Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Déliberation - 914
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Castelnaudary.
Lien du pdf (Déliberation - 914)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
Matière : DOMAINE ET
PATRIMOINE
Sous matière : AUTRES
ACTES DE GESTION
DU DOMAINE PRIVE
OBJET : BILAN
ANNUEL DES
ACQUISITIONS
ET DES
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
- ANNÉE 2023
LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN SERVICE EST DE 33
RENDU EXECUTOIRE
CONVOCATION
CONSEIL EN DATE DU
05 AVRIL 2024
AFFICHAGE EN DATE
DU : 05 AVRIL 2024
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
oui 8 AUR. 297:
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024-101
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Castelnaudary
légalement convoqué s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Patrick MAUGARD, Maire
Présents: Patrick MAUGARD, Philippe GREFFIER, Hélène GIRAL,
François DEMANGEOT, Evelyne GUILHEM, Nicole CATHALA - LEGUEVAQUES, Philippe GUIRAUD, Jacqueline RATABOUIL, Jean- François VERONIN-MASSET, Brigitte BATIGNE, Giovanni ZAMAI, Pierre BARBAUD, Marie-Claude BOURREL, Denis BOUILLEUX, Élisabeth ESCAFRE, Régine SURRE, Sabine CHABERT, Michel RATABOUIL, Javier DE LA CASA, Agnès SOULIER, Préscillia GRANIER, Audrey GAIANI Thierry ROSSICH, Gérard MONDRAGON, Christian WINTERHALTER.
Formant la majorité des membres en exercice
Procurations :
Bernard GRIMAUD pouvoir à Nicole CATHALA - LEGUEVAQUES,
Chantal BARTHES pouvoir à Giovanni ZAMAI,
Nicolas ASENSIO-VERGNES pouvoir à Evelyne GUILHEM,
Bruno PERLES pouvoir à Élisabeth ESCAFRE,
Delphine SANTINI pouvoir à Philippe GREFFIER,
Adrien ROUZAUD pouvoir à Audrey GAIANI.
Absents excusés : Karole CAFFIER, Zohra KUFEL.
Secrétaire : Audrey GAIANT
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la Commune durant l'année 2023 conformément à l'article L.2241-1, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I! donne lecture du tableau des acquisitions et des cessions dont les actes ont été signés dans l'année 2023, ci-annexé, qui illustre la politique initiée par la municipalité.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire Communal, Habitat, Travaux et Enseignement Supérieur en date du 11 avril 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE
PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l'année 2023, tel qu'il est établi et joint en annexe à la présente délibération.
PRECISE que ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme au registre.
La convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la porte de la Mairie conformément aux articles R2121-7 du CGCT et L2121-25 du CGCT.
Castelnaudary, le 12 avril 2024
Ampliation faite le] & AVR, 2172
Certifiée exécutoire par réception en Préfecture le : 1 7 AVR. 20924
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publiéle À g AVR. 2994
ID : 011-211100763-20240412-DB2024101-DE