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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Martin.
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Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 1
NOTE DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2020
CONTEXTE
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020.
Le projet de budget 2020 a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
- de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale directe ;
- de financer les projets d’investissement par autofinancement sans recours à l’emprunt.
Il est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
Dépenses Recettes
Inscriptions nouvelles 1 570 991,72 € 659 663,36 €
Reprise du résultat N-1 911 328,36 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 570 991,72 € 1 570 991,72 €
Inscriptions nouvelles 1 056 702,18 € 944 441,72 €
Restes à réaliser N-1 9 264,58 €
Excédent d'investissement N-1 121 525,04 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 065 966,76 € 1 065 966,76 €
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2020 2 636 958,48 € 2 636 958,48 € Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 570 991,72 € soit un budget en augmentation de 12,31 % par rapport à celui de 2019 (BP + DM), lié principalement à l’augmentation de l’excédent de résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement des impôts locaux (taxe
d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties), de
l’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
(CAMG), de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Dans les recettes de fonctionnement est inclus le montant de l’excédent cumulé reporté de
l’exercice 2019 pour 911 328,36 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2019 ET 2020
Chapitre BP 2019 ( BP + DM) BP 2020 Variation
013 - Atténuations de charges 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €
70 - Produits des services, du domaine et
ventes... 1 320,00 € 1 020,00 € -300,00 €
73 - Impôts et taxes 620 635,00 € 634 843,00 € 14 208,00 €
74 - Dotations et participations 3 554,00 € 4 800,00 € 1 246,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 6 000,00 € 6 000,00 € 0,00 €
Total des recettes de gestion courante 634 509,00 € 649 663,00 € 15 154,00 €
76 - Produits financiers 0,32 € 0,36 € 0,04 €
77 - Produits exceptionnels 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 644 509,32 € 659 663,36 € 15 154,04 €
002 - Résultat reporté 754 275,20 € 911 328,36 € 157 053,16 €
TOTAL 1 398 784,52 € 1 570 991,72 € 172 207,20 € Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 3
Chapitre 013 - Atténuations de charges : Il comprend notamment la participation des salariés aux tickets restaurant.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par la vente de concession dans le cimetière et les redevances d’occupation du domaine public par ERDF et GRDF.
Chapitre 73 - Impôts et taxes : Dans ce chapitre figure les taxes directes locales qui représentent 67,73% du total des prévisions pour ce chapitre. Les taux d’imposition des taxes foncières (bâti et non bâti) 2019 sont maintenus en 2020. Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe d’habitation 2020 est figé à sa valeur 2019 par l’Etat.
013 - Atténuations de
charges
3 000,00 €
0%
70 - Produits des
services, du domaine et
ventes...
1 020,00 €
0%
73 - Impôts et taxes
634 843,00 €
41%
74 - Dotations et
participations
4 800,00 €
0%
75 - Autres produits
de gestion courante
6 000,00 €
0%
76 - Produits financiers
0,36 €
0%
77 - Produits exceptionnels
10 000,00 €
1%
002 - Résultat reporté
911 328,36 €
58%
Recettes de fonctionnement : BP 2020
6,07
12,57
32,05
6,07
12,57
32,05
24,61 26,63
53,48
24,54
21,19
49,67
0
10
20
30
40
50
60
Taxe d'habitation Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti)
Comparaison des taux d'imposition des taxes locales
Taux Bussy-St-Martin 2020
Taux Bussy-St-Martin 2019
Taux moyens communaux au niveau départemental 2018
Taux moyens communaux au niveau national 2018 Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 4
Ils sont relativement bas par rapport aux taux moyens constatés au niveau départemental et national.
A cela s’ajoute l’attribution de compensation de la CAMG pour un montant de 160 143 €.
Une autre source de recettes n’est pas négligeable, celle concernant la Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE) estimé à 15 000 €.
Chapitre 74 - Dotations et participations : Il concerne essentiellement les compensations de l’Etat au titre des exonérations des taxes locales directes et le Fonds de Compensation de la TVA sur les travaux d’entretien. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a disparu depuis 2019.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : L’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations de la salle Boureau et de la salle de Rentilly.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : Dans ce chapitre figure les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
Dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2019 ET 2020
Chapitre BP 2019 (BP + DM) BP 2020 Variation
011 - Charges à caractère général 242 900,00 € 258 100,00 € 15 200,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 270 950,00 € 271 450,00 € 500,00 €
014 - Atténuations de produits 27 000,00 € 26 000,00 € -1 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 181 000,00 € 186 000,00 € 5 000,00 €
Total des dépenses de gestion courante 721 850,00 € 741 550,00 € 19 700,00 €
66 - Charges financières 5 600,00 € 5 000,00 € -600,00 €
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 € 3 000,00 € 1 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 749 450,00 € 769 550,00 € 20 100,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 649 334,52 € 801 441,72 € 152 107,20 €
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 649 334,52 € 801 441,72 € 152 107,20 €
TOTAL 1 398 784,52 € 1 570 991,72 € 172 207,20 € Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 5
Chapitre 011 - Dépenses à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance ……
Chapitre 012 - Charges de personnel : ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Elles représentent 17 % des dépenses de fonctionnement de la commune.
