Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance CM 14dec2023
Procès Verbal - PV Seance CM 08sept2023
Compte-Rendu - Compte rendu séance du 07 juin 2019
Procès Verbal - PV CM 14j 06 2023
Procès Verbal - PV seance CM 18oct2023
Procès Verbal - proces verbal seance 4dec24
Compte-Rendu - CR Seance du 11 FEV 22
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 25 mai 2018
Compte-Rendu - Compte rendu séance du 13 décembre 2019
Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 24 juin 2015
Procès Verbal - PV CM seance 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM seance 22 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Institutions publiques,
ARIÈGE
,
,
République
Française
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
22
juin
2022
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-deux
juin
à
18
heures
O0,
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 15 juin
2022,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Présents
: 12
Christian
CARRÈRE.
Votants:
14
Sont
présents:
Christian
CARRÈRE,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Yves
CAUBET,
Pierrette
ICART,
Bernard
CAU,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Claudette
FERREIRA,
Josiane
TEULÉ,
Michèle
AGOSTINI,
Sylvie
CAU,
Ludovic
PENNETIER
Représentés:
Maxime
DÉGEILH,
Noël
LE
GOFF
Excuses:
Jean-Marc
PUYRATMOND
Absents: Secrétaire
de
séance:
Josiane
TEULÉ
Objet:
Commission
Locale
d'Ecobuage
-
Création
-
DE
2022
015
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
de
l'intérêt
de
créer
une
commission
locale
d'écobuage.
Une
réunion
de
présentation
s'est
tenue
le
30
mai
2022
en
présence
des
différents
acteurs
concernés
par
la
pratique
de
l'écobuage.
Il en est
ressorti
que
la commission
locale
d'écobuage
permettrait
:
—
De
gérer
l'écobuage
de
façon
planifiée
et
concertée
avec
tous
les
partenaires
et
interlocuteurs
du
territoire
(agriculteur,
élus,
chasseurs,
pompiers,
gendarmerie,
CRPGE,
conseiller
agricole,
ONF,
..):
—
De
mutualiser
les
moyens
en
dotant
le territoire
d'outils
utilisables
par
tous
;
—
De
responsabiliser
et
sensibiliser
les
locaux
dons
leurs
pratiques
et
d'assouplir
la
réglementation
notamment
en termes
de
délais
:
—
D'avoir
une
vision
globale
sur
l'évolution
de
la végétation
à proximité
des
zones
à risques
et
d'envisager
des
opérations
de
prévention.
Il
précise
que
les
personnes
présentes
à cette
réunion
ont
émis
un
avis
favorable
à la création
d'une
commission
locale
d'écobuage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
+
de
créer
la
commission
locale
d'écobuage
-
C.L.E
e
de
la
composition
suivante
(liste
donnée
à titre
indicatif,
non
exhaustive)
:
—
Le
Maire
ou son
représentant
—
Le
SDIS
de
l'Ariège
et
Le
CPI
de
Seix
—
La
Gendarmerie
—
dla DDT
—
Représentants
des
éleveurs
—
Le
Président
de
l'ACCA
"Le
Marcassin"
ou
son
représentant
—
L'Association
Foncière
Pastorale
d'Ercé
—
Le
Groupement
Pastoral
du Col Dret
—
Le
Groupement
Pastoral
du
Tuc
de
La
Coume
—
Le
Pare
Naturel
Régional
- PNR —
L'OFB
—
La Fédération
Pastorale
de
l'Ariège
—
La
Chambre
d'Agriculture
—
L'Association
des
Naturalistes
Ariégeois
- ANA
—
Le
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
—
Natura
2000
- Mont
Ceint/Mont
Béa
—
Natura
2000
- Ker
de
Massat
—
l'ONF
—
Le
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
Objet:
Acquisition
immeuble
section
B
n°
160
sis
Le
Village
-
DE
2022
016
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
54
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Exposé
:
—
Vu
la
proposition
de
Mesdames
Sylvie
LE
LEANNEC
et
Madelaine
LE
LEANNEC
relative
à
la
vente
de
l'inmeuble
cadastré
section
B n°
160
actuellement
occupé
par
un
locataire
exploitant
une
activité
commerciale
avec
un
logement.
—
Vu
l'offre
d'achat
au
prix
de
120
000
€
proposé
par
la commune
suite
aux
débats
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
11
février
2022,
non
compris
l'achat
du
fonds
de
commerce.
