Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 092 du 15 mai 2024 RECENSEMENT 2025 Conven
Déliberation - DEL2024 093 du 15 mai 2024 ENQUETE FAMILLE 2025 Co
Arrêté - DEL2024 129 du 5 decembre 2024 DM2
Déliberation - DEL2024 096 du 15 mai 2024 marche 2024 03 Systeme
Arrêté - DEL2024 091 du 15 mai 2024 RH Suppresion de postes
Déliberation - DEL2023 027 du 1er juin 2023 Convention de servitu
Déliberation - DEL2024 088 du 15 mai 2024 REGIE ECOLE mise a jour
Déliberation - DEL2024 094 3 du 15 mai 2024 marche 2023 05 lot 6
Déliberation - DEL2024 094 2 du 15 mai 2024 marche 2023 05 lot 2
Déliberation - DEL2024 094 1 du 15 mai 2024 marche 2023 05 lot 1
Déliberation - DEL2024 090 du 15 mai 2024 ENEDIS convention de servitude AC499 500 502
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 090 du 15 mai 2024 ENEDIS convention de servitude AC499 500 502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEL2024-090
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 15 mai 2024 à 20h30,
Le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation :
Présents : 7/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. LOUCHE Robin, Mme CREPEL Christine, M. FABRE Benoit
Absents : 8/14 : M. CROUZET André, Mme REUTER Dominique, Mme STEEMERS Pascale, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan, M. SENOT Laurent
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme COLLOMB Valérie a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ENEDIS
Convention de servitude
Monsieur le Maire explique la convention de mise à disposition de la parcelle AC 500 sur la Bégude et présente à l'Assemblée la convention de servitude avec Enedis sur les parcelles AC 499-500-502 sur la Bégude.
Cette convention détermine les obligations de chacune des parties pour rejoindre les parcelles AC 499- 500-502, terrains non exploités.
Enedis se voit attribuer les droits établis par la convention présentée.
Le propriétaire se voit attribuer les droits et obligations définies par celle-ci.
Après lecture de la convention, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à la signer et reconnait le droit de recevoir une indemnisation de 464€.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Louis DONNET