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Convocation - 718 view Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Cressanges. Lien du pdf (Convocation - 718 view)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Justice et droit, L’an deux mil vingt-deux, le 1er décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de quatorze sous la présidence de Madame Marie- Françoise LACARIN, Maire.

Date de la convocation : 26 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents : Mmes et MM. BEAUVALLOT Céline, BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER, Jean-Philippe, GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste, LACARIN Ma- rie-Françoise, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, PLAZENET Gisèle, POTEAUX Maryse, ROCHE- LOIS Chantal et SERGERE Maryline

Étaient représentés : M. RIBIER Michel

Secrétaire de séance : M. JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste

Mme le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M. JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.

Mme Le Maire constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

38-2022 Décisions modificatives

39-2022 Demande d’admission en non-valeur

40-2022 Calcul des frais eaux pluviales

41-2022 Convention assistance technique SIVOM

42-2022 Caserne des pompiers du Montet

43-2022 Tarifs assainissement

44-2022 Éclairage public

45-2022 Tableaux des emplois

46-2022 Adressage

47-2022 Désignation « Élu rural relais de l’égalité »

48-2022 Motion de l’énergie

49-2022 Questions et information diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.

Elle invite l’assemblée à adopter le compte rendu de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité.

38-2022 Décisions modificatives

Madame SERGERE fait part à l’assemblée que le montant correspondant à la contribution eaux pluviales était habituellement enregistré sur le compte 60611 du budget communal qui est inapproprié car il ne s’agit pas de consommation d’eau mais d’une contribution.

Il faut donc réaliser une décision modificative :

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er DECEMBRE 202260611 - 11 694

6558 + 11 964

Sur le budget assainissement il est nécessaire de faire deux décisions modificatives l’une concernant les créances éteintes :

6222 + 800

6542 - 800

Et l’autre concernant les amortissements :

6811 + 36 923.66

6811 - 36 923.66

28156 + 36 923.66

28158 - 36 923.66

Délibération 38-2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ces décisions modificatives.

39-2022 Demande d’admission en non-valeur

Madame SERGERE expose à l’assemblée que la DGFIP nous a signalé qu’elle n’a pas pu recouvrer certains titres en raison de combinaisons infructueuses d’actes et insuffisance d’actif suite à des procédures judiciaires.

Le montant proposé des créances en non-valeur pour le budget assainissement est de 808.71 € et le montant des créances éteintes est de 45.48 €.

Le montant proposé des créances en non-valeur pour l’ancien budget boulangerie (qui est rattaché au budget commun depuis 2021) est de 2 919.98 €

Le montant proposé des créances en non-valeur pour le budget commun est de 2 682.14 € et le montant de créances éteintes est de 116.87 €.

Délibération 39-2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ces admissions en non-valeur sur le budget assainissement et sur le budget de la commune.

40-2022 Calcul des frais eaux pluviales

Madame SERGERE fait part à l’assemblée que la circulaire n°78-545 du 12 décembre 1978 précise le mode de calcul concernant la contribution des communes pour les surcoûts liés au traitement des eaux pluviales par le service assainissement collectif.

Pour les réseaux unitaires le mode de calcul doit être de 20 à 35 % des charges de fonctionnement du réseau, hors amortissements et intérêts et de 30 à 50 % des charges d’amortissements et intérêts.

La compétence des eaux pluviales n’ayant pas été transférée à la communauté de Communes Bocage Bourbon- nais, la contribution est due par les communes.

Ainsi, le mode de calcul pour la contribution d’eaux pluviales proposé est le suivant :

CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES =

35% des charges de fonctionnement réseau unitaire N-1

6.4 % des charges de fonctionnement réseau séparatif N-1

40 % des charges d’intérêts et amortissement N-1

La contribution d’eaux pluviales ne sera appliquée qu’aux communes ayant un assainissement collectif en tota- lité ou partiellement et un réseau unitaire et séparatif. Elle sera répartie selon la population total INSEE.Délibération 40-2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Fixer à compter du 1er décembre 2022, le mode de calcul de la contribution au titre des eaux plu- viales de la manière suivante :

Contribution eaux pluviales :

