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Procès Verbal - PV du CM 07 04 2025
Procès Verbal - PV CM 07 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
ARIÈGE
,
,
République
Française
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
vendredi
07
avril
2023
en
exercice:
15
L'an
deux
mille vingt-trois
et le sept
avril
à 18
heures
O0,
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 30
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Présents
: 15
Christian
CARRÈRE.
Votants:
15
Sont
présents:
Christian
CARRÈRE,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Yves
CAUBET,
Pierrette
ICART,
Bernard
CAU,
Maxime
DÉGEILH,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Noël
LE
GOFF,
Claudette
FERREIRA,
Josiane
TEULÉ,
Michèle
AGOSTINIT,
Jean-Marc
PUYRAIMOND,
Sylvie
CAU,
Ludovic
PENNETIER Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Jean-Marc
PUYRAIMOND
Procès-verbal
de
la
précédente
séance
Le procès-verbal
de
la séance
du
15 mars
2023
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et des
représentés
Objet:
taux
d'imposition
2023
-
DE
2023
007
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
5
Contre
: 0
Abstention
: Q
Refus
: 0
+
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
suivants,
L2312-{
et
suivants
L.2331-3,
«
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B sexies,
et
1636
B septies,
+
Vu
la loi n° 80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
+
Vu
les
lois
de
finances
annuelies,
e
Vu
l'état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition,
des
taux
d'imposition,
des
taxes
directes
locales
et
produits,
du
prélèvement
GIR
et
des
allocations
compensatrices
et
produits
prévisionnel
de taxe
d'habitation
revenant
à la commune
pour
l'exercice
2023.
+
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
grands
impôts
locaux,
notamment : —
Les
limites
de
chacun
aux
termes
de
la loi du
10 janvier
1980
susvisés
;
—
Les
taux
appliqués
l'année
dernière,
et
le produit
attendu
cette
année.
+
Considérant
que
le budget
communal
nécessite
un
produit
fiscal
attendu
de
302
001
€ Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipat
:
*
fixe
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
comme
suit
:
LÉO
Taux
Bases
2023
Produit
N-1
CUT cours
517
100€ |
19.900 €
|
438 O81 €
0€
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
2022
-
réseau
chaleur
-
DE
2023
008
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Christian
CARRÈRE,
Maire
Après
s'être
fait
présenter
le budget
"Réseau
Chaleur"
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2022
-
réseau
chaleur
-
DE_2023_
009
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour:
4
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Yves
CAUBET
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
"Réseau
chaleur"
dressé
par
Christian
CARRÈRE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
24
148.81
2 968.51
2 968.51
24
148.81
Opérations
exercice
40
051.24
36
331.05
89
270.40
9û
891.65
129
321.64
427
222.70
‘otal
40
051.24
60
479.86
92
238.91
90
891.65
132
290.15
151
371.51
Résultat
de
clôture
20
428.62
1 347.26
19
081.36
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
20
428.62
1347.26
18
081.36
Résultat
définitif
20
428.62
1347.26
18
081.36
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3. Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
reseau_chaleur
-
DE
2023
010
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 145
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Christian
CARRÈRE,
Maire
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
: déficit
de
-1
347,26
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
-2 968.51
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT.
:
1621.25
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
1347.26
‘A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
Afffectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
+ Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
B.DEFICIT:AU
31/12/2022
.
-1:347.26
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
-1
347.26 Objet:
Adoption
budget
primitif
2023
-
réseau
chaleur
-
DE
2023
011
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votanis
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif
2023
-
Réseau
chaleur.
