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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Castelnaudary.
Lien du pdf (Déliberation - 914)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
Matière :
FONCTION
PUBLIQUE
Sous matière :
PERSONNEL
TITULAIRE ET
STAGIAIRE
OBJET : MISE
EN PLACE
D'UN SERVICE
COMMUN
POUR LA
GESTION
D'UN
DISPOSITIF
DE RECUEIL
MOBILE DES
DEMANDES DE
CARTES
NATIONALES
D’'IDENTITES
ET DE
PASSEPORTS
: AVENANT
N°1
LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN SERVICE EST
RENDU
EXECUTOIRE
CONVOCATION
CONSEIL EN DATE
DU : 05 AVRIL
2024
AFFICHAGE EN
DATE
DU : 05 AVRIL
2024
PUBLICATION DE LA
où VE AUR 207
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024-100
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Castelnaudary
légalement convoqué s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MAUGARD,
Maire
Présents: Patrick MAUGARD, Philippe GREFFIER, Hélène
GIRAL, François DEMANGEOT, Evelyne GUILHEM, Nicole
CATHALA - LEGUEVAQUES, Philippe GUIRAUD, Jacqueline
RATABOUIL, Jean-François VERONIN-MASSET, Brigitte
BATIGNE, Giovanni ZAMAI, Pierre BARBAUD, Marie-Claude
BOURREL, Denis BOUILLEUX, Élisabeth ESCAFRE, Régine
SURRE, Sabine CHABERT, Michel RATABOUIL, Javier DE LA
CASA, Agnès SOULIER, Préscillia GRANIER, Audrey GAIANI,
Thierry ROSSICH, Gérard MONDRAGON, Christian
WINTERHALTER.
Formant la majorité des membres en exercice
Procurations :
Bernard GRIMAUD pouvoir à Nicole CATHALA -
LEGUEVAQUES,
Chantal BARTHES pouvoir à Giovanni ZAMAI,
Nicolas ASENSIO-VERGNES pouvoir à Evelyne GUILHEM,
Bruno PERLES pouvoir à Élisabeth ESCAFRE,
Delphine SANTINI pouvoir à Philippe GREFFIER,
Adrien ROUZAUD pouvoir à Audrey GAIANT.
Absents excusés : Karole CAFFIER, Zohra KUFEL.
Secrétaire : Audrey GAIANI
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la création du service commun pour la gestion d’un dispositif de recueil mobile des demandes de cartes nationales d'identités et de passeports en place depuis mai 2023 sur le territoire de la Communauté de Commune Castelnaudary Lauragais Audois (3CLA) est un succès. Il a permis en 2023, de créer 768 rendez-vous supplémentaires (CNI — Passeports tout confondu) représentant près de 4 mois et demi de créneaux supplémentaires à ceux de Castelnaudary, à l'échelle du territoire. Si l'on consolide les résultats, avec l'ouverture méridienne le mercredi à Castelnaudary et la DR mobile, il a été créé près de 1 223 plages horaires supplémentaires ajoutées aux 1900 rendez-vous annuels sur Castelnaudary.
Face à ce succès pour satisfaire au mieux la forte demande de rendez-vous et comme le prévoit la convention de mutualisation de service, le dispositif est appelé à s'élargir à d'autres communes du territoire de la 3CLA. Ainsi, la commune de Soupex a fait la demande d'intégrer ce dispositif, faisant passer à 14 communes, le maillage du territoire de la 3CLA.
VU la délibération n°2023-109 en date du 13 avril 2023 portant adhésion au service commun pour la gestion des dispositifs de recueil mobiles des demandes de cartes nationales d'identités et de passeports,
VU la délibération n°2024-044 en date du 13 mars 2024 de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois portant avenant n°1 à la convention de mise en place d’un service commun pour la gestion d’un dispositif de recueil mobile des demandes de cartes nationales d'identités et de passeports,
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il convient de prendre un avenant n°1 à la convention de mise en place d'un service commun pour la gestion d'un dispositif de recueil mobile des demandes de cartes nationales d'identités et de passeports suite à la demande d'adhésion de la commune de SOUPEX, à la demande d'augmentation du temps de mise à disposition du dispositif par la commune de SALLES-SUR-L'HERS et suite à la modification du mode de répartition de la dotation titres sécurisés émanant de l'Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mise en place du service commun pour la gestion des dispositifs de recueil mobiles des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports.
CHARGE Monsieur le Maire de finaliser cet accord et de signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre. Pour extrait conforme au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la porte de la Mairie conformément aux articles R2121-7 du CGCT et L2121-25 du CGCT.
Par délégation, — Le Directeur des Se
Nicolas NAYRAL