Procès Verbal - pvcmdu1eravrilsigne

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Procès Verbal - pvcmdu1eravrilsigne Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu1eravrilsigne)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, Faverges de la Tour - séance du 1°’ avril 2026

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 1° avril 2026

Olivier VERGER (absent pour le vote de la délibération D11-2026 et pour l’élection de Mme Noémie DOUCHY) -

Chantal MAJO - Franck WÜRGEL - Alain GENTIL - Christophe RAINERI - Barbara TRICONNET (absente pour le

vote de la délibération D11-2026 et pour l'élection de Mme Noémie DOUCHY) - Lyndie CHESSE - Sébastien

SEROTIUK - Noémie DOUCHY

Absente : Eva CHAREYRON-RIONDET

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

ORDRE DU JOUR

° Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 2 et 20 mars 2026

e Délibérations :

- Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués

- Désignation des conseillers délégués

-__ Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués

- Délégations du conseil municipal au maire

- Détermination du nombre de membres du CCAS

- Election de la moitié des membres du CCAS

- Constitution et élection des membres de La Commission d'Appel d'Offres (CAO)

- Création des commissions municipales et désignation de ses membres

- Création des comités consultatifs et désignation de ses membres

- Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38

-__ Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

- Fixation des taux d’imposition directe locale

e Informations et questions diverses

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 2 et 20 mars sont approuvés à l’unanimité.

A la demande de Monsieur Le Maire, il est retiré de l’ordre du jour, le point suivant :

- Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Délibération n° D11-2026

Objet : Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués

Vu Le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;

Vu La délibération n°D08-2026 du 20 mars 2026 de l’élection du maire ;

Vu La délibération n°D09-2026 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire ;

Vu la délibération n°D10-2026 du 20 mars 2026 de l’élection des adjoints ;

Considérant la nécessité de soulager le Maire dans ses fonctions ;

Considérant que La désignation de conseillers municipaux délégués s’avère nécessaire ;Sur rapport de Monsieur Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité.

Décide de fixer à trois Le nombre de conseillers municipaux délégués.

Délibération n° D12-2026

Objet : Désignation des conseillers municipaux délégués

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2028 ;

Vu la délibération n°D08-2026 du 20 mars 2026 de l'élection du maire ;

Vu la délibération n°D09-2026 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire ;

Vu la délibération n°D10-2026 du 20 mars 2026 de l'élection des adjoints ;

Vu la délibération n°D11-2026 du 1° avril 2026 fixant Le nombre de conseillers municipaux délégués à 3;

Considérant la nécessité de soulager te Maire dans ses fonctions ;

Considérant que la désignation de 3 conseillers municipaux délégués s’avère nécessaire ;

Vues candidatures, présentées dans l’ordre du tableau du conseil municipal en vigueur, de : - M. Olivier VERGER

- M. Franck WÜRGEL

- Mme Noémie DOUCHY

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :

Décide de désigner au sein du conseil municipal trois conseillers municipaux délégués ;

Accepte les candidatures de M. Olivier VERGER, de M. Franck WÜRGEL et de Mme Noémie DOUCHY.

Procède au vote à bulletins secrets :

Nombre de voix obtenues par Mme Noémie DOUCHY : 12/12

Arrivée de M. Olivier VERGER et de Mme Barbara TRICONNET à 19h45

Nombre de voix obtenues par M. Olivier VERGER : 14/14

Nombre de voix obtenues par M. Franck WÜRGEL : 14/14

Déclare que M. Olivier VERGER, M. Franck WÜRGEL et Mme Noémie DOUCHY sont désignés dans les fonctions de conseillers municipaux délégués ;

Dit que le tableau du conseil municipal sera modifié en ce sens et transmis en sous-préfecture ;

Dit Les délégations consenties à ces conseillers municipaux seront fixées par arrêté du maire.