Le
contenu
de
ce
budget
figure
dans
fe document
qui vous
a été
remis
et dont
la présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
dont
les montants
sont
exprimés
Hors
Taxes
et en
euros,
s'équilibre
ainsi :
ÉQUILIBRE
GÉNÉRAL
Dépenses
Recettes
Opérations
|
Opérations
Total
Opérations
Opérations
Total
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
Section
d'exploitation
63
766,76
39
730,24
103
497,00
83
341,00
20
156,00
103
497,00
Section
d'investissement
40
002,86
20
156,00
60
158,86
20
428,62
39
730,24
60
158,86
Total
103
769,62
|
59
886,24
163
655,86
103
769,62
59
886,24
163
655,86
RÉPARTITION
PAR
CHAPITRES
SECTION
D'EXPLOITATION
- DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
oti
charges
à caractère
général
48
800,00
48
800,00
012
Charges
de personnels, frais
assimilés
4 457,44
4457.44
014
Atténuation
de
produits
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
100,00
66
charges
financières
9 062,06
9 062,06
67
charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dotation
aux
provisions
et dépréciat®
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
investissement
0,00
0,00
042
Opération
transfert
entre
sections
39
730,24
39
730,24
043
Opération
ordre
intérieur
de
section
0,00
0,00
Totaux
62
419,50
39
730,24
102
149,74
Résultat
N-1
reporté
1 347,26
Total
cumulé
103
497,00 SECTION
D'EXPLOITATION
- RECETTES
Chapitres
Tntitulés
Opérations
réelles
Opératians
Total
d'ordre
0f3
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
Ventes
produits,
prestations
60
360,00
60
360,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,06
0,00
74
Subvention
d'exploitation
0,00
0,00
75
Auîres
produits
de
gestion
courante
17
781,00
17
781,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
5
200,00
5
200,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciat®
0,00
9,00
042
Opération
transfert
entre
sections
20
156,00
20
156,00
043
Opération
intérieur
de
section
0,00
0,00
Totaux
83
341,00
20
156,00
103
497,00
Résultat
N-f
reporté
0,00
Total
cumulé
103
497,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Totai
d'ordre
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Tmmobilisations
corporelles
29
637,54
29
637,54
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
réservés
0,00
0,00
13
Subventians
d'investissement
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
10
365,32
10
365,32
18
Compte
de
fiaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
e7
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
040
Opéprations
transfert
entre
sections
20
156,00
20
156,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
‘Totaux
40
002,86
20
156,00
60
158,86
Solde
d'exécution
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
60
158,86 SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
Opérations
Total
d'ordre
13
Subvention
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
106
réserves
0,00
9,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
040
Opération
transfert
entre
sections
39
730,24
39
730,24
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Totaux
0,09
39
730,24
39
730,24
Solde
d'exécution
N-I
reporté
20
428,62
Total
cumulé
60
158,86
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Après
en
avoir
délibéré,
+
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
budget
Réseau
chaleur
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
d'exploitation.
Qbjet:
Vote
du
compte
de
gestion
2022
-
budaet
général
-
DE_2023_012
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: Q
Abstention
: Q
Refus
: 0
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Christian
CARRÈRE.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire :
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2022
-
budget
général
-
DE
2023
013
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
: Q
Abstention
: 6
Refus
: 0
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Yves
CAUBET
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Christian
CARRÈRE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
£. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
-
Fonctionnement
.
-
Ensemble
Libellé
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes.
ou
Dépensés
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
162
759.27
104
658.26
162
759.27
104
658.26
Opérations
exercice
656
113.52
728
515.22
538
645.78
714
326.65
1
193
759,30
1 442
841.87
Total
817
872.79
728
515.22
538
645.78
818
984.94
1 356
518.57
1 547
500.13
Résultat
de
clôture
89
357.57
280
339.13
190
981.56
Restes
à réaliser
489
693.89
456
139.00
489
693.89
456
139.00
Total
cumulé
579
051.46
456
139.00
280
339.13
489
693.89
647
120.56
Résultat
définitif
122
912.46
280
339.13
157
426.67
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3. Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
budget
général
-
DE
2023
014
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: Q
Abstention
: 0
Relus
: 0
Le Conseil
Municipal
réuni
saus
la présidence
de Christian
CARRÈRE,
Maire
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
: excédent
de
280
339.13
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
{report
à
nouveau
- créditeur)
104
658.26
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
151
000.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
175
680.87
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
280:339.13
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
280
339.13
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
122
942.46
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
{compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
157
426.67
B.DEFICIT
AU:31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Objet:
Adoption
budget
primitif
2023
-
Budget
général
-
DE_2023_
015
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif
2023
-
budget
général.
