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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 068 Convention de mise a disposition de materiel informatique a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-068
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention de mise à disposition de matériel informatique à usage pédagogique
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'association DECANUM une convention prévoyant la mise à disposition à la commune de Semoy de matériel informatique dans le cadre du projet First Lego League, sur la période allant du 13 octobre 2023 au 31 mai 2024.
Article 2 : Le prêt est conclu à titre gracieux.
Article 3 : L'assurance de la commune couvre le matériel contre les dommages et vols sur la durée du prêt.
Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy le 06 novembre 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : ASfu | 1028
Publication numérique le : À S| ul do 3
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification TS) {1
DECANUM DÉCOUVRIR ET APPRIVOISER
LE NUMFRIQUE
Convention de mise à disposition
de matériel informatique à usage pédagogique
ENTRE :
L'association Découvrir et Apprivoiser le Numérique (Decanum), représentée par le Président Monsieur Yves Nguyen Duc, 8 rue de l’arpent, 45430 Chécy
ET :
La commune de Semoy, représentée par Monsieur le Maire, Monsieur Laurent Baude, Mairie de Semoy, 20, place François-Mitterrand, 45400 Semoy
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de matériel informatique.
Article 2 : Le matériel
Le matériel désigné, propriété de l'association Decanum, est mis à disposition de l’école élémentaire de Semoy dans le cadre du projet First Lego League dont l’association organise le tournoi régional. Le matériel réparti concerne :
e 3 boîtes complètes de Lego Mindstorm Inventor
Article 3 : L’assurance
La commune signataire de cette convention s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant le vol pendant le temps scolaire et hors temps scolaire, assurant le remplacement du matériel à lidentique ainsi que tout dommage subi par le matériel ou causé par des tiers. La commune informera l’association Decanum de tout dommage survenu au matériel.
Article 4 : La charte d'utilisation
Le matériel concerné est destiné au seul usage pédagogique dans le cadre du projet First Lego League. Tout autre usage est soumis à accord préalable de l’association Decanum.
Article 5 : La mise à disposition
La mise à disposition est consentie du 13/10/2023 au 31/05/2024.
Article 6 : Restitution
À l’issu de la période de mise à disposition, le matériel sera restitué complet et inventorié.
Article 7 : Litiges
Tout différend éventuel entre les parties devra se régler à l’amiable.
Monsieur le Maire M. le Président de Decanum
M. Laurent Baude M. Yves NGUYEN DUC
Date J W | 23 Date :
Signature : Signature :