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Arrêté - ADM 03 2026 Regie creche Halte garderie nomination
Procès Verbal - ADM 22 2026 Conseiller municipal Delegation RASCAL
Procès Verbal - ADM 18 2026 6ieme adjoint Delegation GARCIA Jeremy
Procès Verbal - ADM 19 2026 7ieme adjointe Delegation GROLIER Gera
Procès Verbal - ADM 16 2026 4ieme adjoint Delegation VIDAL Laurent
Procès Verbal - ADM 23 2026 Conseiller municipal Delegation TEISSI
unknown - ADM 23 2024 Delegation de signature Agnes LOMBARDO
Arrêté - ADM 11 2024 Delegation signature mandatement RODRIGUES Isabelle compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 11 2024 Delegation signature mandatement RODRIGUES Isabelle compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
WW
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
5 avril
2024
ARRETE
N°
ADM
11/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
VENDARGUES,
VU
La
loi
2009-526
du
12
mai
2009,
en
son
article
86,
portant
simplification
et
clarification
du
droit
et
d'allègement
des
procédures, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-19
et
L 2122-20
CONSIDERANT
les
fonctions
exercées
par
Madame
Isabelle
RODRIGUES,
Educatrice
de
jeunes
enfans
de
classe
exceptionnelle,
placée
en
continuité
de
direction
de
l'EAJE
« Multi-accueil
les
petits
lutins
»
CONSIDEREANT
que
dans
un
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il convient
de
lui
donner
délégation
de
signature
pour
l'engagement
de
dépenses
courantes,
en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
élus
délégués
compétents.
ARRETE
Article
1
Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
une
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Isabelle
RODRIGUES,
Educatrice
de
jeunes
enfans
de
classe
exceptionnelle,
placée
en
continuité
de
direction
de
l'EAJE
« Multi-accueil
les
petits
lutins
»
- pendant
la
durée
de
mon
mandat,
pour
l'engagement
juridique
des
dépenses
inhérentes
au
fonctionnement
de
son
service
d'un
montant
maximum
de
500
€
T.T.C.,
dans
la
limite
des
crédits
qui
lui
sont
annuellement
confiés
et
dans
le
respect
des
textes
relatifs
à
la
commande
publique
Article
2
Délégation
de
signature
lui
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions,
pour
la
constatation
du
service
fait
et
la
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement.
Article
3
Le
spécimen
de
signature
de
Madame
Isabelle
RODRIGUES
ayant
reçu
délégation
est
déposé.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
expédition
du
présent
arrêté
sera
:
° Notifiée
à
l'intéressé
°Transmise
à
Monsieur
le
Préfet
°Transmise
à Monsieur
le Receveur
Municipal
s Mise
en
ligne
Notification
à
l'agent:
date:
Alu]202t4..
signature
du
bénéficiaire
de
la
délégation
Roluulsall
Mis
en
ligne
le
9
Avril
2024
Mairie
de
Vendargues
—7
Place
de
la
Mairie
- 34740
Vendargues
- Tel
: 04
67
70
05
04
-secretariatgeneral@vendarqgues.fr
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240405-ADM11-2024-AI Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024