Le
contenu
de
ce
budget
figure
dans
le document
qui
vous
a été
remis
et dont
la présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en vigueur.
Ce budget
dont
les
montants
sont
exprimés
TTC
et en
euros,
s'équilibre
ainsi
:
ÉQUILIBRE
GÉNÉRAL
Dépenses
Recettes
Opérations
Opérations
Total
Opérations
Opérations
Total
réelles
d'ordre
réelles
d'ordre
Section
fonctionnement
745
249,67
181
000,00
926
249,67
926
249,67
0,00
926
249,67
Section
investissement
1099
582,99
|
252
500,00 |
1 352
082,99
918
582,99
|
433
500,00
1352
082,99
Totot
1844
832,66
|
433
50000
|
2278
332,66
|
1844832,66
|
433
500,00
2
278
332,66 RÉPARTITION
PAR
CHAPITRES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles |
Opérations d'ordre
Total
o11
charges
à caractère
général
280
316,67
280
316,67
012
Cherges
de
personnels, frais
assimilés
325
400,00
325
400,00
014
Atténuation
de
praduits
18
883,00
18
883,00
06
APA
6,00
0,00
Oi7
RSA/Régularisations
de
RMT
0,00
0,09
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
89
650,00
89
650,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
charges
financières
28
000,00
28
000,00
67
charges
spécifiques
3 000,00
3 000,00
68
Dotation
aux
provisions
et
dépréciat®
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
investissement
169
000,00
169
000,00
042
Opération
transfert
entre
sections
12
000,00
12
000,00
043
Opération
ordre
intérieur
de
section
0,00
0,00
Totaux
745
249,67
181
G00,00
926
249,67
Résultat
N-f
reporté
0,00
Total
cumulé
926
249,67
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
Total
013
Atténuations
de
charges
2
000,00
2
000,00
016
APA
0,00
6,00
017
RSA/Régularisations
de
RMT
0,00
9,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
47
500,00
47
500,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le 731)
35
597,00
35
597,00
731
Fiscalité
locale
271
624,00
271
624,00
74
Dotations
et
participations
327
902,00
327
902,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
80
400,00
80
400,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
1 600,00
1 600,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
2
200,00
2
200,00
042
Opération
transfert
entre
sections
0,00
0,00
043
Opération
intérieur
de
section
0,00
0,00
Totaux
768
823,00
0,00
768
823,00
Résultat
N-1
reporté
157
426,67
Total
cumulé
926
249,67 SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitres
Intitulés
Opérations
réelles
}
Opérations
d'ordre
Total
018
RSA
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorperelles
(sauf
204)
44
100,00
44
100,00
204
Subventions
d'équipement
versées
30
600,00
30
000,00
21
Immobilisations
corporelles
y compris
808
125,42
808
125,42
opérations
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2 000,00
2 000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
ié
Emprunts
et
dettes
assimilés
126
000,00
126
000,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
45.
Chapitres
d'opérations
pour
compte
tiers
0,00
0,00
040
Opéprations
transfert
entre
sections
0,00
0,00
O4f
Opérations
patrimoniales
252
500,00
252
500,00
Totaux
1010
225,42
252
500,00
1262
725,42
Solde
d'exécution
N-1
reporté
89
357,27
Total
cumulé
1352
082,99
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitres
Entitulés
Opérations
réelles |
Opérations
d'ordre
Total
oi8
RSA
6,00
0,00
43
Subvention
d'investissement
440
365,53
440
365,53
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
10
000,00
10
000,00
20
immobilisations
incorporelles
9,00
0,00
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
6,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
113
305,00
113
305,00
1068
Excedents
de fonctionnement
capitalisés
122
912,46
122
912,46
138
Autres
subvent®
invest,
non
transf,
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
000,00
2 000,00
18
Compte
de
liaison
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
230
000,00
230
000,00
45.