Délibération n° D13-2026

Objet : Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Vu l’articte L 2123-23 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 22/12/2025 fixant les

taux maximums de référence des indemnités de fonction allouées au Maire,

Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 22/12/2025 fixant le

taux maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;

Vu la délibération n°D09-2026 du 20 mars 2026 fixant Le nombre d’adjoints à 4 ;

Vu la délibération n° D11-2026 du 1°’ avril 2026 fixant Le nombre de conseilters délégués à 3 ;

Considérant La population municipale de 1482 habitants au 1° janvier 2025.Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité :

-_ _ Décide de fixer le montant des indemnités pour l'effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de

conseiller municipal délégué dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux

suivants :

Taux en pourcentage de l’Indice Brut terminal de La Fonction Publique (1027) montant de l'enveloppe

globale 5 804.88 € brut.

e Maire: 34% 1397.58 €

e 1‘adjoint: 21.38% 878.83€

e 2°" adjoint: 16.10% 661.79€

e _3°"® adjoint: 16.10% 661.79€

e 4*®adjoint: 16.10% 661.79€

e Conseiller délégué 1: 6% 246.63 €

e Conseiller délégué 2: 6% 246.63 €

e Conseiller délégué 3: 6% 246.63 €

e Total: 5001.67 €

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année.

Délibération n° D14-2026

Obijet : délégation du conseil municipal au maire

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal de

déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l'utilité de ces délégations afin de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires

communales et éviter La surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité :

- DÉCIDE, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par La

loi n° 2022-217 du 21 février 2022, articles 100, 173 et 177 de déléguer au maire, pour la durée du mandat, Les

pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer au montant maximum de 1000 €, les tarifs des droits de Voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur Les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de La

commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de

modulation résultats de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, pour un montant maximum de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à La gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

3décisions mentionnées aulll de l’article L1618-2 et au«a» de l’article L2221-5-1, sous réserve des

dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet Les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° Décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer Les contrats d’assurance et accepter Les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° De fixer Les rémunérations et régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaire de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article

L213-3 de ce même code dans les zones concernées ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans toutes les juridictions, tribunal administratif et tribunal d'instance :

17° De régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18° De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 20214 de finances

rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur La base d’un montant maximum de 300 000 €;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article E 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la

commune et dans les zones concernées, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code :

423° De prendre Les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur Le territoire de La commune et de conclure la convention prévue à l’article 523-7 du même code.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre;

26° De demander à tout organisme financeur, l’Europe, l'Etat, la Région et le Département l'attribution de

subventions ;

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres

correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 € qui ne peut être

supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise Les modalités suivant lesquelles le maire rend

compte au conseil municipal l'exercice de cette délégation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la

campagne électorale pour Le renouvellement du conseil municipal.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Les décisions prises en

application des délégations peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par

délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18.

Le maire doit rendre compte des décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Délibération n° D15-2026

Objet : détermination du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et de Familles (CASF) et suite à l'installation du

nouveau conseil municipal,

Vu l'article R 123-10 le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil

d'administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil,

Monsieur le Maire rappelle que ces membres sont élus pour une moitié par le conseil municipal et nommés

par Le maire pour La seconde moitié,

IL rappelle que les personnes nommées doivent participer à des actions de prévention, d'animation ou de

développement social menées dans la commune, représentant :

- des associations familiales (sur proposition de Ll’'UDAF),

- des associations de retraités et de personnes âgées,

- des associations de personnes handicapées,

- des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion.

IL propose à l'assemblée :

- DE FIXER à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale

CCAS (6 membres élus au sein du conseil municipal et 6 membres nommés par le maire).

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition du maire,

- DONNE pouvoir au maire ou à un adjoint en cas d’empêchement, pour signer toutes les pièces s’y

rapportant.Délibération n° D16-2026

Objet: Election de la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article R 123-7 et R 123-8,

Vu la délibération n°D15-2026 du 1° avril 2026 fixant le nombre de membres du conseil d'administration du

Centre Communal d'Action Sociale,

En début de mandat, le conseil municipal doit élire la moitié des membres du conseil d'administration du Centre Communat d'Action Sociale,

Par délibération ce même jour, le nombre de membres de ce conseil d’administration a été fixé à 12.

