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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 060
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 072
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 072)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2017-072
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2017-06-14-005 - Avis de nomination au choix sur liste d'aptitude d'un attaché
d'administration hospitalière (1 page) Page 4
33-2017-06-14-003 - Avis nomination au choix liste d'aptitude d'un adjoint des cadres
hospitaliers (1 page) Page 6
33-2017-06-14-004 - Avis nomination au choix sur liste d'aptitude 2 assistants
médico-administratifs (1 page) Page 8
33-2017-06-14-002 - Nomination au choix sur liste aptitude d'un technicien hospitalier (1
page) Page 10
CHU DE BORDEAUX
33-2017-05-31-005 - Décision d'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe
sur titres de cadre de santé paramédical filière infirmière (2 pages) Page 12
33-2017-05-30-012 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de
santé paramédical filière rééducation (2 pages) Page 15
33-2017-05-30-009 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur
de santé paramédical filière infirmière (2 pages) Page 18
33-2017-05-30-011 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur
de santé paramédical filière médico-technique (2 pages) Page 21
33-2017-05-30-010 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur
de santé paramédical filière rééducation 2017 (2 pages) Page 24
33-2017-05-31-006 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de cadre de santé
paramédical filière médico-technique (2 pages) Page 27
DDTM
33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE
ANIMALE (10 pages) Page 30
DDTM33
33-2017-06-09-005 - Arrêté d'approbation du PPRT Airbus Safran Launchers et DGA
Essais de Missiles, sur parties du territoire des communes de Saint Médard en Jalles et
Martignas sur Jalle (4 pages) Page 41
33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la
réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif (9 pages) Page 46
33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES
INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif
(9 pages) Page 56
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE
LA GIRONDE
33-2017-06-07-004 - agrément de l'Association Le Passage pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale (3 pages) Page 66
2 DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
33-2017-06-09-001 - Arrêté de modification horaires d'ouverture Trésorerie Bordeaux
CHU du 03-07 au 01-09-2017 (1 page) Page 70
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-06-16-004 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017
actant la modification des membres du syndicat intercommunal de l'Entre-Deux-Mers
Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (2 pages) Page 72
33-2017-06-16-003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017
actant la modification des membres du syndicat intercommunal de l'Entre-Deux-Mers
Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SEMOCTOM) (2 pages) Page 75
33-2017-06-14-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie
publique du deuxième semestre pour l'année 2017 (4 pages) Page 78
33-2017-06-09-002 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 15 juin 2017 sur l'échangeur
45 Lormont. (2 pages) Page 83
33-2017-06-09-003 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 22 juin 2017 sur l'échangeur
42 Ambarès/St Loubès. (2 pages) Page 86
33-2017-06-09-004 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 28 juin 2017 sur l'échangeur
43 de Ste Eulalie (2 pages) Page 89
3 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2017-06-14-005
Avis de nomination au choix sur liste d'aptitude d'un
attaché d'administration hospitalière
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2017-06-14-005 - Avis de nomination au choix sur liste d'aptitude d'un attaché d'administration hospitalière 4 Tél :
Fax :
Centre Hospitalier Direction des Ressources Humaines
Libourne Pôle administratif - Fondation Sabatié
05 57 55 26 72 Libourne, le 14 juin 2017
05 57 55 34 94
AVIS DE VACANCE DE POSTE POUR LE RECRUTEMENT
D'UN ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, régi par le décret n°2001-1207
du 19 décembre 2001, modifié, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière, est déclaré vacant au Centre Hospitalier de
Libourne.
Missions :
Les attachés d'administration hospitalière participent sous l'autorité du Directeur de l'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Ils peuvent se voir confier des missions, des études, ou des fonctions comportant des responsabilités, notamment dans le domaine des admissions et des relations avec les usagers, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des achats et des marchés publics, de la gestion financière et du contrôle de gestion. Ils peuvent aussi assurer la direction d'un bureau où d'un service.
Catégorie : À
Type du contrat : Nomination au choix sur liste d'aptitude.
Conditions à remplir :
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les adjoints des cadres hospitaliers et les assistants
médico-administratifs justifiant au 1° janvier 2017 de plus de 5 ans de services publics effectifs accomplis dans l'un des corps susvisés en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des 5 ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
Date de disponibilité souhaitée : 31 juillet 2017
Les candidatures comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation, diplômes, une
attestation mentionnant l'état des services publics, copie de la carte nationale d'identité recto-
verso sont à adresser avant le 17 juillet 2017 à :
Madame Stéphanie CAZAMAJOUR, Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de Libourne, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Madame Marie-Christine LEVY - Tél : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-ibourne.fr)
Pour le Directeur
et par délégatian,
Directeur des-RéSSource Humaines
AMAJOUR
Fondation Sabatié Hôpital Robert Boulin Hôpital Garderose 112, rue de la Marne — BP 199 112, rue de la Marne — BP 199 70, rue des Réaux — BP 199
33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex & standard : 05 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2017-06-14-005 - Avis de nomination au choix sur liste d'aptitude d'un attaché d'administration hospitalière 5 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2017-06-14-003
Avis nomination au choix liste d'aptitude d'un adjoint des
cadres hospitaliers
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2017-06-14-003 - Avis nomination au choix liste d'aptitude d'un adjoint des cadres hospitaliers 6 o
Tél :
Fax :
Centre Hospitalier
Libourne
Direction des Ressources Humaines
Pôle administratif - Fondation Sabatié
05 57 55 26 72 Libourne, le 14 juin 2017 05 57 55 34 94
AVIS DE VACANCE DE POSTE POUR LE RECRUTEMENT
D'UN ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE NORMALE
Un poste d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale régi par le décret n° 2011-660 du
14 juin 2011, modifié, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, est déclaré vacant au Centre Hospitalier de Libourne.
Missions :
Les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale assurent l'instruction des affaires qui leur Sont confiées et assurent des missions de gestion et d'administration dans les établissements et services où ils sont affectés.
Catégorie : B
Type du contrat : Nomination au choix sur liste d'aptitude
Conditions à remplir :
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, justifiant de 9 années de services publics.
Date de disponibilité souhaitée : 31 juillet 2017
Les candidatures comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation, diplômes, une
attestation mentionnant l'état des services publics, copie de la carte nationale d'identité recto-
verso sont à adresser avant le 17 juillet 2017 à :
Madame Stéphanie CAZAMAJOUR, Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de Libourne, 112 Rue de la Marne, B.P. 199 , 33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Madame Marie-Christine LEVY - Tél : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-libourne.fr)
Pour le Directeur
et par délégation, |
Directeur des RessoUr umaines
Fondation Sabatié Hôpital Robert Boulin Hôpital Garderose 112, rue de la Marne — BP 199 112, rue de la Marne — BP 199 70, rue des Réaux — BP 199 33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex & standard : 05 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2017-06-14-003 - Avis nomination au choix liste d'aptitude d'un adjoint des cadres hospitaliers 7 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2017-06-14-004
Avis nomination au choix sur liste d'aptitude 2 assistants
médico-administratifs
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2017-06-14-004 - Avis nomination au choix sur liste d'aptitude 2 assistants médico-administratifs 8 Ô
Tél! :
Fax :
Centre Hospitalier
Libourne
Direction des Ressources Humaines
Pôle administratif - Fondation Sabatié
05 57 55 26 72 Libourne, le 14 juin 2017 05 57 55 34 94
AVIS DE VACANCE DE POSTE POUR LE RECRUTEMENT
DE DEUX ASSISTANT(ES) MEDICO-ADMINISTRATIF(VES) DE CLASSE NORMALE
BRANCHE « SECRETARIAT MEDICAL »
Deux postes d'assistant(es) médico-administratif(ves), branche « secrétariat médical » régi par le
décret n°2011-660 du 14 juin 2011, modifié, portant statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont déclarés vacant au Centre Hospitalier de Libourne.
Missions :
L'assistant(e) médico-administratif(ve) assure le traitement et la coordination des opérations et des
informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical.
Catégorie : B
Type du contrat : Nomination au choix sur liste d'aptitude.
Conditions à remplir :
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale des établissements justifiant de 9 années de services publics.
Date de disponibilité souhaitée : 31 juillet 2017
Les candidatures comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation, diplômes, une attestation mentionnant l'état des services publics, copie de la carte nationale d'identité recto- verso sont à adresser avant le 17 juillet 2017 à :
Madame Stéphanie CAZAMAJOUR, Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de Libourne, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Madame Marie-Christine LEVY - Tél : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-libourne.fr)
-&ur le Directeur
et ar-délégat on,
Directeur-des Ressoürces Humaines
SE" =
Fondation Sabatié Hôpital Robert Boulin Hôpital Garderose 112, rue de la Marne — BP 199 112, rue de la Marne — BP 199 70, rue des Réaux — BP 199 33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex &æ standard : 05 57 55 34 34 &æ standard : 05 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2017-06-14-004 - Avis nomination au choix sur liste d'aptitude 2 assistants médico-administratifs 9 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2017-06-14-002
Nomination au choix sur liste aptitude d'un technicien
hospitalier
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2017-06-14-002 - Nomination au choix sur liste aptitude d'un technicien hospitalier 10 oO
Centre Hospitalier
Libourne Direction des Ressources Humaines
Pôle administratif - Fondation Sabatié
Libourne, le 14 juin 2017
AVIS DE VACANCE DE POSTE POUR LE RECRUTEMENT
D'UN TECHNICIEN HOSPITALIER
Un poste de technicien hospitalier régi par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011, modifié, portant
Statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, est déclaré
vacant au Centre Hospitalier de Libourne.
Missions : .
Le technicien hospitalier accomplit des missions ou des travaux à caractère technique dans sa
spécialité. Il peut se voir confier la gestion d'une équipe ainsi que la coordination d'un ou plusieurs
ateliers impliquant la mise en œuvre des techniques ou de qualifications particulières. II peut
également participer à la formation des personnels ouvriers.
Catégorie : B
Type du contrat : Nomination au choix sur liste d'aptitude
Conditions à remplir :
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les membres des corps de la maîtrise ouvrière, des
personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers, et des dessinateurs justifiant de 9 années de services publics.
Date de disponibilité souhaitée : 31 juillet 2017
Les candidatures comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation, diplômes, une
attestation mentionnant l'état des services publics, copie de la carte nationale d'identité recto-
verso sont à adresser avant le 17 juillet 2017 à :
Madame Stéphanie CAZAMAJOUR, Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de
Libourne, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Madame Marie-Christine LEVY - Tél : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-libourne.fr)
Pour Le Directeur et pal délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Lt
Sréphanie CAZAMAJOUR
Fondation Sabatié Hôpital Robert Boulin Hôpital Garderose 112, rue de la Marne — BP 199 112, rue de la Marne — BP 199 70, rue des Réaux — BP 199 33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex & standard : 05 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2017-06-14-002 - Nomination au choix sur liste aptitude d'un technicien hospitalier 11 CHU DE BORDEAUX
33-2017-05-31-005
Décision d'ouverture d'un concours interne et d'un
concours externe sur titres de cadre de santé paramédical
filière infirmière
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-31-005 - Décision d'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur titres de cadre de santé paramédical filière infirmière 12 ET CHU IN | Hôpitaux de | | à | Bordeaux DECISION N° 2017-58
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE 1
Deux concours sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière infirmière sont ouverts au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir :
- Concours interne sur titres : 4 postes
3 postes d’infirmier cadre de santé paramédical - 1 poste de puériculteur cadre de santé paramédical
-_ Concours externe sur titres : 1 poste
1 poste d’infirmier cadre de santé paramédical
La date de clôture des inscriptions est fixée au LUNDI 31 JUILLET 2017, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE Il
Concours interne sur titres :
Peuvent faire acte de candidature,
- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant du corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, modifié, et du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; comptant au moins cinq ans de services effectifs accomplis au 1°" janvier 2017.
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires du diplôme de cadre de santé paramédical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière au 1° janvier 2017.
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du 18/08/95 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé.
Concours externe sur titres :
Peuvent faire acte de candidature,
- les candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans le corps régi par le décret n° 88- 1077 du 30 novembre 1988, modifié, et du diplôme de cadre de santé paramédical ou certificat équivalent ayant exercé dans le corps concerné où équivalent du secteur public ou privé une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant au corps précité pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein au 1” janvier 2017.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-31-005 - Décision d'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur titres de cadre de santé paramédical filière infirmière 13 ARTICLE III
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet (Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé paramédical ainsi
qu'un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre) avant la date de clôture à la:
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Département des Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les établissements des préfectures et sous préfectures de la région Aquitaine, de l'Agence Régionale de
Santé d'Aquitaine ainsi que sur le site internet de cette dernière et sera inséré aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine.
