Procès Verbal - ADM 22 2026 Conseiller municipal Delegation RASCALOU Max compressed

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Procès Verbal - ADM 22 2026 Conseiller municipal Delegation RASCALOU Max compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues. Lien du pdf (Procès Verbal - ADM 22 2026 Conseiller municipal Delegation RASCALOU Max compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, s.V

V=NUAKGU=3S Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 25 mars 2026

VIVRE VRAI

Arrêté n° ADM 22/2026

portant délégation de fonctions et de signature

à M. Max RASCALOU, Conseiller municipal

Le Maire de la commune de Vendargues ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment en ses articles L 2122-71 et

suivants ;

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Guy LAURET, en qualité de Maire, en date du

21 mars 2026 ;

Vu les articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi

n° 2013-907 du T1 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu la délibération du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal donne délégation à M. le Maire au

titre de l'article L. 2122-22 du CCCT ;

Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de

procéder, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à des délégations de fonctions et de

signature aux adjoints et à des membres du conseil municipal (article L. 2122-18 du CGCT) ;

Arrête

Article 1: Délégation permanente de fonctions, et de signature, est donnée à M. Max RASCALOU,

Conseiller municipal, dans les domaines suivants :

Traditions taurines et équestres - Hippomobilité - Espace Cadoule - Développement durable - Agenda 2030 - Budget participatif

1.1. || assurera, dans ces domaines, la représentation du Maire et les relations avec les différents

interlocuteurs de la Commune, avec le concours des services municipaux intéressés, notamment

pour:

définir, mettre en place et évaluer la politique publique de la commune de soutien et de maintien des traditions taurines et équestres, de développement des services hippomobiles et de mise en valeur de l'espace communal « la Cadoule », ainsi qu'en matière de développement durable (Agenda 2030, promotion des mobilités actives, déclinaison locale du plan climat énergie territorial, maîtrise de l'énergie),

- contrôler l'exécution des délibérations du conseil municipal et des décisions du Maire prises dans les domaines de sa délégation,

représenter la commune et établir les relations avec les partenaires institutionnels, organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation, et notamment les associations équestres et taurines de la commune, ainsi que la Métropole, ou son délégataire, dans le cadre d'un maintien.et d'un développement d'un service de collecte hippomobile des déchets, et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (maîtrise de l'énergie et des consommations des bâtiments communaux),

définir, en lien avec le conseiller délégué aux travaux, les programmes de développement, d'aménagement, d'entretien, de réhabilitation des bâtiments et équipements des services concernés par les champs de compétence de sa délégation, et notamment les arènes municipales « Roger Itier » et l'espace communal « la Cadoule »,

- définir et suivre la programmation et le développement des actions, animations, spectacles, manifestations de rues, en arènes ou à l'espace communal « la Cadoule », mises en œuvre par les services municipaux où relevant de sa délégation, ainsi qu'en matière de développement durable les actions inscrites à l'Agenda 2030 communal, de promotion et de sensibilisation tant en externe qu'en interne,

coordonner, fixer et suivre l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et animations, et notamment organiser le service hippomobile dans le cadre de l'activité de ramassage scolaire « hippobus » et de ses participations aux manifestations équestres ou sorties diverses auprès des enfants et des aînés, la Fête du Cheval en lien avec la Métropole, ainsi que le service Agenda 2030,

- être l'interlocuteur des habitants pour toutes questions en lien avec sa délégation, recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,

définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services gestionnaires afférents à sa délégation.

Pate 1|[2

Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04 -

Accusé de réception en préfecture

034-213403272-20260325-ADM22-2026-AI

Date de télétransmission : 25/03/2026

Date de réception préfecture : 25/03/2026ous actes, décisions, correspondances, documents et pièces

‘erses afférents aux domaines ainsi délégués, notamment :

- les courriers portant acceptation ou décision, favorak}le ou défavorable,

- les devis, bons de commandes, contrats, conventions et tous engagements de dépenses

afférentes aux domaines délégués, et ce dans les limites des crédits annuels attribués aux

services gestionnaires afférents à sa délégation et pour des travaux, des achats de fournitures

ou de services d'un montant maximum de 10.000,00 € HIT.

Article 2: M. Max RASCALOU assurera, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire, Président de droit, la Présidence des commissions suivantes :

- Commission d'appel d'offres,

- Commission de délégation de service public,

Article 3 : La présente délégation est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de M. le Maire,

et est révocable à tout moment. M. Max RASCALOU informera à tout moment M. le Maire de son

action afin de lui permettre de donner les directives d'ordre général, d'en contrôler la mise en œuvre

et d'évoquer toutes affaires. Il lui rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes

signés dans le cadre de la présente délégation. La signature de M. Max RASCALOU, sur les actes pris

dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention: « Pour

le Maire et par délégation, Max RASCALOU, Conseiller municipal délégué aux traditions taurines

et équestres, et au développement durable ». Un spécimen de sa signature sera déposé selon un

formulaire d'accréditation qui restera joint au présent arrêté.

Article 4 : En application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application

de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque

les Adjoints au maire et conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en

situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire par écrit, précisant la teneur des questions pour

lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire déterminera, en

conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses

compétences.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté,

qui sera publié, notifié à l'intéressé et sera transmis à Madame la Préfète de l'Hérault et à Monsieur le

Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Arrêté rendu exécutoire par:

- Transmission à Monsieur le Représentant de l'Etat

- Mis en ligne

ffication à l' | Fait à Vendargues, le 25 mars 2026,

Date : 29/22/2926

Signature :

Page 212

Mairie de n 4 - 7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues — Tel : 04 67 70 OS 04 - me SP

Accusé de réception en préfecture

034-213403272-20260325-ADM22-2026-AI

Date de télétransmission : 25/03/2026

Date de réception préfecture : 25/03/2026

le 27.03.2026