En application de l’article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Famille, cette élection doit se dérouler à

la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller peut présenter une liste de candidats.

Le conseil municipal,

- PROCEDE ainsi qu'il suit à l’élection de ses représentants au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Les listes de candidats présentées par des conseillers municipaux sont Les suivantes : 1° Liste :

1 Nathalie MORAL 4 Chantal MAJO

2 Alain GENTIL 5 Sébastien SEROTIUK

3 Lyndie CHESSE 6 Gérard ANCHLING

L'élection se déroule à scrutin secret.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- nombre de sièges à pourvoir : 6

- nombre de votants : 14

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : O0

- nombre de suffrage exprimés : 14

Sont donc proclamés élus membres du CCAS :

1é liste :

1 Nathalie MORAL 4 Chantal MAJO

2 Alain GENTIL 5 Sébastien SEROTIUK

3 Lyndie CHESSE 6 Gérard ANCHLING

Délibération n° D17-2026

Objet : Constitution et élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la

commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la

commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire,

président, 3 membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, à l'élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

DESIGNE :

Président de La CAO : M. Mickaël MONIN, Maire

Membres titulaires :

Liste 1 :

1 Olivier VERGER

2 Nathalie MORAL

3 Christophe RAINERI

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : O0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3

PROCLAME élus les membres titulaires de La CAO :

1 Olivier VERGER

2 Nathalie MORAL

3 Christophe RAINERI

Et

Membres suppléants :

Liste 1 :

1 Sébastien SEROTIUK

2 Chantal MAJO

3 Alain GENTIL

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3

PROCLAME élus les membres suppléants de la CAO :

1 Sébastien SEROTIUK

2 Chantal MAJO

3 Alain GENTIL

Délibération n° D18-2026

Objet : Création des commissions municipales et désignation de ses membres

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Suite à l'installation du conseil municipal, à l'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 20286, il est

proposé de créer des commissions municipales et de procéder à la désignation des membres volontaires au

sein du conseil municipal.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose la création des commissions municipales suivantes et

désigne les vice-présidents desdites commissions municipales en fonction de la nature de leur délégation.

Le Maire est président de droit de toutes Les commissions municipales.

Puis, il lance un appel à candidature auprès des membres du conseil municipal pour chacune des

commissions municipales. Les membres des commissions sont cités dans l’ordre du tableau du conseil

municipal en vigueur.1. AFFAIRES SCOLAIRES :

Vice -Présidente : Gisèle GAUDET

Membres : Chantal MAJO, Lyndie CHESSE.

2. ANIMATIONS :

Vice -Président : Gérard ANCHLING

Membres : Gisèle GAUDET, Noémie DOUCHY, Sébastien SEROTIUK.

3. BATIMENTS COMMUNAUX:

Vice -Président : Olivier VERGER

Membres : Eric RABATEL, Nathalie MORAL, Franck WÜRGEL, Noémie DOUCHY, Chantal MAIJO, Alain

GENTIL, Christophe RAINERI, Sébastien SEROTIUK.

4. COMMUNICATION :

Vice -Présidente : Noémie DOUCHY

Membres : Gisèle GAUDET, Franck WÜRGEL, Chantal MAJO, Barbara TRICONNET, Lyndie CHESSE, Eva CHAREYRON-RIONDET.

5. CULTURE :

Vice -Président : Franck WÜRGEL

Membres : Gisèle GAUDET, Sébastien SEROTIUK, Eva CHAREYRON-RIONDET.

6. ENVIRONNEMENT :

Vice -Présidente : Gisèle GAUDET

Membre : Franck WÜRGEL, Alain GENTIL, Barbara TRICONNET.