ARTICLE V
La composition du jury est définie comme suit :
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2- Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé ou par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
3- Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé.
4- Un cadre de santé paramédical régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, ou un cadre de santé paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le département concerné.
5- Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur. À défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
ARTICLE VI
Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 31 mai 2017
Le Directeur Général
par délégation
Le Directeur du Département
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-31-005 - Décision d'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur titres de cadre de santé paramédical filière infirmière 14 CHU DE BORDEAUX
33-2017-05-30-012
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de
cadre de santé paramédical filière rééducation
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-012 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical filière rééducation 15 & C| CHU | Hôpitaux de
Bordeaux
DECISION N° 2017-60
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière rééducation est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir :
- 1 poste de pédicure-podologue cadre de santé paramédical
La date de clôture des inscriptions est fixée au LUNDI 31 JUILLET 2017, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE II
Concours interne sur titres :
Peuvent faire acte de candidature,
- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant du corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, modifié, et du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ; comptant au moins cinq ans de services effectifs accomplis au 1°’ janvier 2017.
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires du diplôme de cadre de santé paramédical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière rééducation au 1° janvier 2017.
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du 18/08/95 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé.
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du 18/08/95 portant création du diplôme de cadre de santé paramédical sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé paramédical.
Les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-012 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical filière rééducation 16 ARTICLE III
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet (Les
diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé paramédical ainsi qu’un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre) avant la date de clôture à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
dans les établissements des préfectures et sous préfectures de la région Aquitaine, de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine ainsi que sur le site internet de cette dernière et sera inséré aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine.
ARTICLE V
La composition du jury est définie comme suit :
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2- Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé ou par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
3- Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé.
4- Un cadre de santé paramédical régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, ou un cadre de santé paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le département concerné.
5- Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur. À défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
ARTICLE VI
Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 31 mai 2017
Le Directeur Général
par délégation
Le Directeur du Département
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-012 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical filière rééducation 17 CHU DE BORDEAUX
33-2017-05-30-009
Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre
supérieur de santé paramédical filière infirmière
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-009 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière infirmière 18 LE CI CHU
À Hôpitaux de Bordeaux DECISION N° 2017-55
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de
santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
professionnels permettant l’accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière infirmière est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir trois postes :
- infirmier cadre supérieur de santé paramédical : 3 postes
La date de clôture des inscriptions est fixée au LUNDI 31 JUILLET 2017, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE II
Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
Peuvent être candidats, les cadres de santé paramédicaux (filière infirmière, infirmière anesthésiste,
infirmière de bloc opératoire, puéricultrice) des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical au 1° janvier 2017.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription avant la date de clôture à la : | Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-009 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière infirmière 19 ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux, dans ceux l'agence régionale de santé d'Aquitaine ainsi que ceux de la
préfecture départemental, il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :
I. — L'épreuve d'admissibilité : consiste en l'examen du dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat.
Il. — L'épreuve d'admission : consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury durant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son expérience et son projet
professionnel. L’exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé.
Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant que cadre supérieur de santé où cadre supérieur de santé paramédical.
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 30 Mai 2017
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur du Département des
Ressources Humaines
Franç ADRAN
l
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-009 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière infirmière 20 CHU DE BORDEAUX
33-2017-05-30-011
Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre
supérieur de santé paramédical filière médico-technique
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-011 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière médico-technique 21 & | CHU | Hôpitaux de
Bordeaux
DECISION N° 2017-56
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers
de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de
santé paramédical de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière médico-technique est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir deux postes :
- Technicien de laboratoire médical cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste - Manipulateur d’'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste
La date de clôture des inscriptions est fixée au LUNDI 31 JUILLET 2017, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE Il
Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique
hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
Peuvent être candidats, les cadres de santé paramédicaux - filière médico-technique - des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical au 1° janvier 2017.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription avant la date de clôture à la : Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-011 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière médico-technique 22 ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux, dans ceux l'agence régionale de santé d'Aquitaine ainsi que ceux de la préfecture
départemental, il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :
I. — L'épreuve d'admissibilité : consiste en l'examen du dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat.
Il. — L'épreuve d'admission : consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury durant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son expérience et son projet
professionnel. L'exposé est suivi d’une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé.
Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités professionnelles et
l'aptitude du candidat à exercer en tant que cadre supérieur de santé ou cadre supérieur de santé paramédical.
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 30 Mai 2017
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur du Département des
Ressources Humaines
François SADRAN
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-011 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière médico-technique 23 CHU DE BORDEAUX
33-2017-05-30-010
Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre
supérieur de santé paramédical filière rééducation 2017
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-010 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière rééducation 2017 24 LE
À €] CHU Hôpitaux de Bordeaux DECISION N° 2017-57
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre
supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière rééducation est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir un poste :
- Masseur kinésithérapeute cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste
La date de clôture des inscriptions est fixée au LUNDI 31 JUILLET 2017, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE II
Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction
publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
Peuvent être candidats, les cadres de santé paramédicaux - filière rééducation - des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical au 1°" janvier 2017.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription avant la date de clôture à la : Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Département des Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-010 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière rééducation 2017 25 ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans ceux l'agence régionale de santé d'Aquitaine ainsi que ceux de la
préfecture départemental, il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :
I. — L'épreuve d'admissibilité : consiste en l'examen du dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat.
Il. — L'épreuve d'admission : consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury durant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son expérience et son projet
professionnel. L'exposé est suivi d’une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé.
Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant que cadre supérieur de santé ou cadre supérieur de santé paramédical.
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 30 Mai 2017
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur du Département des
Ressources Humaines
François, SADRAN
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-30-010 - Décision d'ouverture d'un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière rééducation 2017 26 CHU DE BORDEAUX
33-2017-05-31-006
Décision d'ouverture d'un concours sur titres de cadre de
santé paramédical filière médico-technique
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-31-006 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de cadre de santé paramédical filière médico-technique 27 & T| CHU Hôpitaux de Bordeaux
DECISION N° 2017-59
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico- techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique
hospitalière
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière médico-technique est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir :
- 1 poste de préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé paramédical - 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre de santé paramédical
La date de clôture des inscriptions est fixée au LUNDI 31 JUILLET 2017, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE II
Concours interne sur titres :
Peuvent faire acte de candidature,
- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant du corps régis par le décret
n° 88-1077 du 30 novembre 1988, modifié, et du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ; comptant au moins cinq ans de services effectifs accomplis au 1°’ janvier 2017.
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires du diplôme de cadre de santé paramédical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière médico-technique au 1° janvier 2017.
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du 18/08/95 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé.
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du 18/08/95 portant création du diplôme de cadre de santé paramédical sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé paramédical.
CHU 0030
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-31-006 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de cadre de santé paramédical filière médico-technique 28 Les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.
ARTICLE III
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet (Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé paramédical ainsi qu'un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre) avant la date de clôture à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Département des Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
ARTICLE IV
Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les établissements des préfectures et sous préfectures de la région Aquitaine, de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ainsi que sur le site internet de cette dernière et sera inséré aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine.
ARTICLE V
La composition du jury est définie comme suit :
1-Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2- Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé ou par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
3- Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé.
4- Un cadre de santé paramédical régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, ou un cadre de santé paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le département concerné.
5- Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur. À défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
ARTICLE VI
Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 31 mai 2017
Le Directeur Général
par délégation
Le Directeur du/Département
des Ressourcés Humaines
Eranfais SADRAN
CHU DE BORDEAUX - 33-2017-05-31-006 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de cadre de santé paramédical filière médico-technique 29 DDTM
33-2017-06-06-007
Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA
SANTE ANIMALE
Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 30 Liberté » Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service des Procédures Environnementales ARRÊTÉ du 6 JUIN 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'ENREGISTREMENT
Société CEVA SANTÉ ANIMALE à LIBOURNE
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
VU le Code de l’Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ;
VU l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU la demande présentée en date du 19 juillet 2016 et complétée le 3 novembre 2016 par la société CEVA SANTE ANIMALE dont le siège social est situé 10 avenue de la Ballastière à Libourne (33500) pour l’enregistrement d’installations de stockage de produits à usage vétérinaire sur le territoire de la commune de Libourne ;
VU le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 fixant les jours et heures où le dossier d’enregistrement a pu être consulté par le public ;
VU l’absence d’observation du public lors de la consultation qui s’est déroulée entre le 26 décembre 2016 et le 20 janvier 2017 ;
VU l'avis favorable émis le 3 janvier 2017 par le conseil municipal de la commune des Billaux ;
VU l'avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours émis le 26 avril 2017 :
VU le rapport du 27 avril 2017 de l’inspection des installations classées ;
VU l'avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du 18 mai 2017;
CONSIDÉRANT que la demande d’enregistrement justifie du respect des prescriptions générales de l’arrêté de prescriptions générales susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions générales issues des arrêtés ministériels applicables nécessitent d’être complétées afin de protéger les intérêts listés à l’article L.511-1 du code de l’environnement en particulier en ce qui concerne la défense incendie de l’établissement ;
CONSIDÉRANT que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure autorisation ;
APRÈS communication au demandeur du projet d’arrêté statuant sur sa demande d’enregistrement ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du département de la GIRONDE ;
ARRÊTE
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 31 PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
EXPLOITANT, DURÉE, PÉREMPTION
Les installations de la Société CEVA SANTE ANIMALE dont le siège social est situé 10 AVENUE DE LA BALLASTIERE 33500 LIBOURNE, faisant l’objet de la demande susvisée, sont enregistrées. Ces installations sont localisées à la même adresse. Elles sont détaillées au tableau de l’article 1.2.1 du présent arrêté.
L'arrêté d’enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue plus de deux années consécutives.
LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE
NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Rubrique
nomenclature
ICPE
Désignation des installations Niveau d’activité Régime
1510-2 combustibles dans des entrepôts couverts Stockage de matières, produits ou substances]
Volume des entrepôts avant
projet : 44 730 m°
Volume du bâtiment XC :
34 500 m°
Total : 79 230 m°
1511 Entrepôts frigorifiques
Volume maximal susceptible
d’être stocké
Total : 3 400 m°
NC
1530-2 Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
Volume avant projet : 7000 m°
Volume du projet : 7000 m°
Total : 14 000 m°
2662 Stockage de polymères
Flacons PET : 522 m°
Bouchons en chlorobutyle
(caoutchouc) : 32 m°
Total : 554 m°
2910-A-2 Installation de combustion
2 chaudières vapeur
industrielles : 1400 +2025 kW
3 chaudières eau pour le
chauffage : 950 kW
5 chaudières eau chaude : 724
kW
1 groupe électrogène : 250 kW
combustible : gaz naturel
Puissance totale : 5349 kW
DC
2925
+
Charge d'accumulateurs
Atelier de charge des bâtiments
existants : 59,2 kW
Atelier de charge du bâtiment
XC : 27,6 kW
Total : 86,8 kW
4802-2-a Gaz à effet de serre fluorés Produit utilisé : R407f 700 kg_ DC
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 32 SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Communes Parcelles
LIBOURNE Pôle pharmaceutique :
AD
37,136,180,192,197,215,217,218
AY 392,395,452
Siège social :
AY 44,45,46,451,558,561,562
Les installations mentionnées à l’article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l’établissement à jour et tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées.
CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l’exploitant, accompagnant sa demande du 19 juillet 2016, complétée le 3 novembre 2016. Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
S’appliquent à l’établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
* Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
+ Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion * _ Arrêté ministériel de prescriptions générales du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ” ;
+ Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, COMPLÉMENTS, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions générales qui s’appliquent à l’établissement pour son exploitation sont complétées et renforcées par celles du Titre 2 « Prescriptions particulières » du présent arrêté.
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 33 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
COMPLÉMENTS, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, les prescriptions générales applicables aux installations sont complétées/renforcées par celles de l’article 2.1.1 ci-après.
VOIE « ENGINS »
La prescription « la largeur utile est au minimum de 6 mètres » de l’arrêté ministériel du 11/04/2017 est remplacée par :
«la largeur utile est au minimum de 6 mètres sauf au sud du bâtiment XC où elle est : - ponctuellement au minimum de 4,10 mètres,
-et sur 50 mètres de longueur au minimum de 5 mètres de largeur. ».
La prescription « en cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les quarante derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement comprise dans un cercle de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité. » de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 est remplacée par :
« les quarante derniers mètres de la voie en impasse au sud des entrepôts sont d'une largeur utile minimale de 6 mètres et une aire de retournement comprise dans un cercle de 32 mètres de diamètre est prévue à son extrémité. »
Les prescriptions suivantes sont ajoutées :
- un gardiennage permanent de l’accès à la voie engins situées au sud des entrepôts est assuré et les accès à cette voie sont munis de barrières permettant de réguler les entrées-sorties et d’éviter tout croisement.
