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Arrêté - 08anx presentation breve synth CA2021

Compte-Rendu - NOTE DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020

unknown - note de presentation ca2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Martin. Lien du pdf (unknown - note de presentation ca2021)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 1

NOTE DE PRESENTATION

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

CONTEXTE

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2021.

A la clôture de l’exercice 2021, le compte administratif fait apparaître un résultat global de 1 511 598,15 € se décomposant comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé : 1 405 180,49 €

Excédent d’investissement cumulé : 118 689,00 €

Reste à réaliser N+1 : - 12 271,34 €

----------------------------------

Résultat cumulé 1 511 598,15 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement fait ressortir un résultat de clôture cumulé de 1 405 180,49 €.

 Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 741 420,49 €, soit une diminution de 0,07 %

par rapport à 2020.Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 2

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2021

013 - Atténuations de charges 2 792,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes... 1 073,41 €

73 - Impôts et taxes 577 105,55 €

74 - Dotations et participations 133 083,67 €

75 - Autres produits de gestion courante 4 154,07 €

Total des recettes de gestion courante 718 208,70 €

76 - Produits financiers 0,30 €

77 - Produits exceptionnels 21 311,49 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 739 520,49 €

042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 900,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 900,00 €

TOTAL 741 420,49 €

Chapitre 013 - Atténuations de charges : Il s’agit de la participation des salariés aux tickets restaurant.

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par la vente de concession dans le cimetière et les redevances d’occupation du domaine public par ERDF et GRDF.

Chapitre 73 - Impôts et taxes : Ce chapitre représente 77,84 % des recettes de fonctionnement. Il comprend notamment les taxes directes locales (les taxes foncières sur le bâti et le non bâti) pour un montant de 354 503 €, l’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire pour 160 143 € et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 18 433,50 €.

013 - Atténuations de charges

2 792,00 €

0% 70 - Produits des services, du domaine et ventes...

1 073,41 €

0%

73 - Impôts et taxes

577 105,55 €

78%

74 - Dotations et participations

133 083,67 €

18%

75 - Autres produits de gestion

courante

4 154,07 €

1%

76 - Produits financiers

0,30 €

0%

042 - Opé. d'ordre de transfert

entre sections

1 900,00 €

0%

Recettes de fonctionnement : CA 2021Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 3

Chapitre 74 - Dotations et participations : Dans ce chapitre figure le Fonds de Compensation de la TVA des dépenses d’entretien pour 2 131,73 €, les compensations de l’Etat au titre des exonérations des taxes locales directes pour 124 348 €.

Chapitre 75 -Autres produits de gestion courante : Il s’agit principalement de l’encaissement des locations de la salle A. Boureau pour un montant de 3 890 €.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels : Dans ce chapitre figure les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.

 Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 479 991,41 €, soit une augmentation de

4,45 % par rapport à 2020.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2021

011 - Charges à caractère général 103 611,30 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 203 355,56 €

014 - Atténuations de produits 31 473,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 135 389,47 €

Total des dépenses de gestion courante 473 829,33 €

66 - Charges financières 4 062,08 €

67 - Charges exceptionnelles 0,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 477 891,41 €

042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 100,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 100,00 €

TOTAL 479 991,41 €

011 - Charges à

caractère général

103 611,30 €

22%

012 - Charges de personnel et

frais assimilés

203 355,56 €

42%

014 - Atténuations de

produits

31 473,00 €

7%

65 - Autres charges de

gestion courante

135 389,47 €

28%

66 - Charges financières

4 062,08 €

1%

67 - Charges

exceptionnelles

0,00 €

0%

042 - Opé. d'ordre de

transfert entre sections

2 100,00 €

0%

Dépenses de fonctionnement : CA 2021Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 4

Chapitre 011 - Dépenses à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les contrats de maintenance ……

Chapitre 012 - Charges de personnel : ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Elles représentent 42,37 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

Chapitre 014 - Atténuations de produits : Il s’agit du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) pour 31 473 €.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : Ce chapitre retrace les dépenses afférentes au Syndicat Intercommunal des centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH) pour 1 226,75 €, le versement des indemnités des élus pour 19 611,88 €, les subventions de fonctionnement aux associations pour 3 100 € et la participation de la commune aux frais liés à la scolarité des enfants de Bussy-Saint-Martin pour 107 976,36 €.

Chapitre 66 - Charges financières : Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette pour un montant de 4 062,08 €.

Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections : Dans ce chapitre, figure la valeur comptable du photocopieur qui a été cédé. Ces écritures comptables ne donnent pas lieu à des décaissements.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement fait ressortir un résultat de clôture cumulé excédentaire de

118 689 €.

 Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 150 670,43 €.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2021

20 - Immobilisations incorporelles 0,00 €

13 - Subventions d'investissement 70 006,11 €

Total des recettes d'équipement 70 006,11 €

10 - Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 28 564,32 €

1068 - Excédents de fonct. capitalisés 50 000,00 €

Total des recettes financières 78 564,32 €

Total des recettes réelles d'investissement 148 570,43 €

040 - Opé. d'ordre de transfert entre les sections 2 100,00 €

041 - Opérations patrimoniales 0,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 100,00 €

TOTAL 150 670,43 €Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 5

Les principales recettes ont été constituées par :

- les subventions du département et de la région pour 70 006,11 €,

- l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 50 000 €,

- la taxe d’aménagement pour 14 127,04 €.

- le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 14 437,28 €,

 Dépenses d’investissement

Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 204 082,27 €.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2021

20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 734,51 €

21 - Immobilisations corporelles 167 827,88 €

Total des dépenses d'équipement 174 562,39 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 27 619,88 €

26 - Participation et créances rattachées 0,00 €

Total des dépenses financières 27 619,88 €

Total des dépenses réelles d'investissement 202 182,27 €

040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 900,00 €

041 - Opérations patrimoniales 0,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 900,00 €

TOTAL 204 082,27 €

13 - Subventions

d'investissement

70 006,11 €

47%

10 - Dot., fonds divers et

réserves (hors 1068)

28 564,32 €

19%

1068 - Excédents de fonct.

capitalisés

50 000,00 €

33%

040 - Opé. d'ordre de transfert

entre les sections

2 100,00 €

1%

Recettes d'investissement : CA 2021Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 6

Les principaux investissements de l’année 2021 ont été les suivants :

- rénovation de l’éclairage public pour 62 522,42 €,

- réhabilitation d’un remise en abribus scolaire et garage pour le service technique

pour 53 513,20 €,

- création d’une salle du personnel et rénovation des vestiaires des services techniques

pour 29 201,94 €,

- contribution pour l’extension du réseau d’électricité rue de l’Etang pour 12 270,97 €,

- licences des logiciels métiers et l’achat d’un ordinateur pour 7 417,68 €,

- achat d’un photocopieur pour 3 576 €,

- création de massifs pour 1 500€,

- achat d’une vitrine extérieure pour 955,68 €,

- achat de matériels techniques pour 861,81 €.

Le remboursement du capital de la dette pour l’année 2021 est de 27 619,88 €. L’encours de

la dette au 31/12/2021 est de 159 873,91 €.

 Les principaux ratios financiers

Informations financières - ratios €/habitant

Moyennes

nationales de la

strate *

Dépenses réelles de fonctionnement/population 712,21 615,00

Produit des impositions directes/population 529,11 352,00

Recettes réelles de fonctionnement/population 1102,12 787,00

Dépenses d'équipement brut/population 260,15 260,00

Encours de dette/population 238,26 611,00

DGF/population 0,00 154,00 *communes de 500 à moins de 2000 habitants en 2020

20 - Immobilisations incorporelles

(sauf 204)

6 734,51 €

3,30%

21 - Immobilisations

corporelles

167 827,88 €

82,24%

16 - Emprunts et dettes

assimilées

27 619,88 €

13,53%

040 - Opé. d'ordre de

transfert entre sections

1 900,00 €

0,93%

Dépenses d'investissement : CA 2021