Chapitres
d'opérations
pour
tiers
6,00
9,00
o21
Virement
de
la section
d'exploitation
169
000,00
169
000,00
040
Opération
transfert
entre
sections
12
000,00
12
000,00
041
Opérations
patrimoniales
252
500,00
252
500,00
Totaux
918
582,99
433
500,00
1352
082,99
Solde
d'exécution
N-1
reporté
0,00
Total
cumulé
1 352
082,99 Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Après
en
avoir
délibéré,
+
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
budget
général
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Objet:
Subvention
exceptionnelle
2023
du
budget
général
au
budget
réseau
chaleur
-
DE_2023
016
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 45
Pour:
15
Contre
: 6
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
budgets
des
Services
Publics
à caractère
Tndustriel
et
Commercial
exploitées
par
les
communes
doivent
être
équilibrés
à
l'aide
de
leurs
seules
recettes
propres.
Toutefois,
des
dérogations
sont
prévues
à l'article
L.2224-2
du
CGCT.
Il expose
les
difficultés
rencontrées
par
le budget
"Réseau
chaleur"
pour
financer
la section
d'exploitation
de
l'exercice
2023
compte
tenue
de
la nécessité
de
respecter
les règles
budgétaires
et comptables.
Plusieurs
phénomènes
ont
induit
cette
situation :
1.
le
coût
de
la
matière
première
est
plus
important
que
celui
estimé
lors
de
l'étude
initiale
sur
laquelle
ont
été
calculés
les
prix
de
vente
et
qui
ont
été
contractualisés
notamment
avec
le principal
utilisateur
du
réseau
chaleur,
l'EHPAD
St
Philippe
:
+
le bois
était
initialement
issu
de
la forêt
communale
et
broyé
par
ur
prestataire.
l'ONF
n'étant
plus
en
mesure
de
nous
permettre
une
exploitation
de
notre
propre
forêt,
nous
avons
donc
dû
recourir
à l'achat
de
plaquettes
bois
toutes
prêtes
auprès
d'un
prestataire.
2.
Des
dysfonctionnements
du
réseau
chaleur
nécessitent
des
travaux
qui
ne
peuvent
pas
être
pris
en
charge
par
le seul
budget
du
SPTC.
Dans
la mesure
où
une
augmentation
de
prix
de
vente
de
chaleur
ne
peut
pas
être
supporté
par
les
usagers
eu
égard
à
leur
nombre
et
aux
limites
posées
par
les
contrats
qui
nous
lient,
pour
faire
face
à
ces
dépenses
imprévues,
Monsieur
Le
Maire
propose
qu'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
5
000
€
soit
versée
par
le budget
principal
sur
le budget
du
réseau
chaleur
sur
l'exercice
2023.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
e
Considérant
que
l'équilibre
de
la
section
d'exploitation
du
budget
réseau
chaleur
ne
peut
être
abtenu
sans
subvention
du
budget
principal,
pour
les
raisons
exposées
ci-dessus :
e
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelles
du
budget
principal
vers
le
budget
"Réseau
Chaleur"
d'un
montant
de
5
000
€
e
Rappelle
que
sont
inscrits
les
crédits
suffisants
pour
l'exercice
2023
au
compte
6573641
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
et
au
compte
774
en
recettes
d'exploitation
du
budget
"Réseau
Chaleur." Obiet:
Fixation
de
la
règle
des
amortissements
au
prorata
temporis
et
validation
de
la
fonaibilité
des
crédits
-
M57
-
DE
2023
017
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
la commune
s'est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
ier
janvier
2023.
La
mise
en
oeuvre
de
cette
nomenclature
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et
permet
de
mettre
en
place
un
assouplissement
de
gestion
très
encadré
permettant
des
virements
de crédits
entre
chapitres.
