Déliberation - D2025 039 CFU Pole Patrimoine

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Déliberation - D2025 039 CFU Pole Patrimoine Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 039 CFU Pole Patrimoine)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Ter,

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SR LUNDI 24 MARS 2025

= t-flour sui À : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-039

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel

JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE,

MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline

CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.

Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES

M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le D AVR 2095 à conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 & AVR. 7075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pan "7"i-s#tias TAléranarme citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-039-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE POLE PATRIMOINE

RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle patrimoine fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.

Ce budget annexe retrace la comptabilité des services Ecomusée de Margeride et Pays d'Art et d'Histoire.

- Service Ecomusée de Margeride

Les charges à caractère général retracent les actions de médiation et expositions mises en place tout au long de l’année. Elles sont conformes aux prévisions et stables par rapport aux années précédentes. Les charges de personnel sont inférieures à la prévision budgétaire en raison du non recrutement d’un chargé des collections et d’un apprenti. Les recettes d'entrée sont conformes aux prévisions. Cela représente 5 460 visiteurs sur l'année, avec une augmentation des groupes. Le service est financé par la DRAC à hauteur de 14 940 € et les communes propriétaires à hauteur de 1 500 € pour Val d'Arcomie et 3 000 € pour Ruynes-en-Margeride.

En investissement, ont été réalisées des vitrines sur les sites de la Ferme et de l'Ecole. Une exposition sur le Viaduc de Garabit conçue par le service a été installée en plein air au pied du viaduc, avec les soutiens financiers de la DRAC, du Département du Cantal, du syndicat mixte Garabit-Grandval et d'EDF dans le cadre du partenariat de la Route de l'énergie.

Le service se clôture avec un excédent de fonctionnement de 264,65 € et un excédent d'investissement de 13 124,53 €.

- Service Pays d'Art et d'Histoire

Les charges à caractère général retracent également les actions de médiation et expositions mises en place tout au long de l’année. Elles sont conformes aux prévisions budgétaires. Les charges de personnel sont également conformes aux prévisions. Les recettes reprennent les subventions de la DRAC à hauteur de 40 000 € et du Département du Cantal à hauteur de 15 000 €, et le remboursement de l'Office de tourisme intercommunal dans le cadre du partenariat de médiation culturelle. En investissement, ont été mis en place des aménagements des postes de travail pour l'équipe. Également, une étude préliminaire pour la scénographie du belvédère a été réalisée.

Le service se clôture avec un excédent de fonctionnement de 136,63 € et un excédent

d'investissement de 4 198,68 €.

Une participation globale du budget général de 292 000 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe. Elle est ajustée au regard du besoin réel de financement de chaque service : 136 000 € pour l'Ecomusée, 156 000 € pour le Pays d'Art et d'Histoire. Elle est inférieure à la prévision budgétaire, notamment pour l'Ecomusée en raison des recrutements non réalisés.

La dette en capital s'élève à 23 050 € au 31 décembre 2024 contre 28 200 € au 31 décembre 2023.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 401,28 € - Résultat de clôture de la section d'investissement + 17 323,21 € Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-039-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025+ 17 724,49 €

+ 8 775,58 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Pôle patrimoine annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Pôle patrimoine ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Pôle patrimoine, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats nn 1 273,55 € 24 405,55 € 25 679,10 €

Pare de 439 978,28 € 439 106,01 € 78 892,51 € 74 188,54 € 518 870,79 € 513 294,55 €

TOTAUX (1) 439 978,28 € 440 379,56 € 78 892,51 € 98 594,09 € 518 870,79 € 538 973,65 €

Résultats de 401,28 € 19 701,58 € 20 102,86 € clôture

nr — à réaliser 2 378,37 € 2 378,37 €

TOTAUX 439 978,28 € 440 379,56 € 81 270,88 € 98 594,09 € 521 249,16 € 538 973,65 € CUMULES (1+2) ' , ' ! ’ '

RESULTATS DE NEdeS 401,28 € 17 323,21 € 17 724,49 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

L RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle patrimoine tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle patrimoine aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

l'ensemble des

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025"

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLE PATRIMOINE CFU 2024

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 49

VOTE : Pour : 6O©

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : À

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation : 18 mars 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre le ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André V-—--

AMARGER Didier CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie ou DECONQUAND Jean-François JA

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025® NT …: Sant-flou

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLE PATRIMOINE CFU 2024

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

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Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le PréSident de séance,

: et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

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