35% des charges de fonctionnement réseau unitaire N-1

6.4 % des charges de fonctionnement réseau séparatif N-1

40 % des charges d’intérêts et amortissement N-1

41-2022 Convention assistance technique SIVOM

Madame le Maire fait part à l’assemblé qu’il est nécessaire de signer la convention assistance technique avec le SIVOM, elle a pour objet de déterminer le contenu, les modalités, la rémunération ainsi que les obligations et les responsabilités de chacune des parties relatives à l’assistance technique que le Département met à disposi- tion pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux collectivités éligibles qui en font la de- mande dans les domaines de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau conformément aux ar- ticles L.3232-1-1 et R.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération 41-2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention assistance technique avec le SIVOM et le Département de l’Allier.

42-2022 Caserne des pompiers du Montet

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a délibéré en mars dernier pour participer financièrement aux travaux de la caserne des pompiers du Montet, l’estimation des travaux était de 280 000 € HT à ce jour le montant des travaux s’élèvent à 461 576 € HT pour un début de travaux en janvier 2023.

Madame le Maire diffuse les plans de la future caserne.

Madame le Maire propose de maintenir notre avis du mois de mars et demande un échange pour avoir des explications complémentaires concernant ces travaux et le coût final.

Délibération 42-2022 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide 14 voix pour et une abstention de maintenir le principe de notre participation aux travaux de la caserne mais demande une rencontre de l’ensemble des parties concernés par le projet avant de fixer le montant définitif de la contribution de la commune de Cressanges.

43-2022 Tarifs assainissement

Madame le Maire rappelle les tarifs de l’assainissement, les montants fixés par le SIVOM, ceux de la commune et leur évolution sur plusieurs années.

Elle rappelle à l’assemblée que la compétence assainissement devrait de par la loi devenir une compétence de la communauté de communes avant 2026.

Les élus communautaires ne souhaitent pas engager leur collectivité dans cette prise de compétence. En consé- quence, elle continuera à être exercée par le SIVOM Rive Gauche Allier.

Pour l’année 2023, le SIVOM a fixé ses tarifs de la manière suivante :

- Assainissement : abonnement 43.68 € HT et 0.63 m 3 pour moins de 2000 m 3 d’eau - Assainissement : abonnement 85.80 € HT et 1,16 € HT le m3 d’eau moins de 2000 m 3 si la compé- tence est transférée.

Après échange sur les modalités de transfert et les implications budgétaires, Madame le Maire propose de fixer l’abonnement pour 2023 à 45.50 € HT et à 1.01 € HT le m3.

Délibération 43-2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ces tarifs pour l’abonnement et le prix au mètre cube d’eau.44-2022 Éclairage public

Madame le Maire présente des devis réalisés par le SDE03 pour le remplacement des ampoules de l’éclairage public et de l’éclairage au niveau de l’église par des LED.

Nos équipements susceptibles d’être remplacés étant de générations différentes, Madame le Maire propose d’analyser le diagnostic présenté par le SDE. Un groupe de travail constitué de M CLUZEL Damien, M LAS- CAUX Sébastien et M JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste se charge de ce dossier et fera des propositions pour le prochain conseil.

45-2022 Tableau des emplois

Madame le Maire propose suite à la création du poste d’animateur 35 heures de supprimer, après avis favorable du comité technique du centre de gestion, le poste d’adjoint d’animation 35h

Le tableau des effectifs serait le suivant :

Temps de travail hebdomadaire Cadre d’emploi 33.50 Adjoint administratif 2eme classe 28 Adjoint administratif territorial 35 Adjoint technique 2eme classe 28 Adjoint technique territorial 20 Adjoint technique territorial 35 Adjoint d’animation territorial 35 Adjoint technique territorial 35 Agent de maitrise 15.5 Adjoint technique territorial

Délibération 45-2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider la suppression d’emploi et le ta- bleau des effectifs.

46-2022 Adressage

Madame le Maire précise que pour finaliser « l’adressage » il convient de dénommer des voies et de porter à la connaissance du public les noms retenus.

