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Procès Verbal - 752 view
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 752 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 16 novembre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Date de la convocation : 9 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mmes et MM. BEAUVALLOT Céline, BREUIL Sylvain, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, LACARIN Marie-Françoise, LOUBAT Karine, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal et SERGERE Maryline.
Étaient représentés : Mme et MM. CHARBONNIER Julien, JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste, LASCAUX Sébastien, PLAZENET Gisèle et POTEAUX Maryse.
Secrétaire de séance : M. GARNIER Jean-Philippe
Madame le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M. GARNIER Jean-Philippe est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
29-2023 Admissions en non-valeur
30-2023 Renouvellement éclairage
31-2023 Transfert compétence assainissement commune le Montet
32-2023 Suppression du poste d’adjoint technique de 2éme classe
33-2023 Dissolution syndicat intercommunal de défense contre les fléaux atmosphériques 34-2023 Autorisation de signature convention des pompiers du Montet
Questions et informations diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 19h45.
Elle invite l’assemblée à adopter le compte-rendu de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité. 29-2023 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Madame SERGERE Maryline présente au conseil les impayés de l’année 2019 soit 11.60 € (3 impayés) pour le budget commune et 6.16 € pour le budget assainissement.
Elle propose de passer ces sommes en admission en non-valeur.
Délibération 29-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ces deux montants en admission en non-valeur et autorise Madame le Maire à signer tous documents.
30-2023 RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE
Monsieur CLUZEL Damien présente différents devis du SDE03 concernant l’éclairage public :
TRAVAUX DEPENSES FINANCEMENT SDE 03 *
COUT TOTAL
Eclairage bourg
remplacement de foyers
vétustes
26 475 € 21 180 € 5 295 €
Eclairage extérieur
église
4 938 € 3 950 € 988 €
Eclairage intérieur
église
3 925 € 3 140 € 785 €
Remise au norme
branchement électrique
intérieur église
1 925 € 1 540 € 385 €
Installation de 3
candélabres rue Copin
11 483 € 2 871 € 8 612 €
*participation intégrant l’aide du Conseil Départemental
Il est proposé d’étaler ces dépenses sur 5 ans : soit 1 097 € pour l’éclairage du bourg, 447 € pour l’église et 1 784 € rue Copin.
Délibération 30-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- à l’unanimité, de valider les travaux concernant le remplacement des foyers vétustes pour l’éclairage du bourg, l’installation de 3 candélabres rue Copin,
- à la majorité : 14 voix pour et 1 voix contre, la réalisation des travaux concernant l’église, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ces devis, de choisir pour le règlement un étalement sur 5 ans et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents.
31-2023 TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT COMMUNE LE MONTET
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment l’article L.5212-16 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Eau et Assainissement Rive Gauche Allier ;
Vu la délibération du Syndicat Mixte Rive Gauche Allier DEL20230921057 approuvant le transfert de la compétence assainissement option 1 de la commune de Le Montet à compter du 1er Janvier 2024 ; Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert.
Délibération 31-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur le transfert de compétence assainissement collectif option 1 de la commune de Le Montet à compter du 1er janvier 2024 et autorise Madame le Maire à signer tous documents.
Dit que la présente délibération sera notifiée au Syndicat Mixte Rive Gauche Allier.
32-2023 SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’après saisine du comité social territorial du centre de gestion de l’Allier et d’un avis favorable concernant la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à la création du poste d’adjoint technique principal de 1ére classe, il est nécessaire de supprimer ce poste au tableau des emplois.
Délibération 32-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2éme classe et donc de modifier le tableau des emplois.
33-2023 DISSOLUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES
Le syndicat intercommunal de défense contre les fléaux atmosphériques a voté le 29 septembre 2023, la dissolution du syndicat suite à l’impossibilité, depuis plusieurs années, de trouver un fournisseur de fusées paragrêles ou de système de lutte contre la grêle et ce, malgré de nombreuses investigations. Il a été procédé à la récupération et à la destruction de l’ensemble des fusées.
Il est demandé aux communes membres de réaliser une délibération pour leur accord ou leur désaccord sur ce point.
Délibération 33-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la dissolution du syndicat et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents.
34-2023 AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION EXTENSION CASERNE DES POMPIERS DU MONTET
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune par délibération du 24 mars 2022 a décidé à l’unanimité de participer au financement des travaux d’extension de la caserne des pompiers de le Montet et qu’une convention fixera les modalités de cette participation.
Il est donc nécessaire d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Délibération 34-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part à l’assemblée que l’association Jazz dans le Bocage souhaite pour l’année 2024 organiser un concert à Cressanges, au Centre Socio Culturel. Le conseil est favorable à cette demande, contact sera pris avec les associations pour participer à l’organisation de la logistique d’accueil.
Madame le Maire informe l’assemblée de la cessation d’activité de la carrière de La Garde. Plusieurs aménagements ont été réalisés suite au cahier des charges (plantations, clôtures…)
Monsieur CLUZEL Damien annonce que les décorations de Noël seront installées le 11 décembre jusqu’au 8 janvier 2024.
Suite à la commission voirie il a été discuté de plusieurs travaux envisageables : • le stationnement route de Souvigny (une réunion sera organisée avec les habitants de cette rue)
• une réflexion sur les sens de circulation en centre bourg (en cours)
• l'aménagement rue Copin, un avant-projet sera réalisé par l’ATDA
• la réglementation de la circulation, route du Passoux, empruntée par de nombreux camions.
Des travaux de voirie seront réalisés avec étalement sur 3 ans début 2024.
Il a été demandé à APRR d’intervenir chemin de la Plante, pour remédier à l’absence d’équipement suffisant permettant l’écoulement des eaux de pluie de l’A79.
L’adressage est terminé.
Le nombre d’élèves scolarisés dans le RPI pour cette année est de 96 contre 93 l’année dernière.
L’Assemblée Générale de la pétanque aura lieu le 1 décembre 2023.
L’Assemblée Générale du CLIC aura lieu le 12 janvier 2024.
Séance levée à 21 h 30.
Le Maire Le secrétaire