- une colonne sèche est mise en place au niveau du mur mitoyen entre le bâtiment XC et les bâtiments K et KW. L'exploitant prévoit les moyens pour faire fonctionner cette colonne sèche de manière autonome. Cette colonne doit également pouvoir être alimentée par les moyens de secours conventionnel du SDIS.
- les aires de mise en station échelles et la réserve d’eau incendie sont conformes aux préconisations du SDIS.
MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l’article L.514-6 du code de l’environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente : 1. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l’acte leur a été notifié ; | 2. Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts visés à l’article L.511-1, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l’affichage de l’acte, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu’à la fin d’une période de six mois suivant la mise en activité de l’installation.
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 34 Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
INFORMATION DES TIERS -
Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de LIBOURNE et pourra y être consultée par les personnes intéressées. Il sera affiché à la mairie pendant un durée minimum d'un mois et mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr
EXÉCUTION -
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
Le Sous-Préfet de LIBOURNE,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Régional de l’Environnement, de 1’ Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l’Inspection des Installations Classées,
le maire de LIBOURNE,
les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l’exploitant.
LE PRÉFER —© 6 JUN 2017
Pour le-
rer ation, ire Gén éral,
\
Thierry SUQUET
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 35 413$ HI €
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 36 Les échelles siyrartsÉ les « voies ER » pour
se déplacer. Mais elles doivent disposer de « voies
échelles » pour permettre leur mise en station au
droit des façades des bâtiments. Elles doivent
pouvoir accéder aux différents niveaux, supérieurs à
8 mètres et inférieurs à 28 mètres (échelle de 30
mètres).
e Arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public (art. CO2-$2 « section de voie utilisable
pour la mise en station des échelles aériennes ».
e Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection
contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation
(art.4-A- voie utilisable pour [a mise en station des
échelles).
CT TT Eee I Mal lie ReLIL
plancher bus du demier
niveau depuis la voie ë
accessible aux secours L
> 4mètres
> Largeur utilisable : > 4 mètres
(bandes réservées au stationnement exclues)
Lorsque {a voie est en impasse, la largeur utilisable doit
être porfée à au moins 7 mètres pour les
Etablissements Recevant du Public.
» Longueur utilisable : > 10 mètres
+» Distances vis-à-vis des façades
- voie échelle en parallèle : > 1m et < 8m
+ voie échelle perpendiculaire : <1m
> Pente de la section de mise en station < 10%
> Force portante :
+ calculée pour un véhicule de 160 kilos newtons
SDIS 33 Groupement Opération Prévision - mars 2013
© — Longueur utillsable minimale 10 re — +;
, Perte 10% max
réinimale (sole soie à > 9OkN | L: j de 0,29 m* i Ï
e avec un maximum de 90 kilos newtons par
essieu,
e ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum
> Résistance au poinçonnement :
80 N/cm? sur une surface minimale de 0,20 m2
> Rayon intérieur minimum de braquage :
R >11 mètres
> Sur largeur :
S = 15/R dans #
les virages de f
rayon inférieur à
50 m (S et R
exprimés en
mètres) s
14 mc Re 50 m
S={5m/R oo"
#,
Fr-
.
Frumnsmes?
+ Hauteur libre de passage : 3,50 mètres
+ Pente d'accès: < 15% EF
> Disposition par rapport à la façade
La disposition des « voies échelle », parallèles ou:
perpendiculaires aux façades doit permettre à une
échelle aérienne d'atteindre toutes les baies situées
entre 8 et 28 mètres, soit directement ou par des
balcons ou terrasses à partir de points d'accés
distants de moins de 20 mètres.
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 37 ANNEXE LES VOIES ECHELLES
CL NN CT let II NMRRE
ECHELLE
18m 24m
<3m
0 <2m
À 4 Rayon de braquage
| Rottm.
broeur
tic Re 50at
SelonR D Voies
* 7 mètres utilisables ai moins pour les ERP
SDIS 33 Groupement Opération Prévision - mars 2013
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 38 DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
LES RÉSERVES INCENDIE 4/2
> Objet
réserves incendie
viennent compléter
ou remplacer Îles
hydrants lorsque les
réseaux sous l
pression sont insuffisants ou absents pour fournir
les débits d'extinction.
«Elles nécessitent la mise en œuvre d'une
aspiration, plus longue et plus délicate qu'un
raccordement sur une prise d'eau alimentée par un
réseau d'eau sous pression.
< Elles peuvent avoir plusieurs formes ou capacités
en fonction de la nature du risque incendie à
défendre.
} Implantation - rage: =
Réception
+ Consulter le SDIS au stade du projet sur le
dimensionnement, l'équipement, l'aménagement, le
positionnement afin de s'assurer de la viabilité
opérationnelle.
+ Implanter les réserves à l'abri des flux thermiques
en cas d'incendie et du ruissellement des eaux
d'extinction.
+ Prévoir une aire d'aspiration raccordée à une
« voie engin » et la signaler.
+ Ne pas réaliser de «col de cygne» sur la
colonne d'aspiration pour éviter un problème
d'amorçage de pompe.
+ Solliciter auprès du SDIS un essai de mise en
œuvre à la réception.
Les
ÿ Schéma d'une réserve incendie à l'air libre de 30 à 120 m°
+ Disposer d'une colonne d'aspiration de 150 mm
avéc 2 prises de 100 mrh par tfanche de 240 m°
pour les réserves > 120 mâ
+ Privitégier le compartimentage en plusieurs
réserves par tranche de 240 m° pour faciliter
l'entretien et Umiter les ROPOnREeR! zmporaires
de la capacité totale. :
» Caractéristiques communes
Aire d'aspiration
» 8x4m ou 4x8m,
> Stabilisée « voie engins »,
» pente < 2%,
> raccordée à une « voie engins »,
> bord à 3 mètres au plus de la prise de colonne.
Demi-raccord de 100 mm:
> situé de 0,5 à 0,8 mètrés max. du sol,
» auto-étanche de type AR (aspiration-refoulement),
> équipé de bouchon obturateur,
+ tenons disposés verticalement et protégés de toute
agression mécanique ou pose qd’un raccord mobile,
> distance ‘prise d'aspiration- engin >1met<3 m
+ distance :entre 2 prises d'aspiration >0,4 m et < 0,8 m
Colonne d'aspiration 100 ou 150 mm
> longueur maximale 8 mètres,
> hauteur maximale d'aspiration de 6 mètres entre
raccord et crépine
Crépine d'aspiration
+ immergée à 0,30 m sous la surface,
+ à 0,50 m au moins du fond.
Froecion De: Sr de ereson d'accès
FE==T Signaler la réserve Ro
incendie ]
LE RE TE
SDIS 33 Groupement Opération Prévision — août 2016
DT FE pt AE Pr +
r CAT ATACE pi
A 'imsasim D'os
05m C:<8m f:>08m
LIDIL
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 39 DÉFENSE RAA Mer RSR NS
‘ LES RÉSERVES INCENDIE 21 2
; Gartrisiiques des réserves incendie > >das m°
2 Ferre de 100mm: ::
+. Colonne d'aspiration @ de 150 ram
M + Crépine d'aspiration G de 150 mm
| (NF S 61 842) !
0,4 m
sds<
f % Disposer d'une aireespion p par.
| tranche d se 240 mr ne! | Vanne
d'arrêt
% de tourà
Le nombre d'engins est égal au nombre de modules d'aspiration
Autres exemples de réservés (non limitatifs)
Réserv S es
Citerne aérienne « Tank»
-:.) Entretien des résèrves
I! convient de s’ er des points suivants :
+ Présence permanente de la capacité d'eau
nominale, retrait des dépôts et de la végétation.
+ Etat et fonctionnement des équipements (Prise(s),
{vannes}, colonne, crépine d'aspiration). Seule une mise en
aspiration permet de s'assurer du fonctionnement.
+ Signalisation, état et disponibilité de l'aire
d'aspiration.
SDIS 33 Groupement Opération Prévision — août 2016
DDTM - 33-2017-06-06-007 - Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société CEVA SANTE ANIMALE 40 DDTM33
33-2017-06-09-005
Arrêté d'approbation du PPRT Airbus Safran Launchers et
DGA Essais de Missiles, sur parties du territoire des
communes de Saint Médard en Jalles et Martignas sur Jalle
DDTM33 - 33-2017-06-09-005 - Arrêté d'approbation du PPRT Airbus Safran Launchers et DGA Essais de Missiles, sur parties du territoire des communes de Saint Médard en Jalles et Martignas sur Jalle 41 EE 5 Liberié < Cgulité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le ministre de armées Le préfet de la région Nouvelle Aquitaine,
Préfet de la Gironde
ARRÊTÉ
portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des sites de DGA
Essais de Missiles et d’Airbus Safran Launchers, sur parties du territoire des communes de
Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde)
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L515-15 à L515-26 et R515-39 à R515-50 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L151-43, L153-60, L211-1, L300-2, L331-7,
L443-2 et L480-13 ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L521-1 à L521-8 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret ministériel (n° DEF D0700038D) du 1° février 2007 autorisant DGA EM à exploiter les
installations classées pour la protection de l’environnement du site Gironde ;
Vu le décret ministériel (n° DEF P1421665D) du 14 octobre 2014 autorisant DGA EM à exploiter les
installations classées pour la protection de l’environnement du site de Candale ;
Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre) ;
Vu lParrêté du 29 septembre 2005 modifié, relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la
probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des
accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des
installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de
l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense ;
Vu Parrêté du 24 avril 2013 portant nomination de la commission de suivi des sites exploités à Saint
Médard en Jalles et Sainte Hélène (Gironde) par les sociétés Herakles, ROXEL et la DGA ;
DDTM33 - 33-2017-06-09-005 - Arrêté d'approbation du PPRT Airbus Safran Launchers et DGA Essais de Missiles, sur parties du territoire des communes de Saint Médard en Jalles et Martignas sur Jalle 42 1)
Vu Farrêté du 26 mai 2014 modifié, relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations
classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1°” du livre V du code de l'environnement :;
Vu l'arrêté du 11 juin 2014 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques de
DGA_EM et Herakles, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-
sur-Jalle (Gironde) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2015 de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des
risques technologiques de DGA EM et Herakles sur parties du territoire des communes de
Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde) ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l’arrêté n° 811/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 de
prescription du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur parties du
territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde) :
Vu la consultation des personnes et organismes associés qui s’est déroulée du 24 mai au 24 juillet
2016 concernant l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA EM et
Herakles, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle
(Gironde) ;
Vu les avis des personnes et organismes associés rendus dans les conditions prévues par l’article
R515-43 du code de l’environnement ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant que le plan de prévention des risques technologiques de DGA EM et Airbus Safran
Launchers, visant à limiter l'exposition des populations susceptibles d’être soumises aux effets de
phénomènes dangereux, résulte d’un processus d’analyses, d’échanges et d’association ;
Considérant que, en raison d’une décision ministérielle en matière de protection du secret de la
défense nationale, le projet de plan de prévention des risques technologiques n'est pas soumis à
enquête publique et que les mesures d’information et de consultation ne sont pas effectuées ;
Sur proposition du chef de l’inspection des installations classées de la défense et du directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde.
Arrêtent :
Art. 1”. Le plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Airbus Safran Launchers,
associé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. Le plan de prévention des risques technologiques comprend :
- un règlement comportant notamment, pour chaque zone concernée, les mesures d’interdiction
et de prescription ainsi que les mesures de protection des populations prévues à l’article L515-
16-2 du code de l'environnement ;
DDTM33 - 33-2017-06-09-005 - Arrêté d'approbation du PPRT Airbus Safran Launchers et DGA Essais de Missiles, sur parties du territoire des communes de Saint Médard en Jalles et Martignas sur Jalle 43 (#2)
- un plan de zonage réglementaire faisant apparaître le périmètre d'exposition aux risques et les
zones mentionnées dans le règlement ;
- des recommandations tendant à renforcer la protection des populations potentiellement
exposées.
Art. 3. Le plan de prévention des risques technologiques vaut servitude d'utilité publique au sens de
l’article L515-23 de code de l'environnement. Il est annexé aux plans locaux d'urbanisme des
communes de Saint Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle conformément à l’article L153-60 du code
de l’urbanisme.
Art. 4. Les fiches synthétiques d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs
annexées à l'arrêté du 20 novembre 2012 sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et de
Martignas-sur-Jalle (Gironde) sont modifiées.