1.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissemnt
des
immobilisations
en
M57
Principe
général
Une
immobilisation
est
amortissable
lorsque
sa
durée
d'utilisation
est
limitée,
c'est-à-dire,
quand
son
usage
attendu
est
limité
dans
le temps.
L'amortissement
consiste
dans
l'étalement,
sur
la durée
probable
d'utilisation,
de
la
valeur
du
bien
amortissable,
L'amortissement
permet
la
constatation
comptable
d'un
amoindrissement
de
la
valeur
de
l'immobilisation
résultant
de
l'usage,
du
temps,
du
changement
de technique
ou de
toute
autre
cause.
Champ
d'application
des
amortissements
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements.
Dans
ce
cadre,
les communes
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
à l'exception :
—
des
oeuvres
d'art,
—
des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement),
—
des
frais
d'études
et d'insertion
suivis
de
réalisation,
—
des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à disposition
—
des
agencements
et améhagements
de
terrains
(hors
plantation
d'arbres
et d'arbustes),
—
des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
communes
et
leurs
établissements
publics
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
En
outre,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens
à l'exception
:
—
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanismes
visés
à l'article
L.121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans :
—
des
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations,
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
—
des
frais
de
recherche
et
de
développement
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
en
cas
de
réussite
du
projet
et immédiatement
pour
leur totalité,
en
cas
d'échec
:
—
des
frais
d'insertion
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
en
cas
d'échec
du
projet
d'investissement
:
—
des
subventions
d'équipement
versées
qui sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
:
e cinq
ans,
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
+ trente
ans,
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
au
des
installations
;
+ quarante
ans,
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(exemples
: ligne
TGV,
logement
social,
réseau
très
haut
débit...)
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à
la
durée
probable
d'utilisation, Il est
proposé
les
durées
d'amortissement
suivantes
car
elles
correspondent
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation
des
biens
concernés. Libellé
_
|
durée d'amontissemen
Agencement
de
bâtiments,
installations
électriques
et
20
ans
téléphonie appareils
de
levage,
ascenseurs
20
ans
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
ans
Bâtiments
légers,
abris
10
ans
Brevets-concessions,
et
droits
similaires
-
licences
et
en
fonction
de
la durée
du
privilège
ou
sur
la durée
valeurs
similaires
effective
de
leur
utilisation
Carnion,
véhicules
industriels
et
agricoles
8 ans
coffre
fort
20
ans
équipement
de
cuisine
10 ans
Equipements
de
garage
et
ateliers
10
ans
Equipements
sportifs
10
ans
Etudes
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
5 ans
documents
d'urbanisme
Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
5 ans
Immeubles
de
rapport
30
ans
Installations
de
voirie
20
ans
installations
et
appareils
de
chauffage
10
ans
Logiciels
5 ans
Matériel
outillage
incendie,
défense
civile
10
ans
Matériel
et
outillage
techniques
6 ans
Matériel
de
bureau
et mobilier
10 ans
Matériel
informatique
(ordinateur,
imprimantes...)
5 ans
Plantations
15
ans
Subventions
d'investissement
transférées
en
sur
la même
durée
que
l'amortissement
des
biens
fonctionnement
(biens
amortissables}
Voitures
5 ans
Equipement
de
faible
valeur
Lan
Le
calcul
de
l'amortissement
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
ler
janvier
2023.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
du
prorata
temporis.
cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable.
L'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d‘immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à la date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de simplification,
il est
proposé
de
retenir
le 1er
du
mois
qui
suit
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le mandat
suit
effectivement
le service
fait.
Ainsi,
la date
de début
d'amortissement
d'un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle du
ier
du
mois
qui
suit
le dernier
mandat.
Ce
changement
de
méthade
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
de
manière
praspective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1€7
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d'amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivrant
jusqu'à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
services,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...)
