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Déliberation - DEL2024 096 du 15 mai 2024 marche 2024 03 Systeme de chauffage mairie subv partenaires
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 096 du 15 mai 2024 marche 2024 03 Systeme de chauffage mairie subv partenaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEL2024-096
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 15 mai 2024 à 20h30,
Le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation :
Présents : 7/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. LOUCHE Robin, Mme CREPEL Christine, M. FABRE Benoit
Absents : 8/14 : M. CROUZET André, Mme REUTER Dominique, Mme STEEMERS Pascale, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan, M. SENOT Laurent
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme COLLOMB Valérie a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHE 2024-03
Système de chauffage mairie
Aides et subventions
Vu l’analyse d’opportunité faite par la CCI rendue en janvier 2024,
Vu l’établissement du projet technique pour une chaufferie biomasse pour le bâtiment de la mairie, Vu le plan de financement projeté relatif à l’optimisation du chauffage de la mairie,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Décide d’accepter le projet de changement de chauffage de la mairie
- Accepte le tableau de financement tel que
DEPENSES RECETTES NATURE 26 800€HT Chauffage biomasse 4 835€ Région : DTEE
12 584€ Etat : ADEME
9 381€ Fonds propres
26 800€HT 26 800€HT TOTAUX
- Autorise Monsieur le Maire à demander les aides et subventions aux partenaires
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Louis DONNET