Art. 5. Conformément à l'article R515-46 du code de l’environnement, le présent arrêté sera notifié
aux maires des communes concernées ainsi qu'aux présidents des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents
d’urbanisme dont le territoire est inclus, en tout ou partie, dans le périmètre du plan.
Le présent arrêté sera, en outre, affiché pendant un mois dans les mairies des communes et au siège de
ces établissements publics.
Mention de cet affichage sera insérée, par les soins du préfet, dans un journal diffusé dans le
département.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Sous réserve des impératifs liés à la protection du secret de la défense nationale, le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture, en mairie, au siège des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plans locaux d'urbanisme concernés en tout ou partie par le plan de prévention des risques technologiques, ainsi que par voie électronique.
Art. 6. Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou du ministre de la défense, soit d’un
recours hiérarchique adressé au ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer ou au ministre
de la défense.
Il pourra également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent :
- soit directement en l’absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de la
plus tardive des mesures de publicité prévues à Particle 5 ;
- soit à l’issue d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai deux mois à compter de la date
de notification de la réponse obtenue de l’administration ou dans un délai de deux mois à
compier de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois à compter de la
réception de la demande.
DDTM33 - 33-2017-06-09-005 - Arrêté d'approbation du PPRT Airbus Safran Launchers et DGA Essais de Missiles, sur parties du territoire des communes de Saint Médard en Jalles et Martignas sur Jalle 44 3
Art. 7. Le préfet de la Gironde, le chef de l'inspection des installations classées de la défense, les
maires de Saint-Médard-en-Jalles et de Martignas-sur-Jalle, le directeur de DGA Essais de missiles, le
directeur des sites girondins d’Atrbus Safran Launchers et de Saint Médard-en-Jalles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 8. Cet arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Faït le = SG JUIN ay
Le préfet de la région Nouvelle Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Ni s CE
L'administrateur €ivil hors classe
sous-direèteur de l’immobilier
et de l’environnement
2 4 MAI 2017
Edgar PEREZ
DDTM33 - 33-2017-06-09-005 - Arrêté d'approbation du PPRT Airbus Safran Launchers et DGA Essais de Missiles, sur parties du territoire des communes de Saint Médard en Jalles et Martignas sur Jalle 45 DDTM33
33-2017-06-08-002
Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour
la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement
non collectif
DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 46 Liberté « Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service de l’Eau et de la Nature
Unité Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
ARRETE SEN 2017/06/08-70
Arrêté préfectoral portan t de la société ARL pour la réalisation de ges Eintaliions d'assainissement non collectif
Agrément N° 2017-33-46
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2224-8 ;
VU Je code de la santé publique, notamment son article L1331-1-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;
VU le schéma de traitement des matières de vidanges inscrit dans le plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde approuvé le 26 octobre 2007 ;
VU la demande d'agrément formulée par la société ARL, par courrier en date du 10/04/2017 ;
VU le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande et comprenant notamment : un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée . une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange des installations d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange, leur transport et leur élimination
la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées
VU la convention de dépotage des matières de vidanges signée conjointement le 27/03/2017 par PENA Environnement et la société ARL ;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
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DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 47 CONSIDERANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;
CONSIDERANT que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Objet de l'agrément
La société ARL, (numéro SIRET : 82814367700015), dont le siège social se trouve au 3, rue des Muriers 33185 LE HAILLAN, est agréée, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, pour réaliser des vidanges d'installations d'assainissement non collectif dans le département de la Gironde et prendre en charge le transport des matières extraites jusqu'au lieu d'élimination. La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 100 m°.
La filière d'élimination validée par le présent agrément est la suivante :
— PENA Environnement, à SAINT JEAN D'ILLAC.
ARTICLE 2 :Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service chargé de la police de l'eau (DDTM / SEN - Cité administrative BP90 — 2 rue Jules Ferry — 33090 BORDEAUX Cedex), chaque année avant le 1° avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte a minima :
— jes informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes,
— les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination,
— un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions envisagées.
Ce document comporte en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange ainsi que les bilans annuels d'activités. Ce document est tenu à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation des bordereaux de suivi et des bilans annuels est de dix années.
ARTICLE 3 : Contrôle par l'administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
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DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 48 ARTICLE 4 : Modification des conditions de l'agrément
Avant toute modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
ARTICLE 5 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Autres dispositions
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Sans préjudice des dispositions des articles R211-25 à R211-45 du code de l'environnement, l'élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions du schéma de traitement inscrit au plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Conformément à ce plan départemental, ne doivent être amenées dans chacune des filières d’élimination que les matières de vidange provenant des communes qui leur sont affectées, dont la liste est précisée dans le tableau joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Durée de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
À l'expiration de cette période l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
ARTICLE 8 : Suspension ou suppression de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :
- en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle,
— lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé,
— en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
ARTICLE 9 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département de la Gironde.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie du HAILLAN, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site internet de la préfecture.
Cité Administrative - B.P. 90 -— 33090 BORDEAUX CEDEX
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DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 49 Article 10 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce-dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 11 : Exécution
e Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,
+ Monsieur le maire de la commune du HAILLAN,
+ Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 8 juin 2017
Pour le Préfet
Pour le directeur départemental
des Territoires et de la Mer, et par délégation,
Le Chef de la Cellule Qualité 6
Véronique
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
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DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 50 Schéma départemental de traitement des matières de vidange
b> Gironde
EPP ronde.fr Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collecte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Station d'épuration de Pauillac
CISSAC-MEDOC, PAUILLAC, SAINT-ESTEPHE,
SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE, SAINT-LAURENT
MEDOC, SAINT-SAUVEUR, SAINT-SEURIN-DE-
CADOURNE, VERTHEUIL
Station d'épuration de Castelnau de
Médoc
ARCINS, ARSAC, AVENSAN, CANTENAC,
CASTELNAU-DE-MEDOC, CUSSAC-FORT-MEDOC,
LABARDE, LAMARQUE, LE PIAN-MEDOC, LE
TEMPLE, LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC,
MACAU, MARGAUX, MOULIS-EN-MEDOC, SAINTE-
HELENE, SALAUNES, SAUMOS, SOUSSANS
Station d'épuration de Biganos
ANDERNOS-LES-BAINS, ARCACHON, ARES,
AUDENGE, BIGANOS, GUJAN-MESTRAS, LA
TESTE, LANTON, LE TEICH, LEGE-CAP-FERRET
Station d'épuration de Le Barp
BELIN-BELIET, CABANAC-ET-VILLAGRAINS,
GUILLOS, HOSTENS, LE BARP, LE TUZAN,
LOUCHATS, LUGOS, ORIGNE, SAINT-MAGNE,
SAINT-SYMPHORIEN, SALLES, SAUCATS,
MARCHEPRIME, MIOS
Station d'épuration de Langon
ARBIS, AUROS, BARSAC, BIEUJAC, BOMMES,
BRANNENS, BROUQUEYRAN, BUDOS, CADILLAC,
CASSEUIL, CASTETS-EN-DORTHE, CAUDROT,
CERONS, COIMERES, DONZAC, ESCOUSSANS,
FARGUES, GABARNAC, GORNAC, ILLATS,
LANDIRAS, LANGON, LE NIZAN, LE PIAN-SUR-
"GARONNE, LEOGEATS, LOUPIAC, MAZERES,
MONPRIMBLANC, MOURENS, OMET, PREIGNAC,
PUJOLS-SUR-CIRON, ROAILLAN, SAINT-ANDRE-
DU-BOIS, SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE, SAINT-
LAURENT-DU-BOIS, SAINT-LAURENT-DU-PLAN,
SAINT-LOUBERT, SAINT-MACAIRE, SAINT-
MAIXANT, SAINT-MARTIAL, SAINT-MARTIN-DE-
SESCAS, SAINT-PARDON-DE-CONQUES, SAINT-
PIERRE-D'AURILLAC, SAINT-PIERRE-DE-BAT,
SAINT-PIERRE-DE-MONS, SAINTE-CROIX-DU-
MONT, SAINTE-FOY-LA-LONGUE, SAUTERNES
DVRT/SEPE/janvier 2017 1/5
DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 51 Schéma départemental de traitement des matières de vidange
b> Gironde REP oronde.fr Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collecte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Station d'épuration de La Réole
AURIOLLES, BAGAS, BARIE, BASSANNE,
BLAIGNAC, BOURDELLES, CAMIRAN,
CASTELMORON-D'ALBRET, CASTELVIEL,
CASTILLON-DE-CASTETS, CAUMONT,
CAZAUGITAT, CLEYRAC, COURS-DE-MONSEGUR,
COUTURES, DAUBEZE, DIEULIVOL, FLOUDES,
FONTET, FOSSES-ET-BALEYSSAC, GIRONDE-SUR-
DROPT, HURE, LA REOLE, LAMOTHE-
LANDERRON, LANDERROUET-SUR-SEGUR, LE
PUY, LES ESSEINTES, LOUBENS, LOUPIAC-DE-LA-
REOLE, MESTERRIEUX, MONGAUZY, MONSEGUR,
MONTAGOUDIN, MORIZES, NEUFFONS,
PUYBARBAN, RIMONS, ROQUEBRUNE, SAINT-
BRICE, SAINT-EXUPERY, SAINT-FELIX-DE-
FONCAUDE, SAINT-FERME, SAINT-HILAIRE-DE-LA-
NOAILLE, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-
DE-LERM, SAINT-MARTIN-DU-PUY, SAINT-MICHEL-
DE-LAPUJADE, SAINT-SEVE, SAINT-SULPICE-DE-
GUILLERAGUES, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS,
SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR, SAINTE-GEMME,
SAUVETERRE-DE-GUYENNE, SOUSSAC,
TAILLECAVAT, SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE,
SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-DE-LERM,
SAINT-MARTIN-DU-PUY, SAINT-MICHEL-DE-
LAPUJADE, SAINT-SEVE, SAINT-SULPICE-DE-
GUILLERAGUES, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS,
SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR, SAINTE-GEMME,
SAUVETERRE-DE-GUYENNE, SOUSSAC,
TAILLECAVAT
Station d'épuration de Bègles
AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARTIGUES-
PRES-BORDEAUX, BASSENS BEGLES,
BLANQUEFORT, BORDEAUX, BOULIAC, BRUGES,
CARBON-BLANC, CENON, EYSINES, FLOIRAC,
GRADIGNAN, LE BOUSCAT, LE HAILLAN, LE
TAILLAN-MEDOC, LORMONT, MERIGNAC,
PAREMPUYRE, PESSAC, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC,
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, SAINT-
MEDARD-EN-JALLES, SAINT-VINCENT-DE-PAUL,
TALENCE, VILLENAVE-D'ORNON
DVRT/SEPE/anvier 2017 2/5
DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 52 Schéma départemental de traitement des matières de vidange _S Gironde
LEP Epondefr Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collecte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Station d'épuration de Pineuilh
CAPLONG, COUBEYRAC, DOULEZON, EYNESSE,
FLAUJAGUES, GENSAC, JUILLAC, LA ROQUILLE,
LANDERROUAT, LES LEVES-ET-
THOUMEYRAGUES, LIGUEUX, LISTRAC-DE-
DUREZE, MARGUERON, MASSUGAS, PELLEGRUE,
PESSAC-SUR-DORDOGNE, PINEUILH, RIOCAUD,
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES, SAINT-ANTOINE-DU-
QUEYRET, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE, SAINT-AVIT-
SAINT-NAZAIRE, SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL,
SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG, SAINTE-FOY-LA-
GRANDE, SAINTE-RADEGONDE, PORT-SAINTE-
FOY-ET-PONCHAPT (24), SAINT-MEARD-DE-
GURCON (24), MONFAUCON (24), VELINES (24),
SAINT-SEURIN-DE-PRATS (24), SAUSSIGNAC (24),
SAINT-VIVIEN (24), SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
(24), SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE (24), RAZAC-
DE-SAUSSIGNAC (24), SAINT-ANTOINE-DE-
BREUILH (24), NASTRINGUES (24), |
FOUGUEYROLLES (24), LAMOTHE-MONTRAVEL
(24), GARDONNE (24), LE FLEIX (24), BONNEVILLE-
ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES (24),
MONTAZEAU (24), MONTCARET (24)
Station d'épuration de Lacanau BRACH, CARCANS, LACANAU, LE PORGE
Station d’épuration de Cubzac-les-Ponts
ASQUES, AUBIE-ET-ESPESSAS, CADILLAC-EN-
FRONSADAIS, CAVIGNAC, CEZAC, CUBNEZAIS,
CUBZAC-LES-PONTS, GAURIAGUET, LA LANDE-
DE-FRONSAC, LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY,
MARCENAIS, MARSAS, MOUILLAC, PEUJARD,
PRIGNAC-ET-MARCAMPS, SAINT-ANDRE-DE-
CUBZAC, SAINT-ANTOINE, SAINT-GENES-DE-
FRONSAC, SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE,
SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-
ROMAIN-LA-VIRVEE, SALIGNAC, TARNES, VERAC,
VILLEGOUGE et VIRSAC
Station d'épuration de Lesparre-Médoc
BLAIGNAN, CIVRAC-EN-MEDOC, COUQUEQUES,
GAILLAN-EN-MEDOC, LESPARRE-MEDOC,
NAUJAC-SUR-MER, ORDONNAC, PRIGNAC-EN-
MEDOC, SAINT-CHRISTOLY-MEDOC, SAINT-
GERMAIN-D'ESTEUIL, SAINT-YZANS-DE-MEDOC
DVRT/SEPE/janvier 2017 3/5
DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 53 > Gironde
Schéma départemental de traitement des matières de vidange
"ponte Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collecte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Station d'épuration de Beychac-et-Caillau
BARON, BEYCHAC ET CAILLEAU, BONNETAN, .
