Déliberation - 914

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Déliberation - 914 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Castelnaudary. Lien du pdf (Déliberation - 914)Thèmes du document : Sécurité publique, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT

DE CARCASSONNE

Matière : FINANCES

LOCALES

Sous matière :

SUBVENTIONS

OBJET : APPEL

A MANIFESTA-

TION

D'INTERET

2024 : "LA

REGION VOUS

PROTEGE,

INVESTIR

POUR

RENFORCER

LES POLICES

MUNICIPALES

ET FAVORISER

LA SECURITE

Du

QUOTIDIEN" -

AUTORISA-

TION DE

DEMANDE DE

SUBVENTION

LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN SERVICE EST

RENDU

EXECUTOIRE

CONVOCATION

CONSEIL EN DATE

DU : 05 AVRIL

2024

AFFICHAGE EN

DATE

DU : 05 AVRIL 2024

PUBLICATION DE LA

PRESENTE EN DATE

DU 8 AVR. 2974

REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024-98

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE CASTELNAUDARY

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024

Le Conseil Municipal de la commune de Castelnaudary

légalement convoqué s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MAUGARD,

Maire

Présents: Patrick MAUGARD, Philippe GREFFIER, Hélène

GIRAL, François DEMANGEOT, Evelyne GUILHEM, Nicole

CATHALA - LEGUEVAQUES, Philippe GUIRAUD, Jacqueline

RATABOUIL, Jean-François VERONIN-MASSET, Brigitte

BATIGNE, Giovanni ZAMAI, Pierre BARBAUD, Marie-Claude

BOURREL, Denis BOUILLEUX, Élisabeth ESCAFRE, Régine

SURRE, Sabine CHABERT, Michel RATABOUIL, Javier DE LA

CASA, Agnès SOULIER, Préscillia GRANIER, Audrey GAIANI,

Thierry ROSSICH, Gérard MONDRAGON, Christian

WINTERHALTER.

Formant la majorité des membres en exercice

Procurations :

Bernard GRIMAUD pouvoir à Nicole CATHALA -

LEGUEVAQUES,

Chantal BARTHES pouvoir à Giovanni ZAMAI,

Nicolas ASENSIO-VERGNES pouvoir à Evelyne GUILHEM,

Bruno PERLES pouvoir à Élisabeth ESCAFRE,

Delphine SANTINI pouvoir à Philippe GREFFIER,

Adrien ROUZAUD pouvoir à Audrey GAIANI.

Absents excusés : Karole CAFFIER, Zohra KUFEL.

Secrétaire : Audrey GAIANT

Vu la délibération n° 2017 — 221, relative à la politique régionale en faveur des bourgs-centres et approuvant l'engagement de la ville dans la démarche,

Vu la délibération n° 2024 — 18, relative à l'avenant au contrat bourgs-centres dans le cadre de la politique régionale contrat 2°" génération 2022-2028,

Vu l'avis de la commission permanente du Conseil Régional Occitanie en date du 8 février 2024,

Considérant que la candidature de la ville de Castelnaudary à l'appel à manifestation d'intérêt«La Région vous protège, investir pour renforcer les polices municipales et favoriser la sécurité du quotidien » a été retenue.

Rappelant que Castelnaudary est le bourg-centre de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois et que son développement s'accompagne d'une augmentation des risques de troubles à l’ordre public.

Rappelant que les missions de notre police municipale dont les effectifs sont croissants, sont organisées sur l'ensemble du territoire communal en tenant compte des équipements et services régionaux.

Dans ce contexte, le Maire sollicite l’autorisation des membres du Conseil Municipal, pour effectuer la demande de subvention portant notamment sur l'acquisition du second véhicule de police municipale et l'aménagement opérationnel des locaux de la police municipale.

Tableau prévisionnel de financement

———

Montant en Subventions AMI Autofinancement

euros HT Région (plafonnée) en en euros HT

euros HT

Acquisition véhicule 24 935 4 000 26 697.51 Police municipale

(PM) Subvention 20%,

Equipement 5 762.51 plafond 4000 euros. spécifique PM du

véhicule

Projet réalisation 44 000 8 800 35 200 locaux opérationnels

PM Subvention 20%

Prestataires 10 166.67 2 033 8 133.67 intellectuels

aménagements des Subvention 20% locaux PM

Opération totale 84 864.18 14 833 70 031.18

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées — Méditerranée.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre.

Pour extrait conforme au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la porte de la Mairie conformément aux articles R2121-7 du CGCT et L2121-25 du CGCT.

Certifiée eos À S réception : ns

enPréfectrele: À 7 AUR, 29249

ID : 011-211100763-20240412-DB202498-DE