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Procès Verbal - 2 PV CCAS du 15 04 25
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Corenc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CCAS du 15 04 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Budget,
Procès-verbal du Conseil d’administration du 15 avril 2025 Page 1 sur 9
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
-------------
Conseil d’administration du 15 avril 2025
Procès-verbal
Administrateurs en
exercice : 13
Présents : 8
Représentés : 0
Absents ou excusés : 5
Le mardi 15 avril 2025 à 18 heures, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de la vice-présidente du CCAS, Madame Isabelle COSTE.
Date de la convocation : 10 avril 2025
Présents : Isabelle Coste, Marie Cottin, Martine Juchat, Christine Anriot, François Ernst, Gersende Piat, Annick Thomasset, Christiane Rakhmanoff,
Excusé(s) : Jean-Damien Mermillod-Blondin, Véronique Baudère, Sylvie Casacci, Chantal Couvert, Meire Puech
Secrétaire de séance : Martine Juchat
Ordre du Jour
Constatation du quorum et des pouvoirs
Election d’un secrétaire de séance
Martine Juchat est élu(e) Secrétaire de Séance à l’unanimité des membres présents et représentés.
Approbation du procès-verbal des séances précédentes
Le procès-verbal du 6 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Compte-rendu des décisions du Président du Conseil d’Administration du CCAS
Par décision n°3/2025, en date du 7 février 2025, la Vice-Présidente du CCAS a procédé à la délivrance d’une élection de domicile au bénéfice de M. V. Cette élection de domicile est valable du 7 février 2025 au 6 février 2026.
Par décision n°4/2025, en date du 12 février 2025, le Président du CCAS a signé une convention de partenariat entre la résidence autonomie le Verger et une enseignante en activité physique adaptée. Pour l’année 2025, 40 séances d’une durée d’une heure trente ont été planifiées. Le tarif de la séance est fixé à 100 euros.
Par décision n°5/2025, en date du 28 février 2025, la Vice-Présidente du CCAS, après analyse des éléments sociaux et financiers fournis par le travailleur social du service local de solidarité, a ouvert huit rendez-vous à la plateforme des solidarités de Meyl’entraide au bénéfice de Mme B.
Par décision n°6/2025, en date du 28 février 2025, la Vice-Présidente du CCAS, après analyse des éléments sociaux et financiers fournis par le travailleur social du service local de solidarité, a ouvert huit rendez-vous à la plateforme des solidarités de Meyl’entraide au bénéfice de Mr L. Procès-verbal du Conseil d’administration du 15 avril 2025 Page 2 sur 9
Par décision n°7/2025, en date du 26 mars 2025, le Président du CCAS a mis fin à la domiciliation de Mme V à la demande du mandataire judiciaire à la protection des majeurs en charge de protéger les intérêts de l’intéressée.
Par décision n°8/2025, en date du 4 avril 2025, la Vice-Présidente du CCAS, après analyse des éléments sociaux et financiers fournis par le travailleur social du service local de solidarité, a ouvert huit rendez-vous à la plateforme des solidarités de Meyl’entraide au bénéfice de Mr G.
Par décision n°9/2025, en date du 4 avril 2025, la Vice-Présidente du CCAS, après analyse des éléments sociaux et financiers fournis par le travailleur social du service local de solidarité, a ouvert quatre rendez-vous à la plateforme des solidarités de Meyl’entraide au bénéfice de Mr M.
Délibérations
I. Finance : Budget du CCAS
A. Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2024
Madame Isabelle Coste, Vice-Présidente, rappelle au Conseil d’administration que le Code Général
des Collectivités Territoriales autorise la reprise anticipée, avant le vote du compte administratif, des
résultats de l’exercice antérieur sur le budget primitif.
Pour l’exercice 2024 les résultats se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
RECETTES 230 353.37
DEPENSES 239 893.36
Résultat de l'exercice 9 539.99 -
Résultat reporté de l'exercice N-1 11 687.83
Résultat de clôture 2 147.84
Section d'Investissement
RECETTES 3 071.89
DEPENSES -
Résultat de l'exercice 3 071.89
Résultat reporté de l'exercice N-1 20 781.59
Résultat de clôture (reporté en 2025 au compte 001) 23 853.48
Reports - dépenses 22 000.00 -
Restes à réaliser - recettes -
Madame Isabelle Coste propose la reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2024 en recette de fonctionnement 2025 au compte 002, pour la somme de 2.147,84 €.
