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Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 273 view)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le onze janvier à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de treize sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : MM. et Mmes BILLY Brigitte, BOUGAREL Rémy, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GONET Michel, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, MARTIN David, POTEAUX Maryse, RIBIER Jean-Charles, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Maryline, THERON Andrée.
Etaient représentés : MM CUVELIER Bernard, RIBIER Nicolas
Secrétaire de séance : M.RIBIER Jean-Charles
Date de la convocation : 5 janvier 2016
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Jean- Charles RIBIER. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
01-2016 AVIS ENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE D’UNE CARRIERE
Mme le Maire rappelle les éléments de procédure, dans le cadre de l’enquête publique concernant la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roches massives sur les communes de Cressanges et de Châtillon (03), au titre des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, tels que précisés par les services de la préfecture :
« Le Conseil municipal de votre commune doit, par ailleurs, exprimer un avis sur cette affaire. Je vous invite à le lui demander dès l’ouverture de l’enquête et j’appelle tout spécialement votre attention sur le fait qu’en application du code de l’environnement, je ne pourrai prendre en considération cet avis que s’il est exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête».
Lors de la séance en date du 21 décembre 2015, le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, a listé différents points appelant réponse et pris la décision, d’une part, de les porter à connaissance de M. le Commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique (un courrier lui a été remis le 29 décembre) et, d’autre part, de formaliser son avis à l’issue de l’enquête.
Mme le Maire donne lecture du courrier remis à M. le Commissaire-enquêteur.
« Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Veuillez trouver ci-après les observations de la commune de Cressanges.
ACCES AU SITE :
Nous relevons (dossier étude d’impact p.27): « l’accès au site se fera essentiellement depuis la RN 79 (RCEA) qui permet d’accéder au bourg de Cressanges. A l’entrée du bourg, la route communale de la Garde, qui relie Cressanges au hameau du Bouis, permet de rejoindre directement le site sans traverser le centre de la commune» Cette donnée est incomplète. Certes, l’itinéraire ainsi indiqué ne passe pas dans le cœur du bourg mais il va emprunter la départementale D65, route qui passe devant les deux écoles de la commune et l’accueil de loisirs. Cette voie connait une activité importante aux heures 2
d’entrée et de sortie des classes. De plus, les enfants empruntent ce trajet à pieds pour se rendre à la cantine située dans les locaux de la salle socio-culturelle. Comment envisager la sécurisation du parcours des enfants dans une telle configuration ? Comment vont se croiser les camions sur la voirie existante, particulièrement étroite au droit des bâtiments existants (grange de la Mothe), entre l’école primaire et la route en proximité de l’église dans le virage?
De plus, il n’est nullement abordé l’impact du projet sur l’accès au lieu-dit des Arclans, hameau de la commune de Cressanges, où vivent, à ce jour, 5 familles qui vont se retrouver coupées du bourg. Pour se rendre aux Arclans, elles doivent emprunter la route communale de la Garde, seul accès au hameau du bourg de Cressanges. Outre la circulation des camions, cette voie sera traversée par l’activité de la carrière au droit des deux sites dans un angle droit (à la sortie du chemin vicinal n°5 sur la route de la Garde). De même, aucune remarque ne mentionne l’urbanisation du quartier en proximité du cimetière. Aujourd’hui, la route communale qui dessert les Arclans et qui sera empruntée pour la desserte du projet est, pour la partie qui longe le cimetière, une zone urbanisée où ont été construites 6 maisons (il n’en existait qu’une auparavant), conformément à la carte communale de la commune. Les habitants de ce quartier s’interrogent sur leur devenir? Enfin, la commune vient de terminer la mise en viabilisation du lotissement «le clos MONTPEROUX» qui se situe à l’arrière de la route de la Garde, comprenant 10 lots mis à la vente dès à présent. Ce lotissement représente un effort financier conséquent pour la commune (coût du projet 245 000 € dont 45 000 € d’apport financier à l’équilibre de l’opération et une garantie des emprunts à hauteur de 200 000 €).
Ce lotissement sortira sur la route de la Garde, derrière l’école primaire. Un trafic important sur cette voie hypothèque la vente des terrains.
TRAFIC :
Quelle sera la réalité du trafic engendré par l’activité de la carrière ? Nous relevons, p.154 du document ETUDE D’IMPACT, que « la production maximale envisagée est de 250 000 t/an. Le trafic aura lieu les jours ouvrés, soit environ 240 jours par an au total.