7. FINANCES:

Pas de vice-président

Gisèle GAUDET, Eric RABATEL, Nathalie MORAL, Gérard ANCHLING, Christophe RAINERI.

8. JEUNESSE ET SPORTS :

Vice -Président : Gérard ANCHLING

Membres : Gisèle GAUDET, Nathalie MORAL, Chantal MAIO, Eva CHAREYRON-RIONDET.

9. SOLIDARITE :

Vice -Présidente : Nathalie MORAL

Membres : Lyndie CHESSE, Eva CHAREYRON-RIONDET.

10. VIE ECONOMIQUE :

Vice -Présidente : Nathalie MORAL

Membres : Christophe RAINERI, Sébastien SEROTIUK.

11. VOIRIE ET RESEAUX :

Vice -Président : Eric RABATEL

Membres : Olivier VERGER, Chantal MAIO, Alain GENTIL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :

- APPROUVE la création des commissions municipales telles qu'énumérées ci-dessus, les désignations des

vice-présidents et des membres du conseil municipal qui les composent.

Délibération n° D19-2026

Objet : Création des comités consultatifs et désignations des membresVu l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à l'installation du conseil municipal et à l'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, il est

proposé de créer des comités consultatifs composés de membres du conseil municipal et de membres

extérieurs, ainsi que de procéder à la désignation des membres volontaires au sein du conseil municipal.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose la création des comités consultatifs suivants et désigne les

vice-présidents desdits comités en fonction de la nature de leur délégation.

Le Maire est président de droit de tous Les comités consultatifs.

Puis, il lance un appel à candidature auprès des membres du conseil municipal pour chacun des comités

consultatifs. Les membres élus des comités consultatifs sont cités dans l’ordre du tableau du conseil

municipal en vigueur.

1. ANIMATIONS :

Vice -Président : Gérard ANCHLING

Membres : Gisèle GAUDET, Noémie DOUCHY, Sébastien SEROTIUK.

BATIMENTS COMMUNAUX:

Vice -Président : Olivier VERGER

Membres : Eric RABATEL, Nathalie MORAL, Franck WÜRGEL, Noémie DOUCHY, Chantal MAJO, Alain

GENTIL, Christophe RAINERI, Sébastien SEROTIUK.

COMMUNICATION :

Vice -Présidente : Noémie DOUCHY

Membres : Gisèle GAUDET, Franck WÜRGEL, Chantal MAIO, Barbara TRICONNET, Lyndie CHESSE, Eva

CHAREYRON-RIONDET.

CULTURE :

Vice -Président : Franck WÜRGEL

Membres : Gisèle GAUDET, Sébastien SEROTIUK, Eva CHAREYRON-RIONDET.

ENVIRONNEMENT :

Vice -Présidente : Gisèle GAUDET

Membre : Franck WÜRGEL, Alain GENTIL, Barbara TRICONNET.

JEUNESSE ET SPORTS :

Vice -Président : Gérard ANCHLING

Membres : Gisèle GAUDET, Nathalie MORAL, Chantal MAJO, Eva CHAREYRON-RIONDET.

SOLIDARITE :

Vice -Présidente : Nathalie MORAL

Membres : Lyndie CHESSE, Eva CHAREYRON-RIONDET.

VIE ECONOMIQUE :

Vice -Présidente : Nathalie MORAL

Membres : Christophe RAINERI, Sébastien SEROTIUK.

VOIRIE ET RESEAUX :

Vice -Président : Eric RABATEL

Mernbres : Olivier VERGER, Chantal MAIJO, Alain GENTIL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité : - APPROUVE la création des comités consultatifs tels qu’énumérés ci-dessus, les désignations des vice-

présidents et des membres du conseil municipal qui les composent.

9- DIT que les membres extérieurs feront l’objet d’un appel à volontaires et seront nommés par arrêté du Maire.