Il est précisé que suivant la réglementation, les éventuels reports et restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement, sont reportés de droit.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, Procès-verbal du Conseil d’administration du 15 avril 2025 Page 3 sur 9
- APPROUVE la reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2024 telle que présentée, au
budget primitif 2025.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
B. Vote du budget primitif 2025
Madame Isabelle Coste, Vice-Présidente, rappelle au Conseil d’administration le débat d’orientations
budgétaires 2025 du CCAS qui a eu lieu lors du Conseil d’Administration du 06 février 2025. Elle
présente ensuite le Budget Primitif 2025, qui a fait par ailleurs l’objet d’une note de synthèse
envoyée à tous les élus, et qui s’établit comme suit, par chapitres :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2025
70 - Produits des services et du domaine 54 500.00
74 - Dotations, subventions et participations 177 000.00
75 - Autres produits de gestion courante 0.16
77 - Produits exceptionnels
Total recettes de l'exercice 231 500.16
002 - Résultat de fonctionnement reporté 2 147.84
Total Recettes de fonctionnement 233 648.00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2025
011 - Charges à caractère général 58 785.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 28 200.00
014 - Atténuation de produits 1 000.00
022 - Dépenses imprévues
042 - Opérations d'ordre entre sections 3 800.00
65 - Autres charges de gestion courante 141 863.00
Total Dépenses de fonctionnement 233 648.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2025
024 - Produits de cessions -
040 - Opérations d'ordre entre sections 3 800.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 496.52
Total Recettes de l'exercice 4 296.52
001 - Résultat d'investissement reporté 23 853.48
Total Recettes d'investissement 28 150.00 Procès-verbal du Conseil d’administration du 15 avril 2025 Page 4 sur 9
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2025
20 - Immobilisations incorporelles 2 000.00
21 - Immobilisations corporelles 26 150.00
23 - Immobilisations en cours -
Total Dépenses d'investissement 28 150.00
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Budget Primitif 2025 du CCAS, qui s’établit à :
o 233 648,00 euros en section de fonctionnement
o 28 150,00 euros en section d’investissement
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Interventions
Dans le cadre de la mise en place des permanences d’inclusion numérique envisagée à la rentrée
scolaire 2025-2026, Marie Cottin souhaite que le CCAS, en lien avec l’association partenaire, étudie la
mise en œuvre d’une participation financière, afin que les usagers participent de manière symbolique
au fonctionnement de ce nouveau service.
Fabien Doretti, directeur du CCAS prend note de la demande et propose de se rapprocher rapidement
de l’association afin d’étudier la faisabilité.
C. M57 – Fongibilité des crédits 2025
Madame Isabelle COSTE, Vice-présidente du CCAS, rappelle la délibération 35-2021 du conseil d’administration du 16 décembre adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 introduit la notion de fongibilité des crédits.
La fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Au-delà du plafond de 7,5 %, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le vote par l’assemblée délibérante d’une décision modificative ou peuvent être prévus à l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire.
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’instruction budgétaire et comptable M57, Procès-verbal du Conseil d’administration du 15 avril 2025 Page 5 sur 9
Après avoir délibéré, le Conseil d’administration,
- AUTORISE le Président, au titre de l’exercice budgétaire 2025, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite du plafond de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
- RAPPELLE que les virements de crédits au-delà du pourcentage de 7,5 %, devront être approuvés par délibération du Conseil d’administration.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
D. Subvention à l’association Club Arc en Ciel de Corenc
Madame Marie Cottin, conseillère municipale en charge des ainés, rappelle au Conseil
d’administration, que chaque année le CCAS prend en charge le financement d’un autocar dans le
cadre d’une sortie annuelle organisée en partenariat avec le Club Arc en Ciel de Corenc, à destination
des corençais autonomes de plus de 65 ans.
Cette année la sortie conduit les ainés à la découverte des traditions et du patrimoine Lyonnais, dans
une formule tout compris, comprenant le transport, le repas et les visites.
Le transport ne pouvant être isolé au sein de la formule, Marie Cottin propose de verser une
subvention exceptionnelle de 800 euros au Club Arc en Ciel qui assure la gestion de la trésorerie et le
lien avec le voyagiste.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration,
- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 800 € à l’Association le Club Arc en Ciel de Corenc.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
II. Finance : Budget de la résidence autonomie le Verger
A. Vote du budget définitif 2025 de la résidence autonomie le Verger
Madame Isabelle Coste, Vice-Présidente, indique au Conseil d’Administration que, dans le cadre de la procédure contradictoire, les propositions budgétaires 2025 de la Résidence Autonomie ont été envoyées à la Direction de l’Autonomie – Service Etablissements PA – PH (EAH) du Département dès le 31 octobre 2024.
Du fait du vote très tardif de la Loi de finances 2025, le Département, autorité de tarification, n’a pu voter son propre budget que le 28 mars. Ainsi à ce jour, l’arrêté du président du Département fixant les tarifs hébergement et arrêtant les montants du budget 2025 n’a pas encore été reçu.