L’évacuation des matériaux jusqu’à leur point d’utilisation se fera par camions. Sachant que la capacité moyenne de transport d’un camion est de 25 tonnes, ceci représente environ 42 rotations (aller-retour) soit 84 passages de camions par jour qui emprunteront le chemin communal de la Garde avant de rejoindre les différents axes routiers …/… - 80% des matériaux seront évacués vers la RCEA représentant ainsi un trafic de 68 véhicules par jour
- 20% des matériaux seront évacués vers le nord principalement via la RD n° 137 représentant ainsi un trafic de 16 véhicules par jour ».
Le calcul ainsi effectué mentionne 88 véhicules jour et NON 66 comme indiqué dans l’avis de l’autorité environnementale.
De même p.155 en conclusion de ce chapitre, il est écrit : « L’impact en termes de trafic sur les axes empruntés restera relativement limité».
Cette conclusion interpelle habitants et élus, si, arrivés sur la RCEA quelques camions de plus auront peu d’impact sur le trafic, il n’en est pas de même pour les itinéraires reliant le site de la carrière aux axes routiers. Les départementales empruntées sont-elles calibrées pour un tel trafic ?
• La commune de Cressanges s’est engagée depuis plusieurs années sur un
programme d’amélioration du bourg, rénovant tour à tour les différents grands axes,
mobilisant 1 million d’euros de travaux. En 2015, la municipalité a contractualisé avec
le bureau d’Etudes Réalités, la dernière phase de travaux avec pour objectif, d’une 3
part, le traitement des deux entrées de bourg, sur la D18, route de Treban et route de
Châtillon et, d’autre part, la sécurisation du parcours entre les deux écoles que nous
avions estimée nécessaire de renforcer au regard de la circulation «actuelle» sur la
D65. Ces aménagements sont incompatibles avec un tel trafic de poids lourds.
• Outre le danger que représentera la giration des camions au droit de l’école
maternelle, le rond-point franchissable n’est pas dimensionné pour une telle
circulation.
• Qu’adviendra-t-il de ces différents travaux, des efforts fait par la commune pour
améliorer le cadre de vie de ses habitants ? Le passage de 88 camions jour n’est pas
en adéquation avec les aménagements réalisés, ni ceux prévus pour 2016.
• Contrairement à ce qui est indiqué dans l’étude, il n’existe pas d’impact routier de
l’actuelle carrière de la Garde qui n’est plus en activité depuis environ 2 ans.
• Nous demandons que soit étudié un itinéraire de substitution évitant toute traversée
de la commune.
• Lors de l’instruction du projet de la carrière de La Garde, la proposition de réaliser une
déviation entre la route de la Garde en amont du cimetière et la RCEA avait été
évoquée : nous demandons que cette solution soit étudiée.
TOURISME & CHEMINS DE RANDONNEES :
Le document «résumé non technique » au chapitre « PAYSAGE » p.26, précise : « le paysage est un enjeu important de ce projet de carrière compte tenu de la surface sur laquelle il se développe et la nature paysagère du secteur. Le site présente un intérêt particulier qui est à mettre en relation essentiellement avec le caractère bocager spécifique du secteur et particulièrement bien conservé sur la zone d’implantation du site. La perception visuelle reste moyenne mais non négligeable notamment depuis certaines habitations et depuis la table d’orientation de la Côte Matras, point culminant du secteur ». Il affirme également p.33 que:
- « le projet ne recoupe aucun chemin de randonnée pédestre ou équestre, et est en retrait des principales zones d’attraction. Un chemin sera créé au nord du projet pour remplacer le chemin vicinal n°5 »
- « la mise en place de la carrière des Bouis empêchera tout accès au chemin vicinal n°5 qui permet de rejoindre les hameaux des Bouis et de la Côte puis la commune de Châtillon depuis la route de la Garde ».
L’étude balaye rapidement les conséquences paysagères et environnementales de ce projet. Contrairement à ce qui est affirmé, ce site est un lieu de randonnées apprécié et la commune de Cressanges a engagé un travail de repérage de ses circuits dont certains passent sur la partie haute du chemin vicinal n°5 dont il est dit qu’il ne sera plus empruntable.
Un de ces circuits fait d’ailleurs l’objet d’une inscription au PDIPR, dans le cadre d’un travail porté par la Communauté de Communes Bocage Sud au titre du développement touristique de ce territoire.
Qu’adviendra-t-il de ces itinéraires ?
