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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 25mai21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 25mai21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 1/8

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

54, rue René Goscinny

85821 La Roche-sur-yon

Tel : 02-51-47-47-47

La Roche-sur-Yon, le jeudi 3 juin 2021

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 MAI 2021

COMPTE RENDUHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 2/8

1 REUNION DES ASSEMBLEES COMMUNAUTAIRES - LOCALISATION

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil de prévoir les réunions les futures assemblées communautaires dans les locaux du Cyel, adaptés aux règles de distanciation, lorsque les conditions sanitaires permettront de s'affranchir du recours aux visio-conférences.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

2 DOSSIER RETIRÉ - COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES - MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Dossier retiré de l'ordre du jour.

3 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'approuver le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2020.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

4 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Le compte administratif est un document budgétaire devant être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par le Receveur des Finances. Il constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser. Il est proposé au Conseil d'approuver le compte ainsi présenté.

QUESTION ADOPTEE PAR,

39 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

1 ABSTENTION(S) : Monsieur Guy Batiot.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 3/8

5 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Suite au vote du compte administratif et pour tenir compte des restes à réaliser, il est proposé au Conseil d'approuver l’affectation des résultats de fonctionnement 2020.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstention(s): Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

6 DECISION MODIFICA TIVE N°1 AVEC REPRISE DES RESULTATS 2020

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'approuver la décision modificatif n°1 du budget principal et des budgets annexes 2021.

QUESTION ADOPTEE PAR,

41 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

7 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE RIVES DE L'YON

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'attribuer à la commune de Rives de l'Yon un fonds de concours de 224 645 € au titre de l'enveloppe de base pour des travaux de voirie, dans les écoles, sur les espaces publics et pour l'acquisition de matériel et 257 547,00 € au titre de l'enveloppe complémentaire pour les travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

8 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Le Conseil est appelé à délibérer pour autoriser la signature d'avenants :

- Construction de la scène de musique actuelle de La Roche-sur-Yon Agglomération (avenants aux lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13)

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9 ADOPTION DE LA CHARTE FORMATION APPLICABLE AUX AGENTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la charte formation applicable aux agents de la collectivité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

10 MISE EN OEUVRE DES INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS ATTRIBUEES AUX AGENTS

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil d'approuver la mise en œuvre des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections afin de valoriser le travail réalisé par l'ensemble des agents participant à l'organisation des scrutins électoraux.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

11 AIDE AU LOYER COMMERCIAL COVID 19 - ETABLISSEMENTS DE NUIT FERMES DANS LE CADRE DE LA LOI 2020-856 DU 9 JUILLET 2020

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Proposition de soutien aux établissements fermés administrativement et aux établissements de nuit.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Monsieur Malik Abdallah.

12 AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS RELATIVE AU DEMARRAGE DE LA RECYCLERIE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Les EPCI de La Roche-sur-Yon Agglomération, Vie et Boulogne, Pays des Achards se sont engagés à soutenir financièrement l'association des Chantiers du Réemploi pour le démarrage de l'activité recyclerie par la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs sur la période de 2018- 2021.

L'association devait entrer en 2020 dans un nouveau bâtiment mis à disposition par La Roche-sur- Yon Agglomération et dédié spécifiquement à cette activité.

Les ventes inférieures au prévisionnel du fait de la crise sanitaire, impactent le budget prévisionnel de l’association qui sollicite les EPCI pour augmenter la subvention prévue en 2021 de 10 000€.

La Roche-sur-Yon Agglomération a déjà intégré cette dépense complémentaire au budget 2021 voté au conseil du 9 février 2021.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention initiale.

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13 CONVENTION AVEC VENDEE EAU POUR LA FACTURATION ET LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA FERRIERE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Pour les usagers raccordés au réseau public d’assainissement collectif, la redevance d'assainissement est assise sur le volume d'eau prélevé par les usagers sur le réseau de distribution publique d’eau potable.

Selon les dispositions des contrats prévus par Vendée Eau pour la délégation du service public de distribution d’eau potable, à la demande des Collectivités compétentes en assainissement, le Délégataire Eau Potable est tenu de proposer et d’assurer la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement pour le compte des Collectivités compétentes en assainissement intervenant sur un périmètre géographique inclus en tout ou partie sur celui de la délégation. Compte tenu des différents modes de gestion de l’assainissement sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération (délégation de service public et prestations de services) et des périmètres des délégations de service public de Vendée, actuellement, La Roche sur Yon agglomération a 5 conventions en vigueur. Compte tenu du changement de mode de gestion de l'assainissement sur le territoire de la Ferrière depuis le 1er juillet 2020 (passage d'une délégation de service public à un marché de prestations de service), il est nécessaire de mettre à jour cette convention.