Cependant, obligation est faite de voter les budgets avant le 15 avril. Par ailleurs, la Résidence autonomie étant un budget annexe du CCAS, le vote de ces deux budgets ne peut être disjoint. Dans l’attente de la décision du Département, il est donc décidé de voter un budget 2025 tel que proposé au Département. Procès-verbal du Conseil d’administration du 15 avril 2025 Page 6 sur 9
Si nécessaire, une Décision Modificative sera présentée à un prochain CCAS, comme le conseillent les services préfectoraux (contrôle budgétaire) qui ont été contactés par courriel.
Le Budget Primitif 2025 de la Résidence autonomie s’établit comme suit :
RECETTES D'EXPLOITATION
Groupes Proposition 2025
Groupe 1 - Produits de la tarification 165 440.00
Groupe 2 - Autres pdts relatifs à l'exploitation 76 200.00
Groupe 3 - Produits financiers -
Total recettes de l'exercice 241 640.00
002 - Résultat antérieur incorporé 14 130.00
Total recettes d'exploitation 255 770.00
DEPENSES D'EXPLOITATION
Groupes Proposition 2025
Groupe 1 - Exploitation courante 70 850.00
Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel 128 500.00
Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure 56 420.00
Total dépenses d'exploitation 255 770.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Reports 2024/2025 Nouveaux crédits TOTAL BP 2025
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.12 0.12
16 - Emprunts et dettes assimilées 6 000.00 6 000.00
28 - Amortissements des immobilisations 11 500.00 11 500.00
Total recettes de l'exercice 17 500.12 17 500.12
001 - Résultat antérieur reporté 60 669.88 60 669.88
Total Recettes d'investissement 78 170.00 78 170.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Reports 2024/2025 Nouveaux crédits TOTAL BP 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 6 000.00 6 000.00
20 - Immobilisations incorporelles 5 000.00 5 000.00
21 - Immobilisations corporelles 3 918.00 63 252.00 67 170.00
Total DEPENSES 3 918.00 74 252.00 78 170.00
Madame la Vice-Présidente du CCAS propose au Conseil d’administration de voter le budget 2025 de la Résidence autonomie le Verger tel que présenté ci-dessus.
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, Procès-verbal du Conseil d’administration du 15 avril 2025 Page 7 sur 9
- APPROUVE le budget 2025 de la Résidence autonomie le Verger, qui s’établit comme suit :
Section d’exploitation : 255 770,00 euros
Section d’investissement 78 170,00 euros
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Interventions :
Marie Cottin s’interroge sur la faible fréquentation du service de restauration au sein de la résidence
autonomie Le Verger et se demande s’il est possible d’inciter les résidents à fréquenter le service de
restauration ?
Michel Tsiava, directeur de la résidence autonomie Le Verger, indique qu’il n’est pas possible d’obliger
les résidents à venir déjeuner régulièrement au sein de la résidence. Malgré tout, il les incite
fortement car les repas proposés sont qualitatifs et surtout vecteurs de lien social.
A la demande des administrateurs, le directeur de la résidence autonomie explique que beaucoup de
travaux émargent en fonctionnement – section sur laquelle le budget de la résidence dispose de peu
de marge de manœuvre – contrairement à la section d’investissement. En la matière, il donne
l’exemple de l’installation du nouveau système de téléalarme mis en place afin de mieux sécuriser les
résidents et de disposer, pour l’établissement, d’une traçabilité fiable des appels lancés. Il conclut son
propos en indiquant que des travaux de nivellement du jardin sont en cours de réalisation afin de
faciliter le cheminement des résidents et l’installation d’un barnum lors des divers manifestations.
B. Tarif d’hébergement 2025 pour la résidence autonomie le Verger
Madame Isabelle COSTE, Vice-présidente, rappelle aux administrateurs que l’Arrêté du Département, autorité de tarification, fixant les tarifs hébergement pour 2025, n’a à ce jour pas été reçu.
Or il est nécessaire que les résidents du Verger aient connaissance de l’augmentation tarifaire envisagée pour cette année.
Madame Isabelle COSTE propose donc, dans l’attente de l’Arrêté du Département, de fixer comme suit les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2025 :
Tarif en euros Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2025
Prix de journée F1 bis – 1
personne 24.90 25.17 25.90 26.67 27.47
Prix de journée F1 bis – 2
personnes (=F1 bis x 1.20) 29.88 30.20 31.08 32.00 32.96
0.36% 1.08% 2.90% 2.97% 3.00%
Elle précise ensuite que les tarifs 2024 ont été maintenus jusqu’à présent, dans l’attente de l’arrêté.