BRUITS – POUSSIERES- VIBRATIONS :
p.35, « à l’heure actuelle, le secteur est déjà soumis à des sources de bruit spécifique liées à l’exploitation de la carrière de la Garde ... »
La carrière de la Garde a cessé toute activité depuis environ 2 ans après une période de faible activité Ce qui est d’ailleurs corroboré par l’introduction à ce chapitre: « les niveaux 4
sonores mesurés sont assez représentatifs d’un milieu rural. En effet le fond sonore est marqué par les chants des oiseaux tandis que les bruits actuels sont principalement émis par des animaux (domestiques ou d’élevage), des engins agricoles et quelques voitures ». L’impact sonore en fait ne semble pas avoir été évalué de façon satisfaisante, pas plus que les problèmes liés aux poussières. D’ailleurs, l’avis de l’Autorité environnementale souligne « des ambiguïtés quant à la norme utilisée sur un tel projet » et conclut « Il ne peut être exclu que les conclusions de l’évaluation de l’impact sonore du projet puissent être revues ». Concernant les poussières, l’étude n’apporte pas suffisamment d’éléments permettant d’évaluer l’impact sanitaire. Des exemples de carrières en activité à proximité montrent les conséquences de la poussière sur l’environnement et les habitations proches. Comme le souligne l’avis de l’Autorité Environnementale dans sa conclusion, la proximité des habitations auraient dû conduire le porteur de projet à davantage approfondir les mesures d’évitement des nuisances envisageables.
Concernant les vibrations, il est inexact de dire que « le secteur est déjà soumis à des sources de vibration liées à l’exploitation de la carrière de la Garde », celle-ci n’étant pas en mode de fonctionnement depuis 2 ans.
VIE QUOTIDIENNE ET ECONOMIE DU PROJET :
La circulation et le stationnement en proximité tant de l’église que du cimetière impliquent des mesures particulières lors du déroulement des cérémonies funéraires, qu’en sera-t-il ? Où s’effectuera le stationnement des camions lors des pauses déjeuner ? Quel est le nombre d’emplois réellement créés par ce projet ?
Quelles seront les répercussions économiques et financières pour la commune de CRESSANGES?
L’ensemble de ces points ont été soulevés lors de la séance du Conseil municipal en date du 21 décembre 2015, la commune formalisera son avis définitif dans les délais règlementaires, prévus dans le cadre de la procédure d’enquête publique. »
Mme le Maire donne lecture de deux courriers adressés à l’attention des membres du Conseil municipal.
Courrier d’un habitant demeurant aux Arclans, dont les points principaux portent sur : - les nuisances (poussières, bruit) liées à la proximité avec le site (300m), - les conséquences sur leur bâti et la dépréciation de leur bien,
- les conséquences du trafic : sécurité et entretien des routes à la charge de qui ?
Courrier de l’Association Patrimoine et Environnement, qui aborde les points suivants : - les modalités de mise en œuvre de l’enquête : choix de la période (jours fériés et fermeture des mairies), affichage sur le site insuffisant, absence de réunion publique, qui n’ont pas permis une information du public et les consultations du dossier dans les meilleures conditions,
- l’inadéquation avec les orientations de la COP21,
- sur le plan économique : les créations d’emplois ou transfert ; ’impact sur les activités touristiques, l’attractivité du territoire, la qualité de vie,
- les aspects environnementaux et le cadre de vie, le projet visant un des rares vallons typiques encore préservé
- l’impact sur les eaux souterraines inexistant dans le dossier.
Elle fait également part du courrier reçu, pour information, du conseil départemental qui considère que « compte tenu du contexte local et des volumes estimés d’extraction de matériaux, l’itinéraire proposé ne peut être accepté en l’état par le Conseil départemental. Le 5
pétitionnaire devra étudier un autre itinéraire, par La RD945, qui évitera ainsi l’utilisation des voies proposées sur Cressanges »
La visite sur le site de la partie concernant la commune a permis de visualiser l’organisation du projet.
Mme Rochelois confirme l’intérêt de la visite.
Mme le Maire invite les membres du Conseil à faire part de leurs remarques :
La question de la ressource en eau et du maintien des sources n’ont pas été évoquées par le Conseil municipal dans le document remis à M. le Commissaire-enquêteur, alors qu’il s’agit d’un point important du dossier.
M. Lascaux pose la question de l’accès à la carrière et du rétrécissement de la voie, la visite ayant permis de préciser qu’une partie de la circulation se ferait bien dans l’enceinte de la carrière. Reste néanmoins posée la question concernant l’accès aux Arclans et le fait que les camions couperaient la voie communale.