Il est actuellement en cours d’élaboration avec l’appui de la Poste et comporte plusieurs étapes :

- 1ere étape : proposition est faite au conseil des noms attribués aux voies sur lesquelles se trouvent les habitations

-2éme étape : numérotage

-3éme étape : validation du devis par le conseil municipal des panneaux et des plaques -4éme étape : pose des plaques avec les numéros et des panneaux avec les noms des voies par les agents communaux.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est d’intérêt pour les administrés et les autorités administratives de donner une dénomination officielle aux voies de la commune.

Délibération 46-2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’adopter les noms des voies retenues ci-après

- que la pose des numéros et des panneaux soit à la charge de la commune

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires relatif à cette opération

ADN PROJET NOUVELLES DENOMINATIONS CRESSANGESNUMERO NOUVELLE DENOMINATION NUMERO NOUVELLE DENOMINATION

1 ALLEE DU PLAN DE FOIRE 21 CHEMIN DU PARC

2 CHEMIN DE LA COURDILLE 22 CHEMIN DU PIED DU MOULIN

3 CHEMIN DE LA GARDE 23 CHEMIN DU PLAIX

4 CHEMIN DE LA GRANDE PIÈCE 24 GRANDE RUE

5 CHEMIN DE LA PIERRIÈRE 25 IMPASSE DE LA GRANDE CHAUME

6 CHEMIN DE LA PLANTE 26 IMPASSE DE L'ERRAIN

7 CHEMIN DE L ÉTANG ROUX 27 IMPASSE DES BRUYÈRES

8 CHEMIN DE POUZEUX 28 IMPASSE DES CANTES

9 CHEMIN DES BROSSES 29 IMPASSE DES COMBES

10 CHEMIN DES EBAUDIS 30 IMPASSE DES EBAUDIS

11 CHEMIN DES GAGNEUX 31 IMPASSE DES FONTIBIERS

12 CHEMIN DES GALLAIS 32 IMPASSE DES SAVIONS

13 CHEMIN DES GROSJEAN 33 IMPASSE DU CHALET

14 CHEMIN DES MARTINATS 34 IMPASSE DU CHAMP MACHURON

15 CHEMIN DES PERCHES 35 IMPASSE DU PLAIX

16 CHEMIN DES PUETS 36 PLACE DE L EGLISE

17 CHEMIN DES RIQUETS 37 ROUTE DE BEAUREGARD

18 CHEMIN DU BOIS 38 ROUTE DE BEL AIR

19 CHEMIN DU GRAND BOUT 39 ROUTE DE BESSON

20 CHEMIN DU PARADIS 40 ROUTE DE BRESNAY

NUMERO NOUVELLE DENOMINATION NUMERO NOUVELLE DENOMINATION

41 ROUTE DE CHATILLON 61 ROUTE DES ARDELLES

42 ROUTE DE LA CHAPELLE GIRAUDET 62 ROUTE DES BORDES

43 ROUTE DE LA CHARNAY 63 ROUTE DES CAMPAGNES

44 ROUTE DE LA PLACE DU VILLAGE 64 ROUTE DES CANTES

45 ROUTE DE LA SAUSUE 65 ROUTE DES CHAUMES

46 ROUTE DE MOULINS 66 ROUTE DES CHERS

47 ROUTE DE SOUVIGNY 67 ROUTE DU PASSOUX

48 ROUTE DE TREBAN 68 ROUTE DU RIS D'ARBONNE

49 ROUTE DES CHERS 69 RUE COPIN

50 ROUTE DES FONTIBIERS 70 RUE DE LA GARDE

51 ROUTE DES GAGNEUX 71 RUE DE LA GARENNE

52 ROUTE DES GALLARDS 72 RUE DE LA MOTTE

53 ROUTE DES MIQUETS 73 RUE DES DAMES

54 ROUTE DES MOUSSETS 74 RUE DES MALTRAITS

55 ROUTE DES RIATS 75 RUE DES MARCHANDS

56 ROUTE DES TINOTONS 76 RUE DES PIERREDONS

57 ROUTE DU CHAMP ROSIER 77 RUE DU CHAMP DES OIES

58 ROUTE DE TRONGET 78 RUE DU COMMERCE

59 ROUTE DES ARCLANS 79 RUE DU FOUR BANAL

60 CHEMIN DES ARCLANS 80 RUE DU GUEUX

81 RUE DU MAGASIN A CHARBON

82 RUE DU PLAN

83 RUE DU SAINT JULIEN

47-2022 Désignation « élu rural relais de l’égalité »Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu(e.s) rural(e.s) relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur thème « la femme, la République, la commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un appel à mani- festation d’interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.T s’inscrit dans le cadre des propositions de l’agenda rural » : un plan en fa- veur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départemen- tales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’égalité » au niveau du conseil municipal