—
Vu
l'acception
en
date
du
20
avril
2022
de
la proposition
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé,
après
délibération
:
+
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
160
d'une
superficie
de
259
m°.
+
arrête
une
proposition
de
prix
de
120
000
€
(hors
fonds
de
commerce)
e _
Accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
notarié.
+
Charge
l'étude
de
Me
LEGUES
notaire
à
Saint
Girons
de
cette
affaire.
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
l'acte
de
vente
relatif
à
cette
transaction.
Objet:
Aliénation
des
parcelles
À
n°
2814
et
À
n°
2815
ou
lieu-dit
"Bourdalou"
-
DE
2022
017
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votanis
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'accord
de
principe
reçu
de
Monsieur
Bruno
DEVRIESE
pour
l'acquision
du
bien
cadastré
section
À
n° 2814
d'une
superficie
de
52
m°(sol)et
À
n°
2815
d'une
superficie
de
265
m?(Pré)
sises
au
lieu-dit
"Bourdalou",
Il demande
à l'assemblée
de se
prononcer
sur
cette
affaire
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé,
après
délibération
+
accepte
la
demande
d'aliénation
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
2814
d'une
superficie
de
52m°
et
A
n°
2815
d'une
superficie
de
265
m°,
présentée
par
Monsieur
Bruno
DEVRIESE.
+
arrête
une
proposition
de
prix
de
25
000
€.
°
Précise
que
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
affaire
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
+
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
faire
part
à
Monsieur
Bruno
DEVRIESE
cette
proposition
de
prix. Objet:
Aliénation
des
parcelles
À
n°
103
et
A
n°
104
au
lieu-dit
"Cap
de
la
Court“
-
DE
2022
018
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votanis
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'accord
reçu
de
Madame
Pascale
JEANJEAN
pour
l'acquision
du
bien
cadastré
section
À
n°
103
d'une
superficie
de
130
m°{sol)
et
À
n°
104
d'une
superficie
actuelle
de
972
m° (Pré)
sises
au
lieu-dit
“Cap
de
la Court",
If précise
que
sur
la parcelle
cadastrée
section
À n°
104
existe
un chemin
rural
dont
l'emprise
est
à régulariser.
Il
fera
l'objet
d'un
arpentage
par
Madame
MOLINA
géomètre
expert.
Cette
emprise
restera
propriété
de
la
commune.
Ti demande
à l'assemblée
de se
prononcer
sur
cette
affaire
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
après
délibération
+
accepte
la
demande
d'aliénation
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
403
d'une
superficie
de
130m°
et
À
n°
104
d'une
superficie
de
972
m°,
présentée
par
Madame
Pascale
JEANJEAN.
+
Accepte
sa
proposition
de
prix
de
90
000
€.
+
Précise
que
les
frais
de
géomètre
relatifs
au
relevé
de
l'emprise
du
chemin
existant
sur
la
parcelle
section
À
n°
104
seront
à
la
charge
de
la
commune,
+
Précise
que
l'ensemble
des
autres
frais
liés
à
cette
vente
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
e
Charge
Me
Cécile
GHIDALIA,
notaire
à
Saint
Girons,
de
dresser
l'acte
de
vente
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
l'acte
de
vente
relatif
à
cette
transaction.
Objet:
Demande
d'aliénation
d'une
partie
de
chemin
rural
au
lieu-dit
"Cap
de
la
Court"
-
DE 2022 022 Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
14
Pour:
4
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la demande
formulée
par
Madame
Pascale
JEANTEAN,
relative
à
la
cession
d'une
partie
du
chemin
rural
jouxtant
les
parcelles
cadasirées
section
À
n°
103
et
n°
104
qu'elle
achète
à la commune.
Elle
porte
sur
le
lieu-dit
“Cap
de
la Court"
sur
la partie
entourant
le sol
cadastré
Section
À
n°
103
entre
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
4813
et À
n°
103
jusqu'au
droit
de
la parcelle
section
À
n°
104
Après
s'être
rendu
sur
site
pour
évaluer
l'impact
de
cette
éventuelle
cession,
il semble
qu'il
ny
ait
pas
d'inconvénient
à accéder
à cette
demande.
Il
précise
en
outre
que
cette
voie
fait
partie
du
domaine
privé
de
la commune
et
qu'elle
peut
être
aliénée
après
enquête
publique
dans
la mesure
où elle cesse
d'être
affectée
à l'usage
du
public.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avair
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: Accepte
la
demande
formulée
par
Madame
Pascale
JEANTEAN
;
ePrécise
que
les
frais
de
géomètre,
d'enquête
publique
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune.
e Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ceïte
affaire.
