
édifices
du
culte
;
e
Considérant
que
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
est
chargé
du
gardiennage
de
ces
deux
églises ;
e
Considérant
que
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
n'est
pas
résident
dans
la commune
d'Ercé
;
e
Décide
de
verser
à
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
la
somme
de
241,94
€
au
titre
de
l'année
2022
et
250,12
€
au
titre
de
l'année
2023.
Objet:
Eclairage
public
-
Renforcement
BT
P3
Cominac
s/Poste
à
créer
1°
Tr
-
annule
et
remplace
délibération
DE
2021
023
-
DE
2023
006
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE_2021_023
du
9
avril
2021
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
du
Renforcement
BT
P3
"Cominac"
sur
Poste
à créer
- 1° Tr
doivent
être
réalisés.
Ces
prestations
relèvent
du
SDEO9,
auquel
la commune
a délégué
sa compétence
en
la matière.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 34
509
€. La participation
de
la commune
s'élève
à 23
009
€
Le
financement
peut
être
effectué
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5213-26
du
Code
général
des
Colllectivité
Territoriales.
S'agissant
de
la réalisation
d'un
équipememt,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
investissement
dans
le budget
communal
au
chapitre
204
et doit
être
amorti
sur
20
ans.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal,
e
demande
au
SDEO9
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
lié
au
renforcement
BT
P3
Cominac
s/Poste
à
créer
-
1°
T
;
e
Accepte
de
financer
par
fonds
de
concours
la
participation
au
SDEO9
pour
une
montnt
de
23
009
€
(dans
la
limite
de
+
10%) : Questions
diverses
—
Organisation
de
la
tenue
des
bureaux
de
vote
Il
est
procédé
à
la
répartition
des
membres
du
conseil
municipal
pour
la
tenue
des
scrutins
des
élections
législatives
partielles
des
27
mars
et
2 avril
2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30
Le
secrétaire
de
séance,
-7
C7
tr
AE
SA
eZ
VILA
Tear-Maïe PUŸRATMOND ee