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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Castelnaudary.
Lien du pdf (Déliberation - 914)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
Matière : FINANCES
LOCALES
Sous matière :
DECISIONS
BUDGETAIRES
OBJET :
EXAMEN ET
VOTE DU
BUDGET
2024
LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN SERVICE EST
DE33
RENDU
EXECUTOIRE
CONVOCATION
CONSEIL EN DATE
DU : 05 AVRIL
2024
AFFICHAGE EN
DATE
DU : 05 AVRIL
2024
PUBLICATION DE LA
DOTE AUR 924
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2312-1 et suivants
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024-95
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Castelnaudary
légalement convoqué s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MAUGARD,
Maire
Présents: Patrick MAUGARD, Philippe GREFFIER, Hélène
GIRAL, François DEMANGEOT, Evelyne GUILHEM, Nicole
CATHALA - LEGUEVAQUES, Philippe GUIRAUD, Jacqueline
RATABOUIL, Jean-François VERONIN-MASSET, Brigitte
BATIGNE, Giovanni ZAMAI, Pierre BARBAUD, Marie-Claude
BOURREL, Denis BOUILLEUX, Élisabeth ESCAFRE, Régine
SURRE, Sabine CHABERT, Michel RATABOUIL, Javier DE LA
CASA, Agnès SOULIER, Préscillia GRANIER, Audrey GAIANI,
Thierry ROSSICH, Gérard MONDRAGON, Christian WINTERHALTER.
Formant la majorité des membres en exercice
Procurations :
Bernard GRIMAUD pouvoir à Nicole CATHALA -
LEGUEVAQUES,
Chantal BARTHES pouvoir à Giovanni ZAMAI,
Nicolas ASENSIO-VERGNES pouvoir à Evelyne GUILHEM,
Bruno PERLES pouvoir à Élisabeth ESCAFRE,
Delphine SANTINI pouvoir à Philippe GREFFIER,
Adrien ROUZAUD pouvoir à Audrey GAIANI.
Absents excusés : Karole CAFFIER, Zohra KUFEL.
Secrétaire : Audrey GAIANI
Vu de débat sur le rapport d'orientation budgétaire en date du 14 mars 2024,
Les articles L1612-1 et 2 du code général des collectivités territoriales fixent la date limite du vote du budget primitif au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif et les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants. S'agissant des délais d'adoption des budgets locaux et des décisions relatives à la fiscalité locale, en application des articles L.1612-2 du code général des collectivités territoriales et 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote du budget primitif et de communication aux services fiscaux de la délibération fixant les taux de fiscalité directe locale des communes et des EPCI est reportée de 15 jours à compter de la date de communication des « informations indispensables à l'établissement du budget », si celles-ci ne l'ont pas été avant le 31 mars.
Pour 2024, les informations indispensables ont été communiquées dans les délais par les services de l'Etat.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, suite à l'examen du projet remis avec la convocation,
Après avis de la commission des finances du 10 avril 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'adopter le budget primitif 2024 de la Ville de Castelnaudary comme suit :
Dépenses Recettes
Investissement 14 083 026 € 14 083 026 €
Fonctionnement 22 532 929 € 22 532 929 €
Total 36 615 955€ 36 615 955 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la porte de la Mairie conformément aux articles R2121-7 du CGCT et L2121-25 du CGCT.
Ampliation faite le 1 8 AUR, 292 | in +
Certifiée exécutoire par té ti
enPréleaurele st 4 AVR, 7924
n AUD Par publication le : À_B
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 1 8 AVR. 024
ID : 011-211100763-20240412-DB202495-DE