CAMARSAC, CAMIAC ET SAINT-DENIS, CARIGNAN
DE BORDEAUX, CÉNAC, CRÉON, CROIGNON,
CURSAN, ESPIET, FARGUES SAINT-HILAIRE, IZON,
LATRESNE, LE POUT, LIGNAN DE BORDEAUX, |
LOUPES, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SADIRAC,
SAINT-GERMAIN DU PUCH, SAINT- LOUBÈES,
SAINT-QUENTIN DE BARON, SAINT-SULPICE ET
CAMEYRAC, SAINTE-EULALIE, SALLEBOEUF,
TRESSES, VAYRES, YVRAC
Station d'épuration de Saint Magne-de-
Castillon
BAIGNEAUX, BELLEFOND, BELVES-DE-
CASTILLON, BLASIMON, BOSSUGAN, BRANNE,
CABARA, CANTOIS, CASTILLON-LA-BATAILLE,
CESSAC, CIVRAC-SUR-DORDOGNE, COIRAC,
COURPIAC, DAIGNAC, DARDENAC
FRONTENAC, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC,
GREZILLAC, GUILLAC, JUGAZAN, LUGAIGNAC,
LUGASSON, MARTRES
MAURIAC, MERIGNAS, MONTIGNAC, MOULIETS-
ET-VILLEMARTIN, MOULON, NAUJAN-ET-POSTIAC,
PUJOLS, RAUZAN, ROMAGNE, RUCH, SAINT-
AUBIN-DE-BRANNE, SAINT-CHRISTOPHE-DES-
BARDES, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE, SAINT-
GENES-DE-CASTILLON, SAINT-GENIS-DU-BOIS,
SAINT-HIPPOLYTE, SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC,
SAINT-LAURENT-DES-COMBES, SAINT-MAGNE-DE-
CASTILLON, SAINT-PEY-D'ARMENS, SAINT-PEY-
DE-CASTETS, SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS,
SAINTE-COLOMBE, SAINTE-FLORENCE, SAINTE-
TERRE, TIZAC-DE-CURTON, VIGNONET
Station d'épuration de Bazas
AILLAS, AUBIAC, BALIZAC, BAZAS, BERNOS-
BAULAC, BERTHEZ, BIRAC, BOURIDEYS,
CAPTIEUX, CAZALIS, CAZATS, CAUVIGNAC,
COURS-LES-BAINS, CUDOS, ESCAUDES, GAJAC
GANS, GISCOS, GOUALADE, GRIGNOLS,
LABESCAU, LADOS, LARTIGUE, LAVAZAN, LERM-
ET-MUSSET, LIGNAN-DE-BAZAS, LUCMAU,
MARIMBAULT, MARIONS, MASSEILLES, NOAILLAN,
NOAILLAC, POMPÉJAC, PONDAURAT, PRÉCHAC,
SAINT-CÔME, SAINT-LÉGER-DE-BALZON, SAINT-
MICHEL-DE-CASTELNAU, SAUVIAC, SAVIGNAC-
D'AUROS, SENDETS, SIGALENS, SILLAS, UZESTE
VILLANDRAUT
DVRT/SEPE/janvier 2017 4/5
DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 54 Schéma départemental de traitement des matières de vidange
be Gironde
ronde ft Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collecte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Site privé TERRALYS
(à St Selve)
ARBANATS, AYGUEMORTE-LES-GRAVES,
BAURECH, BEAUTIRAN, BEGUEY, BELLEBAT,
BLESIGNAC, CADAUJAC, CAMBES, CAMBLANES-
ET-MEYNAC, CAPIAN, CARDAN, CASTRES-
GIRONDE, FALEYRAS, HAUX, ISLE-SAINT-
GEORGES, LA BREDE, LA SAUVE, LADAUX,
LANGOIRAN, LAROQUE, LE TOURNE, LEOGNAN,
LESTIAC-SUR-GARONNE, MADIRAC, ARTILLAC,
PAILLET, PODENSAC, PORTETS, QUINSAC, RIONS,
| SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX, SAINT-GENES-
DE-LOMBAUD, SAINT-LEON, SAINT-MEDARD-
D'EYRANS, SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET, SAINT-
MORILLON, SAINT-SELVE, SOULIGNAC, TABANAC,
TARGON, VILLENAVE-DE-RIONS, VIRELADE
Site privé PENA Environnement
{à St Jean d’Illac)
CANEJAN, MARTIGNAS-SUR-JALLES, SAINT JEAN
D'ILLAC, CESTAS
Site privé CTMV « filière
Assainissement »
(à Lussac)
ABZAC, ARVEYRES, BAYAS, BONZAC, CADARSAC,
CAMPS-SUR-L'ISLE, CHAMADELLE, COUTRAS,
FRANCS, FRONSAC, GALGON, GENISSAC,
GOURS, GUITRES, LAGORCE, LALANDE-DE-
POMERQL, LAPOUYADE, LA RIVIERE,
LARUSCADE, LE FIEU, LES ARTIGUES-DE-
LUSSAC, LES BILLAUX, LES EGLISOTTES-ET-
CHALAURES, LES PEINTURES, LES SALLES
LIBOURNE, LUSSAC, MARANSIN, MONTAGNE,
NEAC, NERIGEAN, PERISSAC, PETIT-PALAIS-ET-
CORNEMPS, POMEROL, PORCHERES,
PUISSEGUIN, PUYNORMAND, SABLONS,
SAILLANS, SAINT-AIGNAN, SAINT-ANTOINE-SUR-
L'ISLE, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, SAINT-
CIBARD, SAINT-CIERS-D'ABZAC, SAINT-DENIS-DE-
PILE, SAINT-EMILION, SAINT-MARTIN-DE-LAYE,
SAINT-MARTIN-DU-BOIS, SAINT-MEDARD-DE-
GUIZIERES, SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC, SAINT-
PHILIPPE-D'AIGUILLE, SAINT-SAUVEUR:-DE-
PUYNORMAND, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE, SAINT-
SULPICE-DE-FALEYRENS, SAVIGNAC-DE-L'ISLE,
TAYAC, TIZAC-DE-LAPOUYADE
DVRT/SEPE/janvier 2017 5/5
DDTM33 - 33-2017-06-08-002 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ARL pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 55 DDTM33
33-2017-06-08-003
Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC
SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges
d'installations d'assainissement non collectif
DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 56 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service de l'Eau et de la Nature
Unité Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
ARRETE SEN 2017/06/08-69
Arrêté préfectoral portes nes de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de ges d'installations d'assainissement non collectif
Agrément N° 2013-33-35
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2224-8 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L1331-1-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-33-35 du 21/01/2013, portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif ;
VU le schéma de traitement des matières de vidanges inscrit dans le plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde approuvé le 26 octobre 2007 ;
VU la demande de modification d'agrément formulée par la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE en date du 27/03/2017 ;
VU les conventions de dépotage des matières de vidanges signées par la société ORTEC et respectivement les maîtres d’ouvrages/exploitants des stations d'épuration de Bazas, Beychac-et-Caillau, Biganos, Bègles- Clos-de-Hilde, La Réole, Langon, Pauillac, Castelnau-Canteranne et St Magne-de-Castillon ;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces requises pour la modification de l’agrément n°2013-33-35 de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE sont bien présentes dans le dossier ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
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DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 57 ARRETE
ARTICLE PREMIER : Abrogation de l’arrêté préfectoral n°2013-33-35 du 21/01/2013
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2013-33-35 du 21/01/2013 portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour là réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif.
Le numéro d’agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE demeure te n°2013-33-35.
ARTICLE 2 : Objet de l'agrément
La société ORTEC SERVICES INDUSTRIE (numéro SIRET : 62080166200367), dont le siège social se trouve avenue des Guerlandes, ZI des 2 Esteys 33530 BASSENS, est agréée, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, pour réaliser des vidanges d'installations d'assainissement non collectif dans le département de la Gironde et prendre en charge le transport des matières extraites jusqu'au lieu d'élimination.
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 1 000 m°.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes : — STEP de BAZAS,
— STEP de BEYCHAC-ET-CAILLAU,
— STEP de BIGANOS,
— STEP de Clos-de-Hilde à BEGLES,
- STEP de LA REOLE,
— STEP de LANGON,
— STEP de PAUILLAC,
— STEP de Canteranne à CASTELNAU-DE-MEDCC, | — STEP de Castillon-le-Bataille et St Magne-de-Castillon à St MAGNE DE CASTILLON.
ARTICLE 3 :Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7 septembre
2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service chargé de la police de l'eau (DDTM / SEN - Cité administrative BP90 — 2 rue Jules Ferry — 33090 BORDEAUX Cedex), chaque année avant le 1° avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce bilan comporte a minima :
- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes,
— les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination,
— un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions envisagées.
Ce document comporte en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange ainsi que les bilans annuels d'activités. Ce document est tenu à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation des bordereaux de suivi et des bilans annuels est de dix années.
Cité Administrative — B.P. 90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
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DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 58 ARTICLE 4 : Contrôle par l'administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
ARTICLE 5 : Modification des conditions de l'agrément
Avant toute modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
ARTICLE 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Autres dispositions
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Sans préjudice des dispositions des articles R211-25 à R211-45 du code de l'environnement, l'élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions du schéma de traitement inscrit au plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Conformément à ce plan départemental, ne doivent être amenées dans chacune des filières d’élimination que les matières de vidange provenant des communes qui leur sont affectées, dont la liste est précisée dans le tableau joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Durée de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
A l'expiration de cette période l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire. La demandé-de-rénouvellement de l'agrément est transmise au préfet au moins six mois avant la date limite de fin-de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
ARTICLE 9 : Suspension ou suppression de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :
— en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle,
— lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé,
— en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GiRoNDE sur Www.gironde.gouv.fr 3
DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 59 ARTICLE 10 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département de la Gironde.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de BASSENS, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. '
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site internet de la préfecture.
