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Déliberation - DEL2024 095 du 15 mai 2024 marche 2023 05 subv ajustement des montants suite premieres attributions
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 095 du 15 mai 2024 marche 2023 05 subv ajustement des montants suite premieres attributions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEL2024-095
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 15 mai 2024 à 20h30,
Le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation :
Présents : 7/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. LOUCHE Robin, Mme CREPEL Christine, M. FABRE Benoit
Absents : 8/14 : M. CROUZET André, Mme REUTER Dominique, Mme STEEMERS Pascale, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan, M. SENOT Laurent
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme COLLOMB Valérie a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHE 2023-05
Aides et subventions
Vu la délibération DEL2023-065 du 14 décembre 2023 autorisant Monsieur le Maire a demander les aides et subventions auprès des partenaires territoriaux,
Vu les besoins d’ajustements des montants suite aux premières attributions,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Décide de porter un ajustement du tableau de financement tel que ci-joint.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Louis DONNET