Détibération n° D20-2026

Objet : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du comité syndical de TE38

Considérant l'adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un

nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour

l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, Le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d'adhésion à TE38 ;

VU la candidature de M. Alain GENTIL comme délégué titulaire

VU la candidature de M. Eric RABATEL comme délégué supptéant

Sur rapport de Monsieur Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité :

- Désigne M. Alain GENTIL délégué titulaire du conseil municipal au sein de TE38.

- Désigne M. Eric RABATEL délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

Délibération n° D21-2026

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026

Par délibération du 24 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé Les taux d'imposition des taxes directes locales, comme suit:

TH: 8.20 % (Taxe Habitation pour information taux plafond 2025 : 51,48 %)

TFPB: 32.35 % ((Taxe Foncière Bâti pour information taux plafond 2025 : 117,86 %)

TFPNB: 48.84. % (Taxe Foncière Non Bâti pour information taux plafond 2025 : 151,61 %)

ILest proposé de maintenir les mêmes taux d'imposition en 2026, soit :

TH : 8.20 % (Taxe Habitation pour information taux plafond 2026 : 50.96 %)

TFPB: 32.35 % ((Taxe Foncière Bâti pour information taux plafond 2026 : 150.84 %)

TFPNB: 48.84. % (Taxe Foncière Non Bâti pour information taux plafond 2026 : 151,61 %)

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer Les taux d'imposition des taxes directes locales tels qu’indiqués ci-dessus.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Bilan des manifestations passées :

- Broyage du 21 avril : Bonne participation, 5m* de broyat (soit 10 m° de branchage). Tout a été emporté.

10- Vide-greniers du Sou des Ecoles le 22 avril : Participation satisfaisante, malgré une météo déplorable.

- Matinée sportive du 29 mars organisée par Les écoles et Le Sou des Ecoles : Grosse fréquentation.

Remerciements aux enseignants qui continuent d'organiser cet évènement malgré une programmation le

samedi.

Dates à retenir :

- 4 avril : concert TAKATAPELLA à la Halle Marcel Vergnaud

- 19 avril : après-midi jeux organisé par Le sou des Ecoles à la Halle Marcel Vergnaud

- 25 avril : marché de producteurs et vente à emporter de lasagnes par Honneur à nos Aînés

- 25 avril : challenge Heraud et Collonge organisé par la Boule Favergeoise

- 1° mai : concours de pétanque organisé par la Boule Favergeoise

-19 mai : collecte Don du Sang à la salle des fêtes

Cinéma en Plein Air :

Par suite du désistement d’une commune, une projection sera organisée. Date retenue : Vendredi 4 septembre 2026 sur le terrain de basket attenant à la Halle Marcel Vergnaud

D’autres événements auront lieu à cette date :

- Le Forum des Artisans et Commerçants,

- Une vente à emporter de flammekuches par Honneur à nos Aînés.

Travaux route du Grand Champ :

La pose des bordures se termine. La mise en place de l’enrobé va débuter prochainement. En revanche,

l'enfouissement des réseaux télécom n’est toujours pas programmé. Pour les autres réseaux, les travaux ont

été réalisés.

Travaux de modification du carrefour de La Ruat :

Le stop existant n’est jamais réellement marqué, ce qui engendre des risques Lors de La sortie des riverains du

fait de la vitesse des véhicules en infraction. Ces travaux devraient commencer bientôt.

Radar pédagogique :

Celui en service depuis de nombreuses années est hors d’usage. Un rendez-vous est programmé pour une

démonstration d’un nouveau modèle qui coûterait environ 5 000 €. Un tel radar permet d’informer Les conducteurs de leur vitesse à l’instant T et de collecter des données sur la

fréquentation de la zone (nombre de voitures/jour), la vitesse et les horaires, permettant d'apporter des

réponses aux plaintes des riverains ou de programmer des travaux de sécurisation, comme cela a été fait route

des Bruyères.

Fin de la séance à 22h15

Le Maire, La Secrétaire de séance,

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