Chapitre 014 - Atténuations de produits : Il s’agit de la contribution au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) estimé à 26 000 €. La commune ne devrait plus être éligible à la contribution au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) en 2020.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : Ce chapitre prévoit les contributions aux Syndicats intercommunaux (CPRH), à la Mission Locale des Boucles de la Marne, le versement des indemnités des élus, les subventions de fonctionnement aux associations et la participation de la commune aux frais liés à la scolarité des enfants de Bussy-Saint-Martin.
Chapitre 66 - Charges financières : Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : Dans ce chapitre figure essentiellement les intérêts moratoires et les titres annulés sur exercices antérieurs.
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : Cette somme contribue à
l’autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 801 441,72 €.
011 - Charges à caractère
général
258 100,00 €
17%
012 - Charges de personnel et
frais assimilés
271 450,00 €
17%
014 - Atténuations de
produits
26 000,00 €
2%
65 - Autres charges de
gestion courante
186 000,00 €
12%
66 - Charges financières
5 000,00 €
0%
67 - Charges exceptionnelles
3 000,00 €
0%
022 - Dépenses imprévues
20 000,00 €
1%
023 - Virement à la
section d'investissement
801 441,72 €
51%
Dépenses de fonctionnement : BP 2020 Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 6
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 1 065 966,76 €, soit un budget en augmentation de
28,25% par rapport à celui de 2019.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement regroupent principalement le Fonds de Compensation de la
TVA, la taxe d’aménagement (chap. 10), le virement de la section de fonctionnement de
801 441,72 € et l’affectation d’une part de l’excédent de la section de fonctionnement au
compte 1068 pour 100 000 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2019 ET 2020
Chapitre BP 2019 (BP + DM) BP 2020
10 - Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 40 000,00 € 40 000,00 €
1068 - Excédents de fonct. capitalisés 0,00 € 100 000,00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 3 000,00 €
Total des recettes financières 40 000,00 € 143 000,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 40 000,00 € 143 000,00 €
021 - virement de la section de fonctionnement 649 334,52 € 801 441,72 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 649 334,52 € 801 441,72 €
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 141 833,86 € 121 525,04 €
TOTAL 831 168,38 € 1 065 966,76 €
10 - Dot., fonds divers et
réserves (hors 1068)
40 000,00 €
4%
021 - virement de la
section de
fonctionnement
801 441,72 €
75%
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF
REPORTE
121 525,04 €
12%
1068 - Excédents de
fonct. capitalisés
100 000,00 €
9%
024 - Produits des cessions
d'immobilisations
3 000,00 €
0%
Recettes d'investissement : BP 2020 Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 7
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se
traduisent par une modification durable de la consistance ou de la valeur du patrimoine de
la commune. Ces dépenses sont liées aux projets de la commune.
Elles sont constituées principalement de l’acquisition de matériel technique, de travaux de
voirie et de réfection des bâtiments communaux, de frais liés à la révision du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) et du remboursement du capital de la dette.
Les principaux projets d’investissement 2020 sont :
- La réhabilitation d’une remise en abribus uniquement pour le ramassage scolaire dans la rue du moulin,
- le ravalement partiel de la salle des fêtes André Boureau,
- la réfection du cheminement piéton dans la rue du Parc,
- l’aménagement d’espaces verts dans la rue des sources,
- l’achat d’un camion pour le service technique,
- l’achat d’un ordinateur et de chaises de bureau.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2019 ET 2020
Chapitre BP 2019 (BP + DM) BP 2020
20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 000,00 € 23 664,58 €
21 - Immobilisations corporelles 758 068,38 € 995 402,18 €
Total des dépenses d'équipement 795 068,38 € 1 019 066,76 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 26 100,00 € 26 900,00 €
26 - Participations et créances rattachées 0,00 € 0,00 €
020 - Dépenses imprévues 10 000,00 € 20 000,00 €
Total des dépenses financières 36 100,00 € 46 900,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 831 168,38 € 1 065 966,76 €
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00 € 0,00 €
TOTAL 831 168,38 € 1 065 966,76 €
20 - Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
23 664,58 €
2%
21 - Immobilisations
corporelles
995 402,18 €…
16 - Emprunts et
dettes assimilées
26 900,00 €
3%
020 - Dépenses
imprévues
20 000,00 €
2%
Dépenses d'investissement : BP 2020