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Déliberation - DELIB 170705 35
Déliberation - DELIB 170705 14
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170705 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
48
bis,
route
de
Veulettes
-CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
DETTE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
22
juin
2017
27
juin
2017
Quorum
69
Votanis
82
Suffrages
exprimés
: 81
Séance
du
5 juillet
2017
N°170705-14
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
5
juillet
à
19
h
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
L
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER
et Marie-Pierre
VASLIN.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Jean-Michel
COLOMBEL
représenté
par
M.
Yves
GRENET
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
GODEFROY
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
M.
Jérôme
DOUILLET
a donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(SVC)
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
M.
Philippe
ETIENNE
a
donné
pouvoir
à
M.
Yves
LEFRIQUE
M.
Gérard
FOUCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Dominique
BELTRAME
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
THEVENOT
Mme
HATTON
Brigitte
a donné
pouvoir
à
M.
Nicolas
MOLETTE
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
VIARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Hubert
BUQUET
M.
René
VIMONT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
CHANGEUX
Absents
:
-
M.
Rémy
BELLANGER,
M.
Bertrand
CARPENTIER,
M.
Patrice
FAUCON
et M
; Stéphane
FOLLIN.
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
LEFRIQUE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet : PATRIMOINE
- Travaux
des
communes
—
Programmation
2017
— Attribution
de
Fonds
de
Concours
N°14 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemerville
à compter
du
1° juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
76-2016-11-25-004
en
date
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
qu'en
application
de
la
fiche
des
critères,
les
demandes
de
fonds
de
concours
déposées
par
les
communes
ont
été
analysées.
Les
membres
de
la
Commission
réunis
le
13
juin
2017
proposent
d'octroyer
les
demandes
de
fonds
de
concours
avec
les
pourcentages
présentés
ci-après.
Le
bureau
en
sa
séance
du
15
juin
2017
a validé
la
proposition.
1
-
Au
vu
des
crédits
disponibles
de
retenir
dans
l'ordre
du
tableau
susvisé,
les
dossiers
SUIVANtS
:
%
Fonds
de
concours sur le |
Montant du
:
fonds
de
Communes
Travaux
subvention- nable
restant
à
Safonné à
charge
de
la
P
commune
Bosville
Aménagement
aire
de
jeux
à
caractère
sportif
25
%
1
296.66
€
Crasville
la...
ve
6
Rocquefort
Réfection
totale
du
sol
de
l'école
40%
2
071.20
€
Drosay
Rosiauration
des
vitraux
de
la
Chapelle
Saint
40%
9
908.00
€
Le
Hanouard | Réfection
du
calvaire
30
%
7
057.70
€
Manneville
| Mise
en
accessibilité
de
la
salle
des
fêtes
es
Plains
(remplacement
porte
d'accès
et
d'issues
de
40%
3
839.66
€
secours
pour
mise
aux
normes
Adap)
Néville
Mise
en
accessibilité
de
la
salle
des
fêtes
2
586.80
€
(remplacement
porte
d'accès
et
d'issues
de
40
%
:
secours
pour
mise
aux
normes
Adap)
Ouainville
Réhabilitation
salle
des
associations
et
ses
25
%
2747.84€
annexes
Vittefleur
Création
d’un
city-stade
25
%
11
518.65
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- _
Abstention
: Mme
Justine
MORTELECQUE.
+
valide
la
proposition
d'octroi
des
fonds
de
concours
pour
l'année
2017. Pour
le
Président
empêché,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Viae-Président
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Dominique
BELTRAI
Gérard-COLIN
Conformément
aux
disposilions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
Inbunal
administralif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date de sa réception
en Préfecture
du Département
de Seine-Maritime
+
date
de
sa
publication
elou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peul-être
déposé
devant
l'aulorité
lerriloriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
-
à compter de la notification de la réponse de l'autorité lerritoriale,
=
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terntoriale pendant ce délai Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
er
Fest
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
€
Président
atteste
que
la
délibération
di
Communautaire
n°
1...
- Séance
du CSL
est
exécutoire.
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
;/
LU
}
Date
de
publication
de)
Î 17
e Président, G.COLIN
our
le
Président
empêché, Vice-Président
——>>—
Jérôme
LHEUREUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170710-170705-14-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2017