Article 11 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce-dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 12 : Exécution
e Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,
+ Monsieur le maire de la commune de Bassens,
+ Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 8 juin 2017
Pour le Préfet
Pour le directeur départemental
des Territoires et de la Mer, et par délégation,
Le Chef de ia Cellule Qualité
Bleue
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GIRONDE sur WWW.gironde.scouv.fr 4
DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 60 Schéma départemental de traitement des matières de vidange
D Gironde
LE EE grande.fr Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collecte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Station d'épuration de Pauillac
CISSAC-MEDOC, PAUILLAC, SAINT-ESTEPHE,
SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE, SAINT-LAURENT
MEDOC, SAINT-SAUVEUR, SAINT-SEURIN-DE-
CADOURNE, VERTHEUIL |
Station d'épuration de Castelnau de
Médoc
ARCINS, ARSAC, AVENSAN, CANTENAC, :
CASTELNAU-DE-MEDOC, CUSSAC-FORT-MEDOC,
LABARDE, LAMARQUE, LE PIAN-MEDOC, LE
TEMPLE, LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC,
MACAU, MARGAUX, MOULIS-EN-MEDOC, SAINTE-
HELENE, SALAUNES, SAUMOS, SOUSSANS
Station d'épuration de Biganos
ANDERNOS-LES-BAINS, ARCACHON, ARES,
AUDENGE, BIGANOS, GUJAN-MESTRAS, LA
TESTE, LANTON, LE TEICH, LEGE-CAP-FERRET
Station d'épuration de Le Barp
BELIN-BELIET, CABANAC-ET-VILLAGRAINS,
GUILLOS, HOSTENS, LE BARP, LE TUZAN,
LOUCHATS, LUGOS, ORIGNE, SAINT-MAGNE,
SAINT-SYMPHORIEN, SALLES, SAUCATS,
MARCHEPRIME, MIOS
Station d'épuration de Langon
ARBIS, AUROS, BARSAC, BIEUJAC, BOMMES,
BRANNENS, BROUQUEYRAN, BUDOS, CADILLAC,
CASSEUIL, CASTETS-EN-DORTHE, CAUDROT,
CERONS, COIMERES, DONZAC, ESCOUSSANS,
FARGUES, GABARNAC, GORNAC, ILLATS,
LANDIRAS, LANGON, LE NIZAN, LE PIAN-SUR-
GARONNE, LEOGEATS, LOUPIAC, MAZERES,
MONPRIMBLANC, MOURENS, OMET, PREIGNAC,
PUJOLS-SUR-CIRON, ROAILLAN, SAINT-ANDRE-
DU-BOIS, SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE, SAINT-
LAURENT-DU-BOIS, SAINT-LAURENT-DU-PLAN,
SAINT-LOUBERT, SAINT-MACAIRE, SAINT-
MAIXANT, SAINT-MARTIAL, SAINT-MARTIN-DE-
SESCAS, SAINT-PARDON-DE-CONQUES, SAINT-
PIERRE-D'AURILLAC, SAINT-PIERRE-DE-BAT,
SAINT-PIERRE-DE-MONS, SAINTE-CROIX-DU-
MONT, SAINTE-FOY-LA-LONGUE, SAUTERNES
DVRT/SEPE/janvier 2017 1/5
DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 61 Schéma départemental de traitement des matières de vidange
D> Gironde
2" "*plronde.fr Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collecte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Station d'épuration de La Réole
AURIOLLES, BAGAS, BARIE, BASSANNE,
BLAIGNAC, BOURDELLES, CAMIRAN,
CASTELMORON-D'ALBRET, CASTELVIEL,
CASTILLON-DE-CASTETS, CAUMONT,
CAZAUGITAT, CLEYRAC, COURS-DE-MONSEGUR,
COUTURES, DAUBEZE, DIEULIVOL, FLOUDES,
FONTET, FOSSES-ET-BALEYSSAC, GIRONDE-SUR-
DROPT, HURE, LA REOLE, LAMOTHE-
LANDERRON, LANDERROUET-SUR-SEGUR, LE
PUY, LES ESSEINTES, LOUBENS, LOUPIAC-DE-LA-
REOLE, MESTERRIEUX, MONGAUZY, MONSEGUR,
MONTAGOUDIN, MORIZES, NEUFFONS,
PUYBARBAN, RIMONS, ROQUEBRUNE, SAINT-
BRICE, SAINT-EXUPERY, SAINT-FELIX-DE-
FONCAUDE, SAINT-FERME, SAINT-HILAIRE-DE-LA-
NOAILLE, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-
DE-LERM, SAINT-MARTIN-DU-PUY, SAINT-MICHEL-
DE-LAPUJADE, SAINT-SEVE, SAINT-SULPICE-DE-
GUILLERAGUES, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS,
SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR, SAINTE-GEMME,
SAUVETERRE-DE-GUYENNE, SOUSSAC,
TAILLECAVAT, SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE,
SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-DE-LERM,
SAINT-MARTIN-DU-PUY, SAINT-MICHEL-DE-
LAPUJADE, SAINT-SEVE, SAINT-SULPICE-DE-
GUILLERAGUES, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS,
SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR, SAINTE-GEMME,
SAUVETERRE-DE-GUYENNE, SOUSSAC,
TAILLECAVAT
Station d'épuration de Bègles
AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARTIGUES-
PRES-BORDEAUX, BASSENS BEGLES,
BLANQUEFORT, BORDEAUX, BOULIAC, BRUGES,
CARBON-BLANC, CENON, EYSINES, FLOIRAC,
GRADIGNAN, LE BOUSCAT, LE HAILLAN, LE
TAILLAN-MEDOC, LORMONT, MERIGNAC,
PAREMPUYRE, PESSAC, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC,
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, SAINT-
MEDARD-EN-JALLES, SAINT-VINCENT-DE-PAUL,
TALENCE, VILLENAVE-D'ORNON
DVRT/SEPE/janvier 2017 215
DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 62 Schéma départemental de traitement des matières de vidange
BS Cironde ne fe Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collècte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Station d'épuration de Pineuilh
CAPLONG, COUBEYRAC, DOULEZON, EYNESSE,
FLAUJAGUES, GENSAC, JUILLAC, LA ROQUILLE,
LANDERROUAT, LES LEVES-ET-
THOUMEYRAGUES, LIGUEUX, LISTRAC-DE-
DUREZE, MARGUERON, MASSUGAS, PELLEGRUE,
PESSAC-SUR-DORDOGNE, PINEUILH, RIOCAUD,
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES, SAINT-ANTOINE-DU-
QUEYRET, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE, SAINT-AVIT- SAINT-NAZAIRE, SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL,
SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG, SAINTE-FOY-LA-
GRANDE, SAINTE-RADEGONDE, PORT-SAINTE-
FOY-ET-PONCHAPT (24), SAINT-MEARD-DE-
GURCON (24), MONFAUCON (24), VELINES (24),
SAINT-SEURIN-DE-PRATS (24), SAUSSIGNAC (24),
SAINT-VIVIEN (24), SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
(24),SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE (24), RAZAC-
DE-SAUSSIGNAC (24), SAINT-ANTOINE-DE-
BREUILH (24), NASTRINGUES (24),
FOUGUEYROLLES (24), LAMOTHE-MONTRAVEL
(24), GARDONKNE (24), LE FLEIX (24), BONNEVILLE-
ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES (24),
MONTAZEAU (24), MONTCARET (24)
Station d'épuration de Lacanau BRACH, CARCANS, LACANAU, LE PORGE
Station d'épuration de Cubzac-les-Ponts
ASQUES, AUBIE-ET-ESPESSAS, CADILLAC-EN-
FRONSADAIS, CAVIGNAC, CEZAC, CUBNEZAIS,
CUBZAC-LES-PONTS, GAURIAGUET, LA LANDE-
DE-FRONSAC, LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY,
MARCENAIS, MARSAS, MOUILLAC, PEUJARD,
PRIGNAC-ET-MARCAMPS, SAINT-ANDRE-DE-
CUBZAC, SAINT-ANTOINE, SAINT-GENES-DE-
FRONSAC, SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE,
SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-
ROMAIN-LA-VIRVEE, SALIGNAC, TARNES, VERAC,
VILLEGOUGE et VIRSAC
Station d'épuration de Lesparre-Médoc
BLAIGNAN, CIVRAC-EN-MEDOC, COUQUEQUES,
GAILLAN-EN-MEDOC, LESPARRE-MEDOC,
NAUJAC-SUR-MER, ORDONNAC, PRIGNAC-EN-
MEDOC, SAINT-CHRISTOLY-MEDOC, SAINT-
GERMAIN-D'ESTEUIL, SAINT-YZANS-DE-MEDOC
DVRT/SEPE/fanvier 2017 3/5
DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 63 Schéma départemental de traitement des matières de vidange
S Gironde
EPP ronde ft Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collecte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Station d'épuration de Beychac-et-Caillau
BARON, BEYCHAC ET CAILLEAU, BONNETAN,
CAMARSAC, CAMIAC ET SAINT-DENIS, CARIGNAN
DE BORDEAUX, CÉNAC, CRÉON, CROIGNON,
CURSAN, ESPIET, FARGUES SAINT-HILAIRE, IZON,
LATRESNE, LE POUT, LIGNAN DE BORDEAUX,
LOUPES, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SADIRAC,
SAINT-GERMAIN DU PUCH, SAINT- LOUBES,
SAINT-QUENTIN DE BARON, SAINT-SULPICE ET
CAMEYRAC, SAINTE-EULALIE, SALLEBOEUF,
TRESSES, VAYRES, YVRAC
Station d'épuration de Saïnt Magne-de-
Castillon
BAIGNEAUX, BELLEFOND, BELVES-DE-
CASTILLON, BLASIMON, BOSSUGAN, BRANNE,
CABARA, CANTOIS, CASTILLON-LA-BATAILLE,
CESSAC, CIVRAC-SUR-DORDOGNE, COIRAC,
COURPIAC, DAIGNAC, DARDENAC
FRONTENAC, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC,
GREZILLAC, GUILLAC, JUGAZAN, LUGAIGNAC,
LUGASSON, MARTRES
MAURIAC, MERIGNAS, MONTIGNAC, MOULIETS-
ET-VILLEMARTIN, MOULON, NAUJAN-ET-POSTIAC,
PUJOLS, RAUZAN, ROMAGNE, RUCH, SAINT-
AUBIN-DE-BRANNE, SAINT-CHRISTOPHE-DES-
BARDES, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE, SAÏNT-
GENES-DE-CASTILLON, SAINT-GENIS-DU-BOIS,
SAINT-HIPPOLYTE, SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC,
SAINT-LAURENT-DES-COMBES, SAINT-MAGNE-DE-
CASTILLON, SAINT-PEY-D'ARMENS, SAINT-PEY-
DE-CASTETS, SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS,
SAINTE-COLOMBE, SAINTE-FLORENCE, SAINTE-
TERRE, TIZAC-DE-CURTON, VIGNONET
Station d'épuration de Bazas
AILLAS, AUBIAC, BALIZAC, BAZAS, BERNOS-
BAULAC, BERTHEZ, BIRAC, BOURIDEYS,
CAPTIEUX, CAZALIS, CAZATS, CAUVIGNAC,
COURS-LES-BAINS, CUDOS, ESCAUDES, GAJAC
GANS, GISCOS, GOUALADE, GRIGNOLS,
LABESCAU, LADOS, LARTIGUE, LAVAZAN, LERM-
ET-MUSSET, LIGNAN-DE-BAZAS, LUCMAU,
MARIMBAULT, MARIONS, MASSEILLES, NOAILLAN,
NOAILLAC, POMPÉJAC, PONDAURAT, PRÉCHAC,
SAINT-CÔME, SAINT-LÉGER-DE-BALZON, SAINT-
MICHEL-DE-CASTELNAU, SAUVIAC, SAVIGNAC-
D'AUROS, SENDETS, SIGALENS, SILLAS, UZESTE
VILLANDRAUT
DVRT/SEPE/janvier 2017 4/5
DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 64 . Schéma départemental de traitement des matières de vidange So Gironde
PE Oronde.fr Sites de traitement en service au 1° janvier 2017
et secteurs de collecte correspondants
Site de traitement Secteur de collecte
Site privé TERRALYS
(à St Selve)
ARBANATS, AYGUEMORTE-LES-GRAVES,
BAURECH, BEAUTIRAN, BEGUEY, BELLEBAT,
BLESIGNAC, CADAUJAC, CAMBES, CAMBLANES-
ET-MEYNAC, CAPIAN, CARDAN, CASTRES-
GIRONDE, FALEYRAS, HAUX, ISLE-SAINT-
GEORGES, LA BREDE, LA SAUVE, LADAUX,
LANGOIRAN, LAROQUE, LE TOURNE, LEOGNAN,
LESTIAC-SUR-GARONNE, MADIRAC, ARTILLAC,
PAILLET, PODENSAC, PORTETS, QUINSAC, RIONS,
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX, SAINT-GENES-
DE-LOMBAUD, SAINT-LEON, SAINT-MEDARD-
D'EYRANS, SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET, SAINT-
MORILLON, SAINT-SELVE, SOULIGNAC, TABANAC,
TARGON, VILLENAVE-DE-RIONS, VIRELADE
Site privé PENA Environnement
(à St Jean d'Illac)
CANEJAN, MARTIGNAS-SUR-JALLES, SAINT JEAN
D'ILLAC, CESTAS
Site privé CTMV « filière
Assainissement »
(à Lussac)
ABZAC, ARVEYRES, BAYAS, BONZAC, CADARSAC,
CAMPS-SUR:-L'ISLE, CHAMADELLE, COUTRAS,
FRANCS, FRONSAC, GALGON, GENISSAC,
GOURS, GUITRES, LAGORCE, LALANDE-DE-
POMEROL, LAPOUVYADE, LA RIVIERE,
LARUSCADE, LE FIEU, LES ARTIGUES-DE-
LUSSAC, LES BILLAUX, LES EGLISOTTES-ET-
CHALAURES, LES PEINTURES, LES SALLES
LIBOURNE, LUSSAC, MARANSIN, MONTAGNE,
NEAC, NERIGEAN, PERISSAC, PETIT-PALAIS-ET-
CORNEMPS, POMEROL, PORCHERES,
PUISSEGUIN, PUYNORMAND, SABLONS,
SAILLANS, SAINT-AIGNAN, SAINT-ANTOINE-SUR-
L'ISLE, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, SAINT-
CIBARD, SAINT-CIERS-D'ABZAC, SAINT-DENIS-DE-
PILE, SAINT-EMILION, SAINT-MARTIN-DE-LAYE,
SAINT-MARTIN-DU-BOIS, SAINT-MEDARD-DE-
GUIZIERES, SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC, SAINT-
PHILIPPE-D'AIGUILLE, SAINT-SAUVEUR:-DE-
PUYNORMAND, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE, SAINT-
SULPICE-DE-FALEYRENS, SAVIGNAC-DE-L'ISLE,
TAYAC, TIZAC-DE-LAPOUYADE
DVRT/SEPE/janvier 2017 5/5
DDTM33 - 33-2017-06-08-003 - Arrêté préfectoral portant agrément de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif 65 DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA
COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE
33-2017-06-07-004
agrément de l'Association Le Passage pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes défavorisées
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-07-004 - agrément de l'Association Le Passage pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 66 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction régionale et départementale
de la jeunesse des sports et de la
cohésion sociale
Direction départementale déléguée
de la Gironde
SERVICE HEBERGEMENT - LOGEMENT
ARRÊTÉ
Portant agrément de l’association Passage pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
VU le Code de la construction et de l’habitat et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-8,
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur de l’hébergement et du logement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et els associations, conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l’hébergement et du logement des personnes défavorisées,
VU le dossier de demande d’agrément déposé par l’association Passage , déclaré complet le 2 juin 2017,
VU l’arrêté du 2 mars 2016 donnant délégation de signature à Madame Isabelle PANTEBRE, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde,
CONSIDERANT la capacité de l’association Passage à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,
Sur proposition de Madame la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde,
Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47 — Télécopie : 05 56 96 29 31 Organisation de l’Etat sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-07-004 - agrément de l'Association Le Passage pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 67 ARRETE
ARTICLE 1:
L’association Passage dont le siège social se situe Hôpital Garderose, 70 chemin des Réaux à
Libourne est agréée pour exercer, conformément à l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat sur le territoire du département de la Gironde, les activités d’intermédiation
locative et de gestion locative sociale suivantes :
> La location :
-de logements auprès d’organismes agrées au titre de l’article L .365-2 ou d’organismes
d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l’article L.442-8-1 ;
-de logements à des bailleurs autres que des organismes d’habitations à loyer modéré en vue
de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.321.10-1 et L.353-20 ;
ARTICLE 2 :
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, en Gironde à compter de la date de publication du présent arrêté
ARTICLE 3 :
Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l’association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
