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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 84 Autorisation engager liquider et mandater depenses investis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D] pe
ID :078-217803808-20251215-20251284-DE
d SAP Li apogg È
DU CONSEIL MUNICIPALE ET
DELIBERATION N°2025-12-84
Maüle Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 —
A dr commune
L'an deux mille vint cinq, le 15 décembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
ABSENTS :
Mme RIVIERE, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 0 Formant ia majorité des membres en exercice.
Votants du 25 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents 25
Absents : 4
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ;
CONSIDERANT qu’outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet au Maire, après autorisation du Conseil Municipal, d’engager et mandater les dépenses d’investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour les montants et affectations exposés
ci-dessous ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales, réunie le 04 décembre
20255
ENTENDU l'exposé de Olivier LEPRETRE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité ; Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
1/ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépensel pubié ie vote du budget primitif 2026 pour les montants et affectations suivants : ID : 078-217808808-20251215-20251284-DE
* Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 200 000,00 € * Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 200 000,00 € * Chapitre 23 — Immobilisations en cours (travaux) 500 000,00 €
2/ PRECISE que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2026