Objet:
Régularisation
emprise
foncière
parcelle
section
B
n°
628
au
lieu-dit
"L'escaluche"
-
DE_2022 019 Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 143
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Reïus
: 0
En
préambule,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
Monsieur
Noël
LE
GOFF
étant
directement
intéressé
par
cette
affaire,
la procuration
qu'il a donnée
à Monsieur
Yves
CAUBET
n'est
pas
comptabilisée
parmi
les votes
exprimés.
Il
fait
ensuite
part
du
courrier
de
Monsieur
et
Madame
LE
GOFF
du
2
mai
2022,
relatif
notamment,
à
une
demande
de
régularisation
foncière
du
bâti
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
625,
sise
au
lieu-dit
"Lescaluche",
qui empiète
sur
la parcelle
cadastrée
section
B n° 628
appartenant
à la commune
d’Ercé,
De
ce fait,
il souhaite
acquérir
l'emprise
du
bâti
édifié
par erreur
sur
la parcelle
B 628.
Ils
demandent
également
par
ce
même
courrier
que
la
commune
acquière
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
627.
Monsieur
Le
Maire
propose
que,
par
la
présente
délibération,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
régularisation
de
l'emprise
cadastrale
du
bâti
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
B n°
628.
I
propose
que
la demande
concernant
la parcelle
section
B n°
627,
qui
n'appartient
ni à la commune
ni aux
consorts
LE
GOFF,
soit
dissociée
de
la
présente
décision
et
fasse
l'objet
d'une
délibération
spécifique
dans
la mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le cadre
de
la régularisation
du
classement
de
la voirie.
Le
Conseit
Municipal,
oui
cet
exposé,
après
délibération
+
Accepte
la
demande
de
régularisation
de
l'emprise
du
bâti
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
628.
_
-
22
42
AO
fau nou nN
m2.
MUÈtS
Que
por
iiiréagt:
.
Précise
que
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
affaire
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
+
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
faire
part
à
Monsieur
et
Madame
LE
GOFF
de
cette
proposition
de
prix.
Objet:
Service
remplacement
du
CDG09
-
Avenant
-
DE
2022
020
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: O0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à la délibération
n°
DE-2021-025
du
21
mai
2021,
la
commune
a
adhéré
au
service
remplacement
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège,
conformément
à
l'article
25
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée,
auquel
il peut
être
fait
appel
pour
pallier
les
absences
de
courte
durée
du
personnel
moyennant
une
participation
financière
fixée
par
le
Conseil
d'Administration
de
cet
établissement,
Par
courrier
du
13
juin
2022,
le
Centre
de
Gestion
a exposé
les
motifs
qui
l'ont
conduit
à
proposer
aux
collectivités
adhérentes,
un avenant
à la convention
dont
le projet
est joint
en annexe
à la présente
délibération. Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Approuve
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège,
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire,
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
relatif
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège,
+
Dit
que
les
crédits
correspondant
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public.
Objet:
admission
en
non-valeur
exercice
2022
-
DE
2022
021
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: D
Exposé Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il
conviendrait
de
les
admettre
en
non-valeur.
—
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
—
Considérant
les états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
—
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
—
bien
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Ouï
cet
exposé,
après
délibération
Le
Conseil
municipal
+
rejette
la
demande
d'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
2
633,74
€,
issu
de
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
5287520231/2022
dressée
par
le
comptable
public. date
de
prise
en
charge
Numéro
de
la pièce
montant
05/03/2012
T-6
181,62
€
12/03/2012
T-13
17715
€
20/03/2012
T-22
177,15
€
05/04/2012
T-39
177,15
€
23/05/2012
T-50
177,15 €
06/06/2012
T-57
177,15€
16/07/2012
T-92
177,15€
07/09/2009
T-98
217,30 €
19/08/2012
T-114
168,34 €
18/09/2012
T-138
230,22€
05/12/2011
T-158
385,87
€
04/01/2012
T-192
205,87
€
25/01/2012
T-204
181,62
€
Total :
2
633,74
€ Objet:
Décision
Modificative
n°
1
-
Budget
Général
-
DE
2022
023
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
60611 |
Eau
et assainissement
4700.00
6226 |
Honoraires
-5350.00
64151
Indemnité
inflation
500.00
6456 |
Versement
au
F.N.C.
supplément
famitiai
150.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21151
Terrains
bâtis
128000.00
2135}
installations
générales,
agencements
16009.00
21568]
Autres
matériels,
outillages
incendie
10992.00
1322!
