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Déliberation - 2025 12 85 Autorisation engager liquider et mandater depenses d invest
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 85 Autorisation engager liquider et mandater depenses d invest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Tarn À EXTRAIT DU REGISTRE D Reçuen préfecture le 18/12/2025
Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAI! 10:078-217803808-20251215-20251285-DE
+, Res
- DELIBERATION N°2025-12-85 Male Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 —
Die assainissement
mit
L'an deux mille vint cinq, le 15 décembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
ABSENTS :
Mme RIVIÈRE, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : ( Formant la majorité des membres en exercice.
Votants DS Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents 29
Absents : 4
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ;
CONSIDERANT qu’outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet au Maire, après autorisation du Conseil Municipal, d’engager et mandater les dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;
CONSIDERANT qu'il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour les montants et affectations exposés
ci-dessous ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 04 décembre
2025 :
ENTENDU l'exposé de Hervé CAMARD, maire adjoint à | Urbanisme et aux Travaux, Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, _ Publié le
Après en avoir délibéré à l’unanimité ; ID : 078-217803808-20251215-20251285-DE
1/ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 de l’assainissement pour les montants et affectations suivants :
* Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 5 000,00 € * Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 20 000,00 € * Chapitre 23 — Immobilisations en cours 20 000,00 €
2/ PRECISE que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2026.
|
Hélène HUARD
Secrétaire de séance