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Déliberation - 260401017 Membres ca Ccas
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h59 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 260401017 Membres ca Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20260401-260401017-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Date
de
la
séance
: 1°"
avril
2026
à
18
heures
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 28
Absent
: 1
Présents
: ACCOT
Nastascia
- ALGAYER
Stéphanie
- ALLE
Lauralee
- ARCAMBAL
Gilles
- BONY
Christophe
- BRUSTEL
Jean-Marc
- CARDOSO-
BONNET
Sandrine
-
COURT
Sébastien
-
DETHIERE
David
-
DUBOISSET-CHATAGNIER
Jacques
-
FERNAND
Pierre
-
FOURTIN
Margaux
-
GARMY
Pélagie
-
LABRANDINE
Julie
-
LAURENT
Caroline
- LIBIOUL
Adrienne
- MARCHENAY
Christel
- MONTEIRO
Rojerio
-
MORIN
Sébastien
-
NURIT
France
-
PARIS
Sylvie
-
PASDELOUP
Vanessa
-
PONTRUCHER
Bruno
-
PRESLE
Jean-Paul
-
PRONONCE
Hervé
-
SABATIER
Charleen
- SAVADOGO
Etienne
- VALLUY
Karine.
Absent
: BONJEAN
Damien.
Secrétaire
de
séance
: VALLUY
Karine.
Président
de
séance
: PRONONCE
Hervé.
N°26/04/01/017 [OBJET
: Election
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
|
Madame
Charleen
SABATIER
rappelle
qu'en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal
a
fixé
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
à
5.
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
ses
articles
L
123-6
et
R
123-8,
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
comprend
11
membres
dont :
-
Le
Maire,
Président
de
droit,
-
5
membres
au
maximum
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
-__5
membres
nommés
par
le
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300699-20260401-260401017-DE
Madame
SABATIER
propose
donc
de
procéder
à
la
désignation
des
5
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
La
liste
«
Fiers
d’être
cendrilloux
»
présente :
Charleen
SABATIER
Jacques
CHATAGNIER-DUBOISSET
Sandrine
CARDOSO-BONNET
Vanessa
PASDELOUP
La
liste
«
Le
CENDRE
ENSEMBLE»
présente :
| France
NURIT
En
application
de
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
procède
à
l'élection
de
ses
membres
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
par
un
vote
à
main
levée.
Sont
ainsi
déclarés
élus
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
à
l’unanimité,
les
candidats
suivants :
Charleen
SABATIER
Jacques
CHATAGNIER-DUBOISSET
Sandrine
CARDOSO-BONNET
Vanessa
PASDELOUP
France
NURIT
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT CONFORME
La
Secrétaire
de
Séance,
<
a
à :
Lx
__
Le
Maÿjre
Karine VALLUY
.
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXÉCUTOIRE
Publié le
à
GQUUL
VOZ6
.
….
Reçu
en
préfecture
le
Y au
20
€
6
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
2
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
La
Directrice
Générale
des
Services,
Internet
www.telerecours.fr.