Dès réception des tarifs adoptés par l’autorité de tarification, ceux-ci seront appliqués aux
facturations des mois suivants. Pour mémoire, le tarif qui sera fixé ne pouvant être rétroactif au 1er
janvier, il sera recalculé par le Département afin de compenser la perte de recette depuis le 1er
janvier. Procès-verbal du Conseil d’administration du 15 avril 2025 Page 8 sur 9
Le Conseil d’Administration,
- FIXE les tarifs hébergement 2025 pour la Résidence autonomie le Verger comme indiqué ci-
dessus, dans l’attente de la décision du Département.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
III. Action sociale
A. Convention de partenariat avec l’association Dépann’Familles
Madame Isabelle Coste, Vice-présidente du CCAS, rappelle la convention (ci-annexée) conclue depuis
de longues années entre le CCAS de Corenc et l’association « Dépann’familles », qui propose aux
familles corençaises un service de dépannage en matière de garde d’enfants de 0 à 6 ans et une prise
en charge adaptée pour les familles ayant un enfant porteur de handicap.
En 2024, une famille corençaise d’un enfant porteur de handicap a mobilisé 3h00 le dispositif. Le
montant de la participation demandé au CCAS de Corenc s’est élevé à 69 €.
Pour l’année 2025, la participation horaire du CCAS, au financement des interventions réalisées par
l’association « Dépann’familles », s’élève à 24.36€/heures, dans la limite de 10 heures par famille et
dans une limite globale de 30 heures. Il est rappelé que les familles prennent en charge le coût
restant qui est calculé sur la base des revenus du ménage.
Lecture faite de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration,
- APPROUVE les termes de la convention pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2025
- AUTORISE le Président du CCAS à signer la convention à intervenir.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
B. Convention de partenariat avec l’association Kiné Prévention Auvergne Rhône-Alpes
En propos liminaire, Isabelle Coste rappelle la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui prévoit la mise en place dans chaque département, d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Cette instance partenariale pilotée par le Département a pour objectif de mettre en place une politique de prévention globale et cohérente sur les territoires en identifiant les initiatives existantes et les besoins des personnes âgées.
Dans le cadre de l’appel à projet 2025, relatif aux actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, Isabelle Coste indique que le CCAS de Corenc a fait acte de candidature pour le projet intitulé « Les rendez-vous Age’ilité » qui allie actions de sensibilisation, et ateliers de prévention des chutes. Cette action est portée par l’Association kiné Prévention Auvergne Rhône-Alpes.
Après examen, la Conférence des financeurs a validé ledit projet ainsi que l’acte de candidature du CCAS de Corenc. Procès-verbal du Conseil d’administration du 15 avril 2025 Page 9 sur 9
Les modalités du partenariat sont résumées dans la convention ci-annexée,
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir,
- AUTORISE le Président du CCAS à signer la convention de partenariat avec l’association Kiné Prévention Auvergne Rhône-Alpes.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Interventions :
Annick Thomasset précise que l’intervenant est de qualité et que l’ambiance est décontractée. 12 personnes participent aux « rendez-vous Age’ilité ».
C. Convention de partenariat tendant à ouvrir DOC’Claudel du CCAS de Grenoble au CCAS de Corenc
Madame Isabelle Coste, Vice-présidente du CCAS, présente le projet de convention de partenariat entre DOC’ Claudel du CCAS de Grenoble et le CCAS de Corenc, qui a pour objectif de mettre à disposition gratuitement au CCAS de Corenc une information mensuelle complète dans tous les domaines de l’action sociale.
Les modalités de partenariat et les engagements respectifs de chacune des parties sont détaillés dans la convention ci-annexée.
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir,
- AUTORISE le Président du CCAS à signer la convention de partenariat,
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
IV. Divers
A. Présentation du projet « Allo Corenc Course Séniors »
Présentation en cours séance (projet non-soumis à délibération)
Il s’agit d’un nouveau service d’accompagnement collectif aux courses qui s’adresse aux ainés autonomes de plus de 65 ans vivant à Corenc et qui rencontrent des difficultés pour se déplacer ou conduire. Ce service expérimental et gratuit démarrera à la rentrée 2025-2026. Il sera mis en œuvre en appui avec l’agent en charge du portage de repas et de la veille sociale.
B. Rétrospectives des temps forts passés et présentation des temps forts à venir
-Ateliers mémoires proposés à la résidence autonomie le Verger en lien avec la CARSAT les 7, 14, 28 avril et les 5 et 12 mai 205.
-Sensibilisation intergénérationnelle autour de la nature avec la présentation du tichodrome le 21 mai 2025.
-Sortie Lyon en partenariat avec le club arc en ciel le 12 juin 2025.