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'appliquer
par
principal
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
500
€
HT
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
propasé
que
les
biens
de
faible
Valeur
soient
amortis
en
une
annuité
unique. Comptabilisation
des
immobilisations
par
composant
lorsque
les
enjeux
le
justifient.
L'instruction
M57
pose
le
principe
de
la
comptabilisation
des
immobilisations
par
composant
lorsque
les
enjeux
le
justifient.
Lorsque
des
éléments
constitutifs
d'un
actif
sont
exploités
de
façon
indissociable,
un
plan
d'amortissement
unique
est
retenu
pour
l'ensemble
de ses
éléments.
Cependant,
si dès
l'origine,
un où plusieurs
de ces
éléments
ont
chacun
des
utilisations
différentes,
chaque
élément
ou
composant
est
comptabilisé
séparément
et
un plan
d'amortissement
propre
à chacun
de
ces
éléments
est
retenu.
Un
numéro
d'inventaire
propre
à chague
composant
est
ainsi
attribué.
La
méthode
de
comptabilisation
par
composants
est
appréciée
au
cas
par
cas
par
la collectivité
et
elle ne
s'impose
que
lorsqu'un
composant
qui
est
comptabilisé
représente
une
forte
valeur
unitaire,
une
partie
significative
du
coût
de
l'actif
considéré
et
si
sa
durée
d'amortissement
est
significativement
différente
du
composant
principal
de
l'immobilisation.
Dans
le cas
contraire,
l'immobilisation
reste
un
bien
non
décomposable.
La
commune
et
les
établissements
publics
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie,
mais
uniquement
les
immeubles
de
rapport.
Il
est
donc
proposé
de
retenir
la méthode
de
la comptabilisation
par
composants
au
cas
par
cas
et
dès
lors
que
les
enjeux
le
justifient
à
savoir
une
durée
d'amortissement
des
éléments
constitutifs
de
l'actif
significativement
différente
pour
chacun
des
éléments.
La neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Il
peut
être
appliqué
la
neutralisation
budgétaire
partielle
ou
totale
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics.
En
effet,
l'amortissement
généralisé
des
subventions
d'équipement
peut
par
l'accroissement
des
charges
d'amortissement
conduire
la collectivité
à constater
pour
un
ou
plusieurs
exercices
un
déséquilibre
de
son
budget,
l'amenant
ainsi
à
lever
des
recettes
supplémentaires.
Le
dispositif
de
neutralisation
permet
de
corriger
ce
déséquilibre.
La
charge
d'amortissement
est
compensée
par
un
produit
de
neutralisation
(compte
77681,
en
contrepartie
d'une
diminition
d'un
compte
de fonds
propres
spécifiques
(compte
198)
2.
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
également
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusision
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de crédits
lors
de sa plus
proche
séance.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
C&CT.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal
:
—
Fixe
les
durées
d'amortissement
pour
les
nouvelles
immobitisations
acquises
à
compter
du
fer
janvier
2023
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
—
Applique
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
du
1%"
du
mois
qui
suit
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobifisation
ou
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1er
janvier
2023
:
—
Dérage
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
500
€
HT :
—
Applique
l'amortissement
par
composants
dès
lors
que
l'enjeu
est
significatif
:
—
Approuve
la
reprise
des
subventions
d'équipements
sur
une
durée
d'amortissement
identique
avec
la
durée
de
vie
de
l'immobilisation
financée
;
‘
—
Décide
la
neutralisation
budgétaire
totale
de
la
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
;
—
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
:
—
Valide
l'application
de
ces
dispositions
pour
le
budget
principal
et,
le
cas
échéant,
pour
les
budgets
annexes
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57. Objet:
Régie
cantine
scolaire
-
Ouverture
d'un
compte
DFT
(Dépôt
de
Fonds
au
Trésor)
-
DE_2023
018
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: 0
Refus
: O Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1er
janvier
2023,
suite
à
la fermeture
de
la
trésorerie
d'OUST,
la commune
est
rattachée
à la trésorerie
de
Saint-Girons.