Subv.
non
transf,
Régions
2669.00
+323!
Subv.
non
transf.
Dépariements
1500.00
4323
- 41!
Subv.
non
transf.
Départements
-8000.00
13411
D.ET.R,
non
transférable
8532.00
4641}
Emprunis
en
euros
35300.00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
115000.00
FOFAL
:
154992,00
154992.00
TOTAE
:
154992.00
154992.09
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
ouvertures
et
modifications
de
crédits
indiquées
ci-dessus,
Objet:
Décision
Modificative
n°
1
-
reseau
chaieur
-
DE
2022
024
DAneidint
dir
uinbe
:
Adantén
Votants
: 14
Pour:
4
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6227 |
Frais
d'actes
et de
contentieux
16500.00
7588|
Autres
46500.00
TOTAL
:
46500.00
16500.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.08
0.00
TOTAE
:
16500.00
46500,00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
l'ouverture
des
crédits,
comme
indiqué
ci-dessus. Qbjet:
Instauration
d'une
gratification
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
FPR
-
DE
2022
025
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Du
Travail,
article
L6342-3
relatif
à la protection
sociale
des
stagiaires,
Vu
le Décret
n°80-102
du
24
janvier
1980
relatif
à la fixation
des
cotisations
de
sécurité
dues
par
l'Etat
au
titre
des
stagiaires
de
la formation
professionnelle
continue,
Vu
l'Arrêté
24
janvier
1980
relatif
aux
cotisations
forfaitaires
de
sécurité
sociale
dues
par
les
stagiaires
de
la
formation
professionnelle
continue
non
rémunérés
ou
rémunérés
de
l'Etat,
Vu
lTnstruction
n°2012-122
du
30
juillet
2102
(BOPE
n°2012-80)
relatif
à
L'Action
de
Formation
Préaiable
au
recrutement, Vu
la Convention
Tripartite
signée
entre
la Commune
d'Ercé,
Pôle emploi
et
le stagiaire
Considérant
que
l'URSSAF
donne
la possibilité
aux
établissements
d'accueil
du
stagiaires
AFPR
le versement
d'une
gratification
complémentaire
au
traitement
versé
par
Pôle
Emploi
comme
suit :
« Tout
complément
de
rémunération
versé
par
l'entreprise
d'accueil
au
stagiaire
de
la
formation
professionnelle,
quelle
que
soit
sa
dénomination
(gratification
ou
autre),
doit
être
soumis
à
l'ensemble
des
cotisations
et
contributions
de
Sécurité
sociale
et ce
dès
le premier
euro.
Par
exemple,
la
gratification
versée
par
une
entreprise
à
un
demandeur
d'emploi
effectuant
une
action
de
formation
préalable
au
recrutement
(AFPR),
doit
être
soumise
dans
son
ensemble
à
toutes
les
cotisations
et
contributions
de
Sécurité
sociale.
La déclaration
et
le versement
des
cotisations
incombent
à l'employeur.
»
L'autorité
territoriale
recrutant
un
stagiaire
AFPR
pour
la période
du
23
mai
2022
au
12
août
2022.
; propose
une
gratification
complémentaire
d'un
montant
total
de
1 100
euros
sur
cette
période
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—
D'instituer
le
versement
d'une
gratification
complémentaire
d'un
montant
total
de
1
100
euros
sur
la
période
du
23
mai
2022
au
12
août
2022
au
profit
du
stagiaire
recruté.
—
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
gratification
complémentaire.
—
Monsieur
le
Maire
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
contrôle
de
légalité Objet:
accroissement
temporaire
d'activité
-
recrutement
d'un
agent
contractuel
-
DE_
2022
026
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants:
14
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: O
Refus
: 0
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
L 332-23-1° ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
les travaux
et
tâches
requises
dans
le cadre
d'emploi
d'un
agent
technique
polyvalent
de
la commune
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE : e
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
16 août
2022
au
28
février
2023
inclus.
+
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Adijoint
Technique
polyvalent
à temps
complet.
e
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence à
l'indice
brut
du
1er
échelon
du
grade
de
recrutement
(échelle
de
rémunération
C1).
+
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
secrétaire
de
séance,
Josiane
TEULÉ