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Déliberation - DELIB 170705 35
Déliberation - DELIB 170705 03
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170705 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
48
bis,
route
de
Veulettes
—
CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
> D'HIBITREr Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
22
juin
2017
27
juin
2017
Quorum
68
Votants
81
Suffrages
exprimés
: 78
Séance
du
5 juillet
2017
N°170705-03
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 5 juillet à
19
h 05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER
et Marie-
Pierre
VASLIN.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Jean-Michel
COLOMBEL
représenté
par
M.
Yves
GRENET
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
GODEFROY
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jérôme
DOUILLET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(SVC)
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
M.
Philippe
ETIENNE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
LEFRIQUE
M.
Gérard
FOUCHE
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BELTRAME
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
COPPENS
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THEVENOT
Mme
HATTON
Brigitte
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
MOLETTE
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
VIARD
a donné
pouvoir
à
M.
Hubert
BUQUET
M.
René
VIMONT
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
CHANGEUX
Absents
:
-
M.
Rémy
BELLANGER,
M.
Bertrand
CARPENTIER,
M.
Philippe
DUFOUR,
M.
Patrice
FAUCON
et
M;
Stéphane
FOLLIN.
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
LEFRIQUE a
été élu
secrétaire
de
séance.
KR
Objet
:
FINANCES
—
Port
de
Saint
Valery
—
Décision
modificative
n°1/2017
N°03 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemerville
à
compter
du
1%
juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
En
vertu
de
l'article
L.1612-11
du
CGCT,
il
est
possible
d'apporter
en
cours
d'année
des
modifications
au
budget.
La
commission
des
finances
en
date
du
10
mai
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
22
juin
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
Abstention
: M
Alain
POILVE
et
Mmes
Dominique
CHAUVEL
et
Justine
MORTELECQUE.
°
accepte
les
modifications
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
RECAPITULATIF
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2017
PORT
DE
SAINT
VALERY
DE
Chapitre
nature
Prévu
sur
|
|
Opération
cépiirensire
Prévu
sur
Opération d'
DU DOMARE
&
VENTES DVERSES
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
AL
DEPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Dpérarion
Prévu
sur
Opération
chapitre
nature
Prévu
sur
Chapitre nature
d'
d'exécution
DMs
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES + Joo'sss z- l'est Let # IN3W3NNOLLONO4 30 NOLL93S V1 30 1N3W3WIA 120 | AN3W3NNOLLONOA 30 NOLLO3S V1 30 LNAW38IA 120 | NOLLVH34OQ Svd Ni Wa el ep esqlinbal
loo'egs z- GL'E6E LEE a ANBWASSLLS3ANIA NOLOZS V1 VLNSNAHIA €2O AN3W3SSLLS3ANLG NOLL93S Y1 Y ANZW3IA €20| NOLYHA40Q SVd Na
joo'ees z L00'0 ë OùNA NA SINNUdW3 1P9t | SNOLLOS UNI LUBISAVUL SHOUO.O SNOLVUILO OLD | NOLLVHIdO.Q Sd 1#0d
oo'269 es loo'o ë 31130 30 ANAW3ONVNIJAY 991 S3INISSY SALL30 13 SINNYdIWA 91 | NOLLVH3dOO SVd Nid euelues 2$e9 JurudWua or: ua}
o'269 es loo'o q 31130 30 1NAW3ONVNIJAU 991 SBUNISSY SALL30 13 SINNAWS 94 | NOLVH34O.G Svd Ni
Loo'88s z (] 9 VANNYAW3O AdIOLNY IN3WASHNOBWAY HNOd ALNWAONI 1899] SNOLLIS ZHLN3 LHTASNVHL THOHO.A SNOLVH3dO ZLO | NOL YHIdOG Sd 1804
s a1ydeu) uone12d0
AIUWIUd n UNnIONVW3Q NOILVONIdX3 Tu Wa 3uIVL39qN8 IND11
1390n8 1 DIAUAS 3UIVL39Qn8 34LIdVHD pour
le
Président
Pour
extrait
certifié
conforme,
empêché,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Vice-Président
Le
Président,
Dominique
BELTRAME
Gérard
COLIN
Conformément
aux dispositions du Code
de Justice
administrative,
le tribunal administratif de Rouen
peut-être
saisi par voie de recouts formé
conte la présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
+
date de sa réceplion en Préfecture du Département de Seine-Maritime
-
date de sa publication eVou de sa nolificalion
Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soil :
-
à compter de la nolification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lerritoriale pendant ce délai.
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste que
la délibération
du,Cans.
Communautaire
n°
8%.
- Séance
ac
ET
est exécutoire.
Ir
lent,
Date
de réception
en
RE
©
e
Date de publication 40
lorU
Prési
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170705-170705-03-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2017