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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 021 convention pret materiel scenique SJDB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
= | DÉCISION DU MAIRE
DS N°DEC2023-021
EN PRISE EN VERTU DES
Ÿ Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention de prêt de matériel scénique auprès de la ville de Saint-Jean de Braye
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 article 5°donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
CONSIDÉRANT le besoin en matériel scénique pour la bonne réalisation du spectacle « Midi nous le dira » par la compagnie Superlune programmée le 11 mars 2023 au gymnase de la Valinière
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du matériel suivant : 1 RAC X32, 2 micros HF, 2 enceintes, 2 pieds d'enceinte, du matériel de câblage par la ville de Saint-Jean de Braye à la ville de Semoy du 9 mars au 11 mars 2023 inclus
Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 8 mars 2023
Le Maire
Laurent BAUDE
Bbécaten maumeniue Le 02 /0S /2707%
Transmission et réception en préfecture le : 2 8 AVR, 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification