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Déliberation - D2024.04.18 sollicitation financements renovation vegetalisation cours Godeau Danna
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.04.18 sollicitation financements renovation vegetalisation cours Godeau Danna)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 7 lo (b2k S LOT
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240418-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
; Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 avril 2024
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du
11 avril 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunls
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier Annette Bramme, Leætitia Millecamp, André ë Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Marc Looten, Eric
Présents 2 133 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 06/ 33 Véronique Hubert, et Maklouf Bouaoud, Hayette Ait Kaddour, Jean-Claude Priez
Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Véronique Hubert Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Florian Renard à Eric Warmoes, Mélissa Boucher à Sylvia Potier
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Philippe Lambert [absent (es) :
DELIBERATION 2024.04.18 Sollicitation de financements pour l'opération Rénovation et végétalisation du
parvis et des cours d'écoles Godeau et Danna
Vu l'article 172 de la loi de finances pour 2009 créant la Dotation Politique de la Ville (DPV),
Vu l'appel à projet 2024 de l'Agence de l'eau,
Vu l'adoption des budgets primitif et supplémentaire de la ville de Raismes et son plan
d'investissements pour l'année 2024,
Considérant le projet global de rénovation énergétique de l'école Anne Godeau,
Considérant que la DPV bénéficie chaque année aux communes particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnement urbains. Qu'elle vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans | cadre de la politique de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, sur des thématiques privilégiées de transition écologique et de rénovation énergétique,
Considérant l'éligibilité de la ville de Raismes, au titre de ses quartiers prioritaires, à la programmation 2024,
Considérant la volonté de l'État d'axer ses priorités sur la renaturation et la végétalisation des cours d'école notamment,
Considérant le plan de financement figurant en annexe,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 02 contre,
AUTORISE la réalisation du projet de rénovation et végétalisation du parvis et des cours d'écoles
Godeau et Danna
AUTORISE le Maire à solliciter tout financement prmettant d'équilibrer l'opération
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la demande, attribution et versement de ladite subvention
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme,
77" Ce Maire (
Pour le Mairé
L'adjointe, Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le S L 0
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240418-DE
RENOVATION DU PARVIS ET DES COURS DES ECOLES
GODEAU ET DANNA
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES RECETTES
études 25 400,00 DPV 100 000,00
Travaux 320 000,00 Agence de l’eau 95 000,00
Autofinancement (hors TVA) 150 400,00
Fonds de concours CAPH 75 200,00
Mobilier
TOTAL DE L'OPERATION HT 345 400,00 TOTAL HT 345 400,00
TVA 20 % 69 080,00 TVA 20% 69 080,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES| _ nn TOTAL GENERAL DES __ | 4 4ennn TTC 414 480,00 RECETTES TTC 414 480,00
Aymeric ROBIN
Pour le Maire empêché,
L'adjointe,
Sylvia POTIER