QUESTION ADOPTEE PAR,

40 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

1 N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Jacques Besseau.

14 CONVENTION DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION DES RESEAUX DES EAUX USEES DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA GIRARDIERE A LA FERRIERE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Il est proposé au Conseil d’approuver les termes de la convention de transfert des eaux usées, au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération, suite à la réalisation du lotissement Le Parc de la Girardière à La Ferrière.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

15 CONVENTION DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE L'OPERATION DE LOGEMENTS REALISEE PAR LA COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT A AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention de transfert des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération, de l'opération de 27 logements réalisée par la Coopérative Vendéenne du Logement, rue de l'Ecole sur la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux.

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16 CONVENTION DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CHANTERELLES A LA FERRIERE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention de transfert des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération, suite à la construction du lotissement Le Hameau des Chanterelles à LA FERRIERE.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

17 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES COLONNES ENTERREES : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Rapporteur : Madame Alexandra Gaboriau

La Roche-sur-Yon Agglomération assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire depuis 1997. La collecte des ordures ménagères et des emballages est réalisée en porte à porte et en points d’apport volontaire (colonnes enterrées).

Le financement du service est assuré par une redevance à caractère incitatif depuis 2011.

Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature du marché relatif à l’entretien, la maintenance et le renouvellement des colonnes enterrées.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

18 CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'ETUDE DE MOBILITE FERROVIAIRE LA ROCHELLE - LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Laurent Favreau

A l’été 2021, la ligne ferroviaire entre La Rochelle et La Roche-sur-Yon sera rouverte à la circulation après d’importants travaux de modernisation. L’objectif de cette modernisation est de proposer des liaisons Bordeaux-Nantes en moins de 4h.

La desserte de la ligne comprend 4 allers-retours par jour (3 Intercités et 1 TER), desservant systématiquement La Rochelle, Luçon et La Roche-sur-Yon. L’Etat a décidé la création d’un 4ème aller-retour Nantes-Bordeaux en 2022.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention de financement relative à l'étude de mobilité ferroviaire La Rochelle - La Roche-sur-Yon.

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19 AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - CREATION D'UN NOUVEAU TARIF

Rapporteur : Monsieur François Gilet

Pour tenir compte du contexte sanitaire ou d’autres circonstances exceptionnelles, il est proposé au conseil d'approuver la création de tarif forfaitaire venant remplacer sous certaines conditions le tarif journalier et deconsommation d’eau et d’électricité : - famille d’une / deux personnes : 30 € TTC par semaine

- famille de trois/quatre personnes : 35 € TTC par semaine

- familles de cinq personnes ou plus : 40 € TTC par semaine

Ces nouveaux tarifs sont qualifiés d’exceptionnels donc temporaires car nécessairement enserrés dans des circonstances de temps et de lieux permettant de limiter leur application. Deux situations sont concernées par ce forfait : - la crise sanitaire sur la période maximale de l’Etat d’urgence

- une panne rendant impossible la facturation au prorata de la consommation

L’ensemble de ses tarifs seront applicables à partir du 1er juillet 2021.

Il est proposé au Conseil d'approuver ces tarifs forfaitaires selon les modalités décrites ci-dessus.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

20 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - MODES DE DEPLACEMENTS DOUX - COMMUNE DE NESMY

Rapporteur : Monsieur Laurent Favreau

Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver le versement d'une subvention de 500 euros à la commune de Nesmy au titre du Fonds de concours en faveur des modes du déplacement doux.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

21 CONVENTION PARTENARIALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS DE VENDEE

Rapporteur : Madame Sophie Montalétang

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention partenariale d'objectifs et de moyens entre la maison départementale des adolescents(MDA)de la Vendée, La Roche-sur-Yon Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon.

L'Agglomération s'engage notamment à apporter une subvention de 5 000 € au titre de l'année 2021 (à compter de la date d'effet de la convention fixée au 1er juin)et la Ville de La Roche-sur-Yon s'engage à mettre des locaux à disposition de la MDA pour des permanences d'accueil.

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22 TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES AUPRES DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PROFESSIONNEL

Rapporteur : Monsieur David Bély

Les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur et professionnel sollicitent régulièrement la collectivité pour leur mettre à disposition des équipements sportifs communautaires.

Il est proposé au Conseil de fixer des tarifs de location à l’heure pour ces mises à disposition.

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