Du
fait
de
l'éloignement
de
la
trésorerie
de
Saint-Girons
par
rapport
à
la
commune
(plus
de
50kms
Aller/retour),
afin
de
limiter
les
déplacements
des
régisseurs
notamment
pour
le
dépôt
des
chèques,
il
conviendrait
de
créer
un
compte
DFT
(Dépôt
de
fonds
au
Trésor)
pour
la régie
de
la cantine
scolaire.
Cette
procédure
permet,
notamment,
d'envoyer
les
chèques
par
courrier
dans
un
centre
de
traitement.
La
procédure
de
dépôts
des
numéraires
reste
inchangée,
ils sont
déposés
à La Poste
à Seix.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'ouverture
d'un
compte
DFT
pour
la régie
de
la cantine
scolaire.
Ouf
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
+
Accepte
que
la
commune
ouvre
un
compte
DFT
(Dépôt
de
Fonds
au
Trésor)
pour
la
régie
cantine
scolaire
:
°
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Objet:
Construction
de
la
Cabane
Pastorale
secondaire
de
Séron
et
abreuvement
-
DE_2023
019
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
des
travaux
à effectuer
par
la commune
il
convient
de
programmer
pour
l'année
2023
l'opération
suivante
:
Construction
de
la cabane
pastorale
secondaire
de
Séron
et abreuvement
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à 52
000
€
HT
Le
Plan
de
financement
envisagé
est
le suivant :
Subventions
:
80%:
41
600,00
€
dont
FEADER
22
048,00
€
dont
autres
financeurs
(Etat
Région,
Département)
19
552,00
€
Autofinancement
20%:
1040000€
Ouf
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
Décide
de
réaliser
les
travaux
précités
:
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
:
Sollicite
les
subvention
auprès
de
l'Europe,
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
:
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
mener
à
bien
ce
projet
et
de
signer
tout
document
qui
s'y
rapporte.
. Objet:
Régie
Exposition
des
montreurs
d'ours
-
Ouverture
d'un
compte
DFT
(Dépôt
de
Fonds
au
Trésor)
-
DE
2023
020
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 15
Pour:
5
Contre
: 0
Abstention
: C
Refus
: 0 Monsieur
Le
Maire
propose
également
l'ouverture
d'un
compte
DFT
pour
la régie
des
montreurs
d'ours,
pour
les
mêmes
raisons
qui
ont
motivé
la présente
assemblée
à ouvrir
un
compte
DFT
pour
la régie
cantine,
à savoir :
Du
fait
de
l'éloignement
de
la trésorerie
de
Saint-Girons
par
rapport
à la commune
(plus
de
50kms
Aller/retour),
afin
de
limiter
les déplacements
des
régisseurs
notamment
pour
le dépôt
des
chèques,
il
conviendrait
de
créer
un
compte
DFT
(Dépôt
de
fonds
au
Trésor)
pour
la régie
de
l'exposition
des
montreurs
d'ours.
Cette
procédure
permet,
notamment,
d'envoyer
les chèques
par
courrier
dans
un
centre
de
traitement.
La
procédure
de
dépôts
des
numéraires
reste
inchangée,
ils sont
déposés
à La Poste
à Seix.
Monsieur
Le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'ouverture
d'un
compte
DFT
pour
la régie
de
l'exposition
des
montreurs
d'ours.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
°
Accepte
que
la
commune
ouvre
un
compte
DFT
(Dépôt
de
Fonds
au
Trésor)
pour
la
régie
de
l'exposition
des
montreurs
d'ours
;
+
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
approuve
à | unanimité
le principe
de
la mise
en
place
d'une
VMC
dans
les
logements
du
bâtiment
ayant
abrité
l'école
de
Cominac,
sa faisabilité
sera
abordée
par
la commission
travaux.
La
séance
est
levée
à
20h30
Le
secrétaire
de
séançe-
777
Jean-