ARTICLE 4:
L’association Passage devra fournir annuellement à l’autorité administrative qui a délivré l’agrément, un bilan de l’activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Espace Rodesse — 103 bis rue Belleville — B.P. 922 — 33062 Bordeaux cedex — Téléphone 05 47 47 47 47- Télécopie 05 56 96 29 31 Organisation de l’Etat sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-07-004 - agrément de l'Association Le Passage pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 68 ARTICLE 6:
Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale déléguée de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7 JUIN 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice PE déléguée
és Isabelle P ANTEBRE
Espace Rodesse — 103 bis rue Belleville — B.P. 922 — 33062 Bordeaux cedex — Téléphone 05 47 47 47 47- Télécopie 05 56 96 29 31
Organisation de l’Etat sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-07-004 - agrément de l'Association Le Passage pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 69 DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
33-2017-06-09-001
Arrêté de modification horaires d'ouverture Trésorerie
Bordeaux CHU du 03-07 au 01-09-2017 Modification des horaires d'ouverture Trésorerie Bordeaux CHU, en période estivale
DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-001 - Arrêté de modification horaires d'ouverture Trésorerie Bordeaux CHU du 03-07 au 01-09-2017 70 Ex © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
24, Rue François de Sourdis
BP 908 -33060 BORDEAUX Cedex
MISSION CABINET-COMMUNICATION
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde ;
ARRÊTE :
Article 1° :
La Trésorerie de BORDEAUX CHU sera fermée, à titre exceptionnel, du 3 juillet au 1°’ septembre 2017, les mercredis et tous les jours entre 12h et 13h30.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Bordeaux, le 9 juin 2017
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Régional des Fjxnces Publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
\7
Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
GT à
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-001 - Arrêté de modification horaires d'ouverture Trésorerie Bordeaux CHU du 03-07 au 01-09-2017 71 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-06-16-004
Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9
mai 2017 actant la modification des membres du syndicat
intercommunal de l'Entre-Deux-Mers Ouest pour la
collecte et le traitement des ordures ménagères
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-16-004 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du syndicat intercommunal de l'Entre-Deux-Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères 72 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES ÊTÉ AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRETE DU ô JUIN 2017 DE L'ADMINISTRATION
LOCALE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENTRE-DEUX-MERS _ OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES
pare ses COIREENIS ORDURES MENAGERES (SEMOCTOM)
- RETRAIT DE L'ARRÉTÉ PRÉFECTORAL DU 9 MAI 2017 -
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la Loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
VU la Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU la Loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les arrêtés antérieurs :
29 décembre 1978 - Création
28 janvier 1980 - Transformation
31 décembre 2002 - Modification des Statuts
C4 septembre 2003 - Modification des Membres
19 décembre 2003 - Modification des Membres
G4 novembre 2004 - Modification des Membres
09 mai 2005 - Modification des Membres
16 décembre 2005 - Modification des Membres
29 avril 2011 - Modification des Membres
28 décembre 2011 - Modification des Membres
26 décembre 2012 - Modification des Membres et des Statuts à compter du 1° janvier 2013 20 février 2014 - Modification des Statuts
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCT) de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, et notamment ses articles 1,2, 3,4,5et8,
VU l'arrêté du 24 novembre 2016 prononçant l’extension de périmètre, au 1 janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS aux communes de TABANAC, LE TOURNE, LANGOIRAN, LIGNAN-DE-BORDEAUX,
VU l'arrêté du 24 novembre 2016 prononçant l'extension de périmètre, au 1* janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS aux communes de CAPIAN, CARDAN et VILLENAVE-DE-RIONS,
VU l'arrêté du 29 novembre 2016 pronongçant la fusion, au 1” janvier 2017, de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU LIBOURNAIS (CALE) et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-LIBOURNAIS et l’extension aux communes de CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, DAIGNAC, DARDENAC, ESPIET, NERIGEAN, SAINT-QUENTIN-DE- BARON et TIZAC-DE-CURTON,
VU l’arrêté du 12 décembre 2016 prononçant l’extension de périmètre, au 1* janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS aux communes de BRANNE, CABARA, GREZILLAC, GUILLAC, JUGAZAN, LUGAIGNAC, NAUJAN-ET-POSTIAC et SAINT-AUBIN-DE-BRANNE,
122
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-16-004 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du syndicat intercommunal de l'Entre-Deux-Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères 73 VU l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 prononçant la fusion, au 1* janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GARONNE et l’extension aux communes de LESTIAC-SUR-GARONNE, PAILLET et RIONS,
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 prononçant la fusion, au 1% janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAUVETERROIS et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE TARGON et l’extension à la commune de SAINT-LAURENT-DU-BOIS,
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 portant retrait des compétences de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLON DE L’ARTOLIE,
VU Parrêté du 30 décembre 2016 prononçant la dissolution de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS,
VU Parrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du Syndicat Intercommunal de l’Entre-Deux-Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères, au 1% janvier 2017,résultant de la mise en œuvre du SDCI de la Gironde,
VU le courrier du 17 mai 2017 adressé par le président du SEMOCTOM sollicitant le retrait de l’arrêté du 9 mai 2017 susvisé,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENTRE-DEUX-MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SEMOCTOM) est retiré.
ARTICLE2- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et les Sous-Préfets de LANGON et LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Présidents des EPCI à fiscalité propre concernés,
. Président du Conseil Départemental,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Président de la Chambre Régionale des Comptes,
. Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde, . Trésorier de : CREON.
ARTICLE 3- La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le Î ü JUIN 2017
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-16-004 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du syndicat intercommunal de l'Entre-Deux-Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères 74 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-06-16-003
Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9
mai 2017 actant la modification des membres du syndicat
intercommunal de l'Entre-Deux-Mers Ouest pour la
collecte et le traitement des ordures ménagères
(SEMOCTOM)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-16-003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du syndicat intercommunal de l'Entre-Deux-Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SEMOCTOM) 75 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES ÊTÉ AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRETE DU ô JUIN 2017 DE L'ADMINISTRATION
LOCALE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENTRE-DEUX-MERS _ OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES
pare ses COIREENIS ORDURES MENAGERES (SEMOCTOM)
- RETRAIT DE L'ARRÉTÉ PRÉFECTORAL DU 9 MAI 2017 -
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la Loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
VU la Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU la Loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les arrêtés antérieurs :
29 décembre 1978 - Création
28 janvier 1980 - Transformation
31 décembre 2002 - Modification des Statuts
C4 septembre 2003 - Modification des Membres
19 décembre 2003 - Modification des Membres
G4 novembre 2004 - Modification des Membres
09 mai 2005 - Modification des Membres
16 décembre 2005 - Modification des Membres
29 avril 2011 - Modification des Membres
28 décembre 2011 - Modification des Membres
26 décembre 2012 - Modification des Membres et des Statuts à compter du 1° janvier 2013 20 février 2014 - Modification des Statuts
VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCT) de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, et notamment ses articles 1,2, 3,4,5et8,
VU l'arrêté du 24 novembre 2016 prononçant l’extension de périmètre, au 1 janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS aux communes de TABANAC, LE TOURNE, LANGOIRAN, LIGNAN-DE-BORDEAUX,
VU l'arrêté du 24 novembre 2016 prononçant l'extension de périmètre, au 1* janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS aux communes de CAPIAN, CARDAN et VILLENAVE-DE-RIONS,
VU l'arrêté du 29 novembre 2016 pronongçant la fusion, au 1” janvier 2017, de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU LIBOURNAIS (CALE) et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-LIBOURNAIS et l’extension aux communes de CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, DAIGNAC, DARDENAC, ESPIET, NERIGEAN, SAINT-QUENTIN-DE- BARON et TIZAC-DE-CURTON,
VU l’arrêté du 12 décembre 2016 prononçant l’extension de périmètre, au 1* janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS aux communes de BRANNE, CABARA, GREZILLAC, GUILLAC, JUGAZAN, LUGAIGNAC, NAUJAN-ET-POSTIAC et SAINT-AUBIN-DE-BRANNE,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-16-003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du syndicat intercommunal de l'Entre-Deux-Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SEMOCTOM) 76 VU l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 prononçant la fusion, au 1* janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GARONNE et l’extension aux communes de LESTIAC-SUR-GARONNE, PAILLET et RIONS,
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 prononçant la fusion, au 1% janvier 2017, de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAUVETERROIS et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE TARGON et l’extension à la commune de SAINT-LAURENT-DU-BOIS,
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 portant retrait des compétences de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLON DE L’ARTOLIE,
VU Parrêté du 30 décembre 2016 prononçant la dissolution de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS,
VU Parrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du Syndicat Intercommunal de l’Entre-Deux-Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères, au 1% janvier 2017,résultant de la mise en œuvre du SDCI de la Gironde,
VU le courrier du 17 mai 2017 adressé par le président du SEMOCTOM sollicitant le retrait de l’arrêté du 9 mai 2017 susvisé,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENTRE-DEUX-MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SEMOCTOM) est retiré.
ARTICLE2- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et les Sous-Préfets de LANGON et LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Présidents des EPCI à fiscalité propre concernés,
. Président du Conseil Départemental,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Président de la Chambre Régionale des Comptes,
. Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde, . Trésorier de : CREON.
ARTICLE 3- La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le Î ü JUIN 2017
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Pour ET
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Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-16-003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017 actant la modification des membres du syndicat intercommunal de l'Entre-Deux-Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SEMOCTOM) 77 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-06-14-001
Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la
voie publique du deuxième semestre pour l'année 2017
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-14-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique du deuxième semestre pour l'année 2017 78 EX |. fé
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRETE DU À 4 JUIN ; + « “ + V DE L'ADMINISTRATION LOCALE l N 2017
Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie
publique du deuxième semestre pour l’année 2017
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés ;
VU la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif.
VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2017 portant interdiction des quêtes sur tout le territoire du département de la Gironde ;
Considérant l’absence de la publication, au Journal Officiel de la République Française, de l’avis ministériel relatif au calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique ;
Considérant que dans l’attente de cette publication, il convient de fixer le calendrier des journées de quêtes du deuxième semestre 2017, conformément aux instructions ministérielles.