Mme Sergère pose la question de l’existence ou pas d’une étude de marché, de l’estimation des besoins réels en matériaux et de l’impact de cette création sur l’activité des autres carrières.
M. Garnier rappelle les interrogations sur les conséquences du passage des camions. Outre les aspects de sécurité pour les riverains et les enfants des écoles, qu’adviendra-t-il de la mise en vente des lots du nouveau lotissement en proximité de la route de la future carrière et des réalisations de la commune dans le cadre de son aménagement de bourg. Qui assurera l’entretien de la voirie ?
Mme le Maire fait part des éléments de chiffrage par le bureau d’études sur la dernière tranche et d’une première estimation du coût des travaux pour une mise en sécurité en correspondance avec le trafic envisagé.
Mme Poteau insiste sur le problème que représente le nombre de camions et les conséquences sur la qualité de vie.
M. Gonet s’interroge sur le calendrier et le fait que nous ayons été saisis rapidement sur ce dossier. La municipalité avait telle eu connaissance du projet ? Mme le Maire et les conseillers présents lors de la précédente mandature confirment que le sujet de la création d’une carrière n’a pas été évoqué.
M. Ribier redit ne pas être hostile au projet sur son intérêt économique mais réaffirme qu’il est nécessaire de trouver une alternative à l’itinéraire proposé au regard du trafic attendu et des travaux engagés par les différentes municipalités pour améliorer l’aménagement du bourg.
Mme le Maire rappelle que, si la carrière de la Garde a peu ou pas d’activité à ce jour, l’arrêté préfectoral précisant les conditions de son renouvellement et de son extension a été pris en octobre 2013, pour une durée de 15 ans, avec une production moyenne souhaitée de 80 000 t (au lieu de 100 000 t précédemment) et un maximum de 150 000 t en cas de forte demande. Cela représente 26 camions jours qui pourraient s’additionner à ceux du projet. Mme Théron s’interroge sur la portée de l’avis donné par la commune. Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un avis qui sera intégré dans le dossier de l’enquête. Le commissaire doit rendre son rapport après les réponses du porteur de projet aux questions posées lors de l’enquête publique. La décision sera prise dans le cadre d’une commission spécifique où siégent différents représentants de l’Etat, des carriers, des associations environnementales...
Mme le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le projet, tel que nous le connaissons actuellement. Il s’agit de donner un avis « FAVORABLE » ou « DEFAVORABLE ». Elle 6
rappelle également que, quelle que soit l’issue du vote, le Conseil restera attentif à l’évolution du dossier.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
M. Damien CLUZEL réalise le dépouillement :
- défavorable : 12
- favorable : 2
- 1 bulletin nul
La commune donnera donc un avis défavorable concernant ce projet.
2-2016 QUESTIONS DIVERSES
M. Sébastien LASCAUX fait part à l’assemblée du retard de bus du RPI, suite à des incivilités.
M. Rémy BOUGAREL souhaite des informations concernant l’acquisition d’une balayeuse. Madame le Maire précise que ce dossier devra être étudié dans le cadre de la préparation du budget et qu’il s’agit d’un investissement mutualisable avec d’autres communes. Elle rappelle que la commune dispose déjà d’un équipement en co-propriété, qui ne répond pas à nos besoins, et pour lequel il faudra prendre une décision.
Mme Andrée THERON demande des précisions sur l’équipement en fibre optique de la commune. Un inventaire sera réalisé pour connaître les difficultés de connexion pour les foyers de la commune.
M Rémy BOUGAREL fait remarquer que les facteurs ne sont plus autorisés à prendre le courrier au domicile des personnes. Cette information est déjà remontée en mairie. C’est une décision qui appartient à la Poste.
M. Michel GONET demande si la mairie est informée du stationnement d’une remorque de camion en limite du stade. Madame le Maire a pris contact avec le conducteur, qu’il a été convenu d’un stationnement moins dangereux. Par ailleurs, elle rappelle qu’une rencontre doit avoir lieu avec les services de la DREAL pour évoquer la réalisation de l’aire de repos en bordure de la RCEA.
Madame le Maire informe les Conseillers de la venue de l’architecte Jean-Luc TRONCHE concernant la médiathèque. Une rencontre aura lieu prochainement avec les Conseillers et les présidents des associations.
Séance levée à 21h30.