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Procès Verbal - 4 convention ime
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 convention ime)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M CARREAU, M
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mitle vingt-deux te 5 juittet, [e Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en Session ordinaire, salte du conseit muntcipat, après convocation légate en date du 29 juin 2022, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES l'4aire de Btaye.
Eteient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU
SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints. Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO' Mme GRANGEON,M.DURANT,MmeDUBOURG,M.ELIAS,MmeTHEUILMmeBAYLE'Mme HoLGADo, Mme SENTIER' M. MolNEI, Mme SANCHEZ, M. EYMAS' Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoil:
l"ltAsTETS à M-" t,trRcHLooÙ M." LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme BAUDFRE à Mme HIMPENS, M RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. CARDOSO. Mme ZANA
Conformément à t'articte I - 2121-15 du Code Générat des Cotlectivités Tenitonales, Mme ènaXCeON est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents
Conseitters en exercice : 27
Conseitters présents : a
Conseitters votants : 25
4-CowemtoNDEcooPÉRATIoNENWEDEl.ocrenulltslloND,UNEPART|EDEL'UNITÉ D,ENSEIGNEMENTDEÜINSTITUTMÉotcoEoucalr(lME)oe-Br.lvEGÊRÊPARL'AssoclATloN DÊpmreraeunle DEs AMls Er PmeHrs Er1rnurs lurorrrÊs (ADAPEI) 33 - AwontsrrtoN pu
Mltng À stclEn
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
L.lnstitutMédicoEducatif(lME)géréparl'AssociatlonDépartementaledesAmiset Ëu."nt, Enfants lnadaptés (ADAPEI) a sotticité ta vitte de Blaye afin de mettre en ceuvre l,extemalisationdesunitésd'enseignementannoncée[orsde[aconférencenationaledu r,à.lJi..p du 11 décembre 2014 et de permettre ainsi à des enfants de bénéficier d'une inctusion en milieu scotaire ordinaire, conformément à teur projet personnatisé de scotarisaüon (PPS)'
It s'agit donc d'accueiltir sur les temps scotaiTes' les temps de restauration et les à,.ccieiL périscotaire, à compter du 1 septembre 2022, 8 étèves à t'écote étémentaire de Vatlaeys.
Afin de permettre cet accuei[, une convention est nécessaire définissant notamment les modatitésdefonctionnementetlesobtigationsréciproquesdechacun.
LacommunedeBtayeS,engageàmettreunesa[[eàdispositionetL,IMEàparticiperaux frais de fonctionnement des frojets pédagogiques partagés : f oumihlTes' déplacements' participation aux frais d'entrée dans des lieux culturels' etc'
Concemant [e service de [a restauration scolaire' it sera apptiqué [e tarif suivant: o Pour les enf ants : tarif hors commune : 3'35 € Pour l'équipe éducative : 3,72 €.
l[ est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M [e Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.
La commission n'1 (Education-restauration/ Affaires Mititaires/ Service Poputation) s'est réunie te 23 juin 2022 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à t'unanimité en séance, les Jours, mois et an susdlts :
La présente ciélibéra hon peut faire I obiet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délar de deux mors à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de i'Elat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfect:rxe le O7/O7/22
ldentifiant de tététransmission : 033-
2133oO585oO014 -20220705-6A527 A-OE 7-7
Pour
Madame