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Procès Verbal - 6 PV CM du 11 10 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Lens-Lestang.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM du 11 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune de LENS LESTANG 30 Montée de la Mairie 26210 LENS LESTANG
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 11 octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAURE François,
Date de convocation : Lundi 7 octobre 2024
ETAIENT PRESENTS : Mesdames AUBERT Annie, BERUT Michelle , BONNOT Florence, CARDAILLAC Béatrice, HENRY Morgane, Messieurs BAUDY David, FAURE François, FRIZE Pierrick, GAGNE Bruno, ,
TARDY Rémy.
ABSENT : AUBERT Brigitte
EXCUSES : Monsieur MAINFROY Patrice, BRUN Nadine
PROCURATIONS : MAINFROY Patrice donne procuration à BERUT Michelle BRUN Nadine donne procuration à FAURE François
Madame BERUT Michelle a été élue secrétaire.
Approbation du PV du conseil municipal du 30 août 2024.
2024-38
OBJET : ONF Application du régime forestier sur deux nouvelles parcelles
e Monsieur le Maire expose l’interêt d’une gestion durable sur des terrains boisés appartenant à la Commune.
° _Ilen ressort un interêt pour une gestion durable sur deux parcelles de terrains boisés appartenant à la Commune à la suite de leur récente acquisition - propriété Carraud-.
e Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande au Préfet de prendre un arrété d’application du Régime Forestier pour les parcelles cadastrales suivantes, pour un total de
1,8095 hectares :
Territoire communal de Lens-Lestang
Surface
: cadastrale Surface concernée par Section |}| Parcelle Adresse totale en l'application 2024 en ha ba
AP 190 Le Pontet 0,4170 0,4170
AR 22 Combet 1,3925 1,3925
TOTAL 1,8095 1,8095
+ Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs permettant l’aboutissement de ce dossier foncier d’application du Régime Forestier, dossier instruit par l'Office Nationale des Forêts.
° La surface cadastrale de la Forêt Communale qui était de 33,9695 hectares sera ainsi portée à 35,7790 hectares après la prise de cet arrêté .
Nombre de voix : 12 Pour: 12 Contre :0 Abstention : 0 2024-39
OBJET : Approbation des modifications des articles 1 et 3 des statuts du SIEPVG
Vu la délibération n° 39-2024 du Comité Syndical du SIEPVG approuvant la modification de l’article 3 des statuts du
syndicat relatif au changement d'adresse du siège de Syndicat
Vu la délibération n° 39-2024 du Comité Syndical du SIEPVG approuvant la modification de l’article 1 des statuts du
syndicat relatif aux communes adhérentes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide :
e La modification de l’article 3 des statuts du SIEPVG concernant la nouvelle adresse du siège , à
savoir : 10 place Camille Gervais 26140 ANNEYRON
e La modification de l’article 1 des statuts du SIEPVG relatifs aux communes membres : adhésion de la
commune de Lens-Lestang et fusion des communes de la Motte de Galaure et Mureils pour la
commune nouvelle de Saint Jean de Galaure.
Nombre de voix: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
2024-40
OBJET : Décision modificative subvention non amortissable
Le remboursement de raccordement électrique de M. SOLMAZ a été imputé dans le compte 1318 , comme il s’agit d’une
subvention non amortissable , il faut l’imputer au compte 1328.
Annulation titre 159/23 au 1318(41) pour le créditer au 1328(41)
Articles Intitulés Dépenses -mandat | Recettes- titre
1318(041) Annulation titre 4479.77
159/23
1328(041) Raccordement Solmaz
réseau électrique 4479.77
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de valider les ajustements budgétaires ci-dessus.
Nombre de voix: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
2024-41
OBJET : Subvention exceptionnelle Sou des Ecoles
Vu la demande de subvention du Sou des Ecoles qui se présente comme suit :
Subvention pour aide à l’achat de calculettes et clés USB pour intégration de 6 collégiens pour 56 ,62 €
Subvention pour achat de livres 63,88 €
Subvention totale : 120,50 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 120.50 € Questions diverses :
Salle polyvalente : La fin de la consultation des entreprises a eu lieu le 30 septembre 2024. 43 entreprises ont répondu, chaque lot a été pourvu. Le montant retenu est de 2 319 425 € alors que l’estimatif MO est de 2 042 000 € donc + 13 %. Des négociations sont prévues pour vérifier les prix et demander des compléments.
Visite Cantonale : malgré les baisses de dotation annoncées , le Département nous accorde la subvention pour la salle polyvalente à hauteur de 45 % sur 3 ans au lieu de 40 % pour les prochains projets. + lot bois des Alpes 10 %
DETR refusée à touts les communes alentours.
Révision allégée du PLU
La réunion publique est prévue le 30 septembre, toute la population y est conviée.
CMJ :5 jeunes du conseil municipal junior partent visiter Paris du 22 au 25 octobre , avec visite du sénat et de l’assemblée nationale, mais aussi le Panthéon, le musée de la monnaie, le Louvre et Versailles. Cette sortie est en partie financée par des actions faites par le CM] : vente de gâteaux, de fleurs …
Préventions inondations : le Sage Bièvre Valloirs veut suivre le débit des rivières , une échelle de mesure sera
déposée sur la rivière chemin du Mulet.
SIRCTOM : Mutualisation et aide à la collecte des déchets par la Ste Leko eco organisme pouraide financière et matériel (pince , sacs pour le nettoyage de printemps et récolte emmenée à la décheterie.
Fin de la séance : 20 h 45
A Lens-Lestanp, le 18 octobre 2024
François FAURE, maire