ARRETE
Article 1er - Le calendrier des journées de quête sur la voie publique du deuxième semestre pour l'année 2017 est fixé ainsi qu’il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 14 juillet au samedi 15 juillet Fondation Maréchal de Fondation Maréchal de Lattre Lattre Avec quête tous les jours
| | Campagne nationale
Dimanche 17 septembre au dimanche 24 | 4e sensibilisation du public
septembre à la maladie d’ Alzheimer France Alzheimer
(21 septembre journée Avec quête tous les jours mondiale
Alzheimer)
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-14-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique du deuxième semestre pour l'année 2017 79 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
1"
Samedi 30 septembre et dimanche
octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
associations de personnes
aveugles ou malvoyantes
Confédération française
pour la promotion sociale
des aveugles et amblyopes
(CFPSAA)
Lundi 2 octobre au dimanche 8 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations de
PU.N.A.P.E.L. « opérations
brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.P.E..
Samedi 28 octobre au jeudi 2 novembre
Avec quête les 27 et 28 mai
Journée nationale des
sépultures des « Morts pour
la France »
Le Souvenir Français
Vendredi 3 novembre au dimanche 12
novembre
Avec quête tous les jours
Campagne de Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du
Bleuet de France
Samedi 18 et dimanche 19 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique Le Secours Catholique
Vendredi 17 novembre au lundi 20
novembre
Avec quête tous les jours
Journée internationale des
droits de l’enfant
(20 novembre)
LE RIRE MEDECIN
Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre
Avec quête les 26 novembre et 3 décembre
Campagne nationale contre
les maladies respiratoires
(campagne nationale du
timbre)
FONDATION DU
SOUFFLE
Comité National contre
les maladies respiratoires
(CNMR)
Journée mondiale de lutte
Samedi 18 novembre au dimanche 3 contre le SIDA (1“
décembre décembre) SIDACTION
Avec quête tous les jours à . , Animations régionales
Vendredi 1° décembre Journée mondiale de lutte
contre le SIDA (1 AIDES
Avec quête décembre)
AFM-TELETHON
Vendredi 8 décembre au dimanche 17
décembre aù (ASSOCIATION Téléthon 2007 FRANÇAISE contre les
Avec quête tous les jours MYOPATHIES)
213
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-14-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique du deuxième semestre pour l'année 2017 80 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 9 et dimanche 10 décembre .. . M gl ee E M Terre CCFD Terre Solidaire
Avec quête tous les jours OPIGAITE
Samedi 9 décembre au dimanche 24 Collecte natonlte des
décembre marmites de l’ Armée du Armée du Salut Salut Avec quête tous les jours
Article 2 - Seuls les oeuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.
Article 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1“ ci-dessus. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1° ci-dessus, lorsque ce jour est
un dimanche.
Article 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, MM. les Sous-Préfets, Mmes et MM. les
Maires, Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Î L JUIN 2017
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Directeur des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
ah Thlenry JAY
Délai et voies de recours: « Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication ».
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-14-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique du deuxième semestre pour l'année 2017 81 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-14-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique du deuxième semestre pour l'année 2017 82 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-06-09-002
Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 15 juin 2017 sur
l'échangeur 45 Lormont.
Fermeture de la bretelle d'entrée de Lormont n°45 de l'A10, sens Bordeaux Paris, de 21h00 à
05h00 la nuit du 15 au 16 juin pour travaux.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-002 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 15 juin 2017 sur l'échangeur 45 Lormont. 83 Liberté = Liberté = Egalité = Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET
MISSION SECURITE ROUTIERE Arrêté du _ 8 JUIN 2017 Observatoire et Techniques
Sécurité Routière
AUTOROUTE A10 "L'AQUITAINE"
FERMETURE D’UNE BRETELLE D'ECHANGEUR
TRAVAUX DE PURGE DE LA CHAUSSEE
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété,
VU Je décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute À 10 "L' AQUITAINE" entre POITIERS et ST ANDRE DE CUBZAC,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée, par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135,
VU la circulaire du Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la route,
VU arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2014 portant réglementation de police sur l’ Autoroute A10 dans la traversée du département de la Gironde.
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'Autoroute A 10 "L'AQUITAINE", dans la traversée du département de la GIRONDE,
VU la note du 7 décembre 2016 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2017 sur le RRN,
VU le dossier d’exploitation du 06 octobre 2003,
VU Pavis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l’exploitation, en date du 02 juin 2017,
VU l'avis favorable de la DIR Atlantique du 07 juin 2017,
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » en date du 8 juin 2017,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux de purge de la chaussée et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur de Lormont (n°45) sur l’autoroute A10,
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-002 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 15 juin 2017 sur l'échangeur 45 Lormont. 84 CONSIDÉRANT que dans l’attente d’un Plan de Gestion Trafic, il est nécessaire de prendre des mesures afin de réaliser les travaux d’entretien courant.
CONSIDÉRANT que l'itinéraire de déviation se fera par l’échangeur 2 de la rocade A630.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— Pour permettre la réalisation de travaux de purge de la chaussée sur l’autoroute A10, dans la bretelle d’entrée de l’échangeur de Lormont n°45 (bretelle Reynal) dans le sens 2 (Bordeaux/Paris), cette bretelle sera fermée à la circulation du jeudi 15 juin 2017 à 21h00 au vendredi 16 juin 2017 à 5h00.
ARTICLE 2 — Pendant toute la durée des travaux, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’échangeur n°2 de la rocade A630.
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue suivant la réglementation en vigueur par la société "Autoroutes du Sud de la France", pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 - La date et l’horaire de fermeture de la bretelle seront communiqués par télécopie, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette information sera effectué le jour de la fermeture.
ARTICLE 4 - En cas d’indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France sera exceptionnellement autorisé à fermer la bretelle d’échangeur.
ARTICLE 5 - L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide de la signalisation mise en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.
ARTICLE 6 -
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société Autoroutes du Sud de la France, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantiques,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Messieurs les maires de Lormont et de Carbon Blanc,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Aquitaine, Monsieur le président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et dont copie sera adressée à : Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde,
Fait à Bordeaux, le = g JUIR 2017
Pour le Préfet,
Directricelde nn
<
Françdise JAFFRAY
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-002 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 15 juin 2017 sur l'échangeur 45 Lormont. 85 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-06-09-003
Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 22 juin 2017 sur
l'échangeur 42 Ambarès/St Loubès.
Fermeture de la bretelle de sortie de Ambarès/St Loubès n°42 de l'A10, sens Paris-Bordeaux, de
20h30 à 05h00 la nuit du 22 au 23 juin pour travaux.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-003 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 22 juin 2017 sur l'échangeur 42 Ambarès/St Loubès. 86 Liberté = Liberté = Égelié = Fraternité Fraterräté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET
MISSION SECURITE ROUTIERE Arrêté du = ÿ JUIN 2017 Observatoire et Techniques
Sécurité Routière
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AUTOROUTE A10 "L'AQUITAINE"
FERMETURE D’UNE BRETELLE D'ECHANGEUR
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde,
le Code de la Route,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété,
le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A 10 "L' AQUITAINE" entre POITIERS et ST ANDRE DE CUBZAC,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée, par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135,
la circulaire du Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la route,
l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2014 portant réglementation de police sur l’ Autoroute A10 dans la traversée du département de la Gironde.
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'Autoroute A 10 "L'AQUITAINE", dans la traversée du département de la GIRONDE,
la note du 7 décembre 2016 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2017 sur le RRN,
le dossier d’exploitation du 06 octobre 2003,
l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de lexploitation, en date du 02 juin 2017,
la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » en date du 2 juin 2017,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux d’assainissement et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur 42 sur l’autoroute A10 entre la barrière de péage de Virsac et l’échangeur de Lormont n°45,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-003 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 22 juin 2017 sur l'échangeur 42 Ambarès/St Loubès. 87 CONSIDÉRANT que dans l’attente d’un Plan de Gestion Trafic, il est nécessaire de prendre des mesures afin de réaliser les travaux d’entretien courant.
CONSIDÉRANT que l'itinéraire de déviation sera prioritairement l’autoroute A10.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Pour permettre la réalisation de travaux d’assainissement des eaux pluviales sur l'autoroute A10, dans la bretelle de sortie de l’échangeur d’Ambarès/St Loubès (n°42) dans Le sens 1(Paris/Bordeaux}, cette bretelle sera fermée à la circulation du jeudi 22 juin 2017 à 20h30 au vendredi 23 juin 2017 à 5h00.
ARTICLE 2 — Pendant toute la durée des travaux, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’échangeur de Ste Eulalie (n°43).
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue suivant la réglementation en vigueur par la société "Autoroutes du Sud de la France", pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 -— Dans le cas d’intempérie ou de problème technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, à la nuit du lundi 26 juin au mardi 27 juin 2017.
ARTICLE 4 - La date et l'horaire de fermeture de la bretelle seront communiqués par télécopie, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette information sera effectué le jour de la fermeture.
ARTICLE 5 - En cas d’indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France sera exceptionneflement autorisé à fermer la bretelle d’échangeur.
ARTICLE 6 - L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide de la signalisation mise en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.
ARTICLE 7 -
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société Autoroutes du Sud de la France, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantiques,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Monsieur le maire de Sainte Eulalie,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Aquitaine, Monsieur le président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et dont copie sera adressée à: Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le - à
JUIR 2017
our le Préfet,
a Directrice de cabinPE
Frariçaise JAFFRAY
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33-2017-06-09-004
Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 28 juin 2017 sur
l'échangeur 43 de Ste Eulalie
Fermeture de la bretelle de sortie de Sainte Eulalie n°43 de l'A10, sens Bordeaux Paris, de 21h00
à 05h00 la nuit du 28 au 29 juin pour travaux.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-004 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 28 juin 2017 sur l'échangeur 43 de Ste Eulalie 89 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET
MISSION SECURITE ROUTIERE Arrêté du ÿ JUIR 017
Observatoire et Techniques
Sécurité Routière
AUTOROUTE A10 ''L'AQUITAINE"
FERMETURE D’UNE BRETELLE D'ECHANGEUR
TRAVAUX DE REPARATION DE GLISSIERES
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété,
VU le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A 10 "L' AQUITAINE" entre POITIERS et ST ANDRE DE CUBZAC,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée, par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135,
VU la circulaire du Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la route,
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2014 portant réglementation de police sur l’Autoroute A10 dans la traversée du département de la Gironde.
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'Autoroute À 10 "L'AQUITAINE", dans la traversée du département de la GIRONDE,
VU la note du 7 décembre 2016 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2017 sur le RRN,
VU le dossier d’exploitation du 06 octobre 2003,
VU l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l’exploitation, en date du 02 juin 2017,
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » en date du 2 juin 2017,
Livarté = Liberté = Égalné = Fraterté = Fraternité
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux de réparation de glissières et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur 43 sur l’autoroute A10 entre l’échangeur de Lormont n°45 et la barrière de péage de Virsac,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-004 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 28 juin 2017 sur l'échangeur 43 de Ste Eulalie 90 CONSIDÉRANT que dans l’attente d’un Plan de Gestion Trafic, il est nécessaire de prendre des mesures afin de réaliser les travaux d’entretien courant.
CONSIDÉRANT que l'itinéraire de déviation sera prioritairement l’autoroute A10.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— Pour permettre la réalisation de travaux de réparation de glissières sur l’autoroute A10, dans la bretelle de sortie de l’échangeur de Sainte Eulalie (n°43) dans le sens 2 (Bordeaux/Paris), cette bretelle sera fermée à la circulation du mercredi 28 juin 2017 à 21h00 au jeudi 29 juin 2017 à 5h00.
ARTICLE 2 — Pendant toute la durée des travaux, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’échangeur d’Ambarès/St Loubès (n°42).
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue suivant la réglementation en vigueur par la société "Autoroutes du Sud de la France", pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 — Dans le cas d’intempérie ou de problème technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, à la nuit du jeudi 29 juin au vendredi 30 juin 2017.
ARTICLE 4 - La date et l’horaire de fermeture de la bretelle seront communiqués par télécopie, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette information sera effectué le jour de la fermeture.
ARTICLE 5 - En cas d’indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France sera exceptionnellement autorisé à fermer la bretelle d’échangeur.
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ARTICLE 6 - L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France! à l'aide de la signalisation mise en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.
ARTICLE 7 -
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société Autoroutes du Sud de la France, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantiques,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Monsieur le maire d’Ambarès,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Aquitaine, Monsieur le président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et dont copie sera adressée à : Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde,
Fait à Bordeaux, le 5 JUIN 2017
our le Préfet,
rectrice le UT
Franço se JAFFRAY 2/2 d
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-09-004 - Arrêté temporaire A10_travaux nuit du 28 juin 2017 sur l'échangeur 43 de Ste Eulalie 91