Arrêté - DEC 2022 061

Documents similaires

Arrêté - DEC 2022 061

Arrêté - DEC 2022 075

Déliberation - tampon tdt DEC 2022 205+(3)

Déliberation - DEC 2026 092

Arrêté - DEC 2022 072

Arrêté - DEC 2025 020

Déliberation - DEC 2022 206

Arrêté - DEC 2022 072+(1)

Arrêté - tampon tdt DEC 2022 197+

Arrêté - tampon tdt DEC 2022 198+

Arrêté - DEC 2022 061 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - DEC 2022 061)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

DÉCISION MUNICIPALE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR LA REALISATION DE FRESQUES MURALES ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET TOQUE FRERES

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1111-1, L.2120-1, L.2122-1 et R.2122-8,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’arrêté municipal ARR_2021_0640 en date du 25 août 2021 portant délégation de fonctions à Madame Michèle GRELLIER, 1er Adjoint au maire dans les domaines Culture- Tourisme-Événementiel- Développement Économique et Commercial,

Considérant le souhait de la Ville de poursuivre le parcours d’art « Le Street art s’invite en Terre Impressionniste » initié en 2021,

Considérant qu’à cette fin la Ville souhaite réaliser en 2022 deux fresques murales, l’une réalisée sur le transformateur électrique situé sur le parking extérieur de l’Espace Hal Singer sis rue Paul Painlevé, l’autre réalisée sur le transformateur électrique situé avenue Victor Hugo,

Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence auprès de différents artistes, l’offre des artistes Toqué Frères a été retenue car elle présentait un projet artistique cohérent avec le parcours street art et le caractère d’offre économiquement la plus avantageuse,

Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au Budget de la Ville,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure et de signer le contrat portant sur la création de deux fresques murales, l’une sur le transformateur électrique situé sur le parking extérieur de l’Espace Hal Singer sis rue Paul Painlevé, la seconde sur le transformateur électrique situé avenue Victor Hugo avec les artistes Toqué Frères dont le siège social est situé 7 rue Arago, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

DEC_2022_061Article 2 : Le montant du contrat s’élève à 5 275€ TTC.

Article 3 : Le présent contrat prendra effet à compter du jeudi 12 mai 2022 pour une durée de 9 jours, sans reconduction.

Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

Article 5 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.

#signature#

NOTIFIÉ, le #signature#