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Conseil Municipal - 20160829
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Castelsagrat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160829)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 août 2016
L’an deux mille seize
Et le vingt-neuf août à vingt et une heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Francine FILLATRE, Maire
Présents : FILLATRE Francine, BARCELLA Raymond, DONZELLI Jean-Claude, DELORME Dominique, SALTAREL Stéphane, DECON André, THIERY Nathalie, DELATTRE Myriam, RAIMONDO Jean-Pierre, TERRIER Cyrille, PECHABADENS Claire, BALLARIN Marie-Claire, LOUBIERE Aurélie.
Absents : BRAMAN André, BORTOLUSSI Jean-Marc
Secrétaire de séance : DONZELLI Jean-Claude
PLAN DE FINANCEMENT - REHABILITATION ET AMENAGEMENT D’UN LOCAL COMMERCIAL
Madame le Maire rappelle la délibération du 20 juin 2016, portant sur le choix du maître d’œuvre pour le projet de réfection totale de l’immeuble 27 place de la Liberté par la réhabilitation et l’aménagement d’un local commercial.
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’obligation de fournir aux différents partenaires de l’opération un plan de financement.
PARTENAIRES PARTICIPATIONS
DETR 30 000.00 €
CONSEIL RÉGIONAL 15 000.00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 45 000.00 €
Fonds propres - COMMUNE 60 000.00 €
Total 150 000.00 €
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVENT le plan de financement ci-dessus,
CHARGENT la Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auprès des différents partenaires.
PLAN DE FINANCEMENT - AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT
Madame le Maire rappelle la délibération du 20 juin 2016, portant sur le choix du maître d’œuvre pour le projet de réfection totale de l’immeuble 27 place de la Liberté pour y aménager un logement locatif.
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’obligation de fournir aux différents partenaires de l’opération un plan de financement.
PARTENAIRES PARTICIPATIONS
FSIPL 27 500.00 €
DETR 27 500.00 €
CONSEIL RÉGIONAL –
rénovation énergétique 6 000.00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 3 435.00 €
Fonds de concours – CC2R 22 000.00 €
Fonds propres - COMMUNE 23 565.00 €
Total 110 000.00 €
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVENT le plan de financement ci-dessus,
CHARGENT la Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auprès des différents partenaires.