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimina- tion, grâce à une formation inédite et « spéciale élus »

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui du « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet.

- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

- Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite aux lettres en mairie) cette dispo- nibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme.

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité - S’engage à respecter la confidentialité

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime - Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics-prévention auprès des jeunes

Délibération 47-2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De soutenir cette action

- De désigner Mme BEAUVALLOT Céline et Mme GAYET Coline comme élues relais de l’égalité au sein du conseil municipal

48-2022 Motion de l’énergie

L’accès à l’énergie est un droit vital pour vivre décemment, pouvoir se chauffer, se déplacer, se nourrir et pro- duire de nouvelles richesses. L’énergie est, par conséquent, un bien commun de la Nation et ne peut être consi- dérée comme une simple marchandise.

La libéralisation et la mise en concurrence dans le secteur de l’énergie impulsée par Bruxelles est loin d’avoir été bénéfique pour les usagers. La mise en œuvre de ces politiques libérales n’a fait qu’amener complexité, hausse des tarifs et disparition du service public de proximité. En l’espace de plusieurs années, les prix ont explosé, en particulier pour le gaz, +12,6 % au 1er octobre 2021 après 7,9 % au 1er septembre, 10 % en juillet et 5,3 % en août, soit au total 57 % pour l'année 2021. La hausse du prix du gaz, augmente systématiquement le prix de l’électricité, qui lui est indexé dans le marché européen.

La facture d'électricité, elle, a augmenté de 10 % en 2020 et de 4 % début 2022. Si nous n’agissons pas tous ensemble, une nouvelle hausse de 15 % du gaz et de l'électricité est prévue au 1er janvier 2023. Les familles, les services publics, les collectivités territoriales et même les entreprises, notamment les TPE- PME, sont aujourd’hui dans l’incapacité d’honorer des factures exorbitantes. La précarité énergétique des Français, qui est passée de 4 millions à 12 millions de personnes en moins de quinze ans, va vraisemblablement s’aggraver cet hiver.

Pourtant, des solutions existent pour retrouver une maîtrise de la production énergétique et baisser les factures !Le conseil municipal de Cressanges demande :

 Retrouver une réelle maîtrise publique du secteur de l’énergie par la création d’un pôle public (nationalisation d’EDF et d’Engie) qui permettrait de coordonner et fédérer toutes les entreprises du secteur, pour sécuriser la production, la distribution, ainsi que les investissements nécessaires dans un mix énergétique (nucléaire et énergies renouvelables) pour atteindre les objectifs de la transition écologique et la sortie urgente des énergies fossiles.

 Passer la TVA à 5,5% (au lieu de 20%) pour l’électricité et le gaz, parce qu’ils sont des produits de première nécessité.

 Interdire les coupures tout au long de l’année pour les ménages et les services publics.

 Mettre fin aux dispositifs d’ARENH et du marché européen de l’énergie.

49-2022 Questions et informations diverses

M CLUZEL Damien fait part à l’assemblée que des travaux sont nécessaires au niveau du parking du centre so- cioculturel car lors de fortes intempéries l’eau ruisselle en direction du bâtiment en contrebas et s’infiltre dans la salle, il est proposé de déplacer l’accès du second parking et de fermer l’existant. Les gouttières ont toutes étaient changées.

Il est dorénavant possible de récupérer des tickets de cantine pour l’école de Noyant et Chatillon à la mairie.

L’alarme de l’école ne fonctionnant plus, le nécessaire est en cours pour assurer son bon fonctionnement.

Séance levée à 22h